Acheter-Louer : Compte rendu et résultat des votes de l'Assemblée Générale mixte du 30 juin 2015

01 Juillet, 2015, 17:45 BST de Acheter - Louer

LES ULIS, France, July 1, 2015 /PRNewswire/ --

Changement du mode de gouvernance d'Acheter-Louer.fr 

L'Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) des actionnaires d'Acheter-Louer.fr s'est réunie le 30 juin 2015 au 3 avenue du Canada - Zone d'Activités de Courtabœuf Parc Technopolis - Bâtiment Alpha - 91940 Les Ulis, sous la présidence de Monsieur Fabrice Rosset, Président du Conseil d'Administration.

A cette date, le nombre total d'actions disposant du droit de vote s'élevait à 45 316 312, pour un nombre total de droits de vote de 45 532 908.

Lors de cette Assemblée Générale, les 22 actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, détenaient ensemble 11 513 975 actions et 11 552 320 droits de vote.

Les résolutions soumises au vote des actionnaires ont toutes été adoptées.

Les actionnaires de la Société ont notamment approuvé :

  • Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014,
  • L'affectation du résultat de l'exercice,
  • Le changement du mode d'administration et de direction de la Société, par adoption de la structure de la Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance.

L'Assemblée a nommé en qualité de premiers membres du Conseil de Surveillance les personnes suivantes :

  • Monsieur Julien ROMERO,
  • Monsieur Morad LAACHIR,
  • la société Septime.

Un Conseil de surveillance s'est réuni à l'issue de l'Assemblée Générale et a désigné :

  • Monsieur Julien ROMERO, en qualité de Président du Conseil de Surveillance,
  • Monsieur Morad LAACHIR, en qualité de Vice-président du Conseil de Surveillance,
  • Monsieur Laurent CAMPAGNOLO, en qualité de membre et de Président du Directoire,
  • Monsieur Norbert ALVAREZ, en qualité de Membre du Directoire et Directeur Général.

Détail du vote des résolutions 


   
             De la compétence de l'assemblée générale ordinaire
    résolutions                      pour      contre   abstention résultat
    1ère résolution : Approbation
    des comptes annuels de
    l'exercice clos le 31
    décembre 2014 et du montant
    global des charges et
    dépenses visées au 4 de
    l'article 39 du Code général
    des impôts ; Quitus aux
    membres du Conseil               100%        0%         0%     Adoptée
    2ème résolution : Affectation
    du résultat de l'exercice
    clos le 31 décembre 2014         100%        0%         0%     Adoptée
    3ème résolution : Approbation
    des comptes consolidés de
    l'exercice clos le 31
    décembre 2014                    100%        0%         0%     Adoptée
    4ème résolution : Conventions
    visées à l'article L.225-38
    du Code de commerce              100%        0%         0%     Adoptée
    5ème résolution : Pouvoirs       100%        0%         0%     Adoptée

           De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire
                                     pour      contre   abstention résultat
    6ème résolution : Changement
    du mode d'administration et
    de direction de la Société
    par adoption de la structure
    de la société anonyme à
    directoire et conseil de
    surveillance                     100%        0%         0%     Adoptée
    7ème résolution : Adoption de
    la nouvelle rédaction des
    statuts de la Société          93,46%     6,54%         0%     Adoptée
    8ème résolution : Délégation
    de compétence au Directoire
    en vue d'augmenter le capital
    (i) soit par émission, avec
    maintien du droit
    préférentiel de souscription
    des actionnaires, d'actions
    ordinaires et/ou de toutes
    valeurs mobilières de quelque
    nature que ce soit donnant
    accès immédiatement ou à
    terme au capital de la
    société (ou au capital des
    sociétés dont la société
    possède directement ou
    indirectement plus de la
    moitié du capital) (ii) soit
    par incorporation de primes,
    réserves, bénéfices ou autres  90,01%     9,99%         0%     Adoptée
    9ème résolution : Délégation
    de compétence au Directoire
    en vue d'augmenter le capital
    par émission, sans droit
    préférentiel de souscription,
    d'actions ordinaires et/ou de
    toutes valeurs mobilières de
    quelque nature que ce soit
    donnant accès au capital de
    la société ou au capital des
    sociétés dont la société
    possède directement ou
    indirectement plus de la
    moitié du capital              86,30%     13,70%        0%     Adoptée
    10ème résolution :
    Autorisation à donner au
    Directoire en vue d'augmenter
    le montant des émissions
    décidées en application des
    septième et huitième
    résolutions en cas de
    demandes excédentaires         86,54%     13,46%        0%     Adoptée
    11ème résolution : Délégation
    au Directoire à l'effet
    d'émettre des titres
    financiers et/ou des valeurs
    mobilières donnant accès
    immédiatement ou à terme, à
    une quotité du capital, avec
    suppression du droit
    préférentiel de souscription
    des actionnaires au profit de
    catégories de personnes
    conformément à l'article
    L.225-138 du Code de commerce  86,30%     13,70%        0%     Adoptée
    12ème résolution : Délégation
    de compétence au Directoire à
    l'effet de décider
    d'augmenter le capital social
    de la Société par émission
    d'actions ordinaires, de
    valeurs mobilières et/ou
    titres financiers donnant
    accès au capital par une
    offre visée au II de
    l'article L.411-2 du Code
    monétaire et financier avec
    suppression du droit
    préférentiel de souscription   86,30%     13,70%        0%     Adoptée
    13ème résolution :
    Autorisation au Directoire
    d'augmenter en numéraire le
    capital social par création
    d'actions ordinaires, avec
    suppression du droit
    préférentiel de souscription
    des actionnaires au profit
    des salariés ayant adhéré à
    un plan d'épargne entreprise   86,30%     13,70%        0%     Adoptée
    14ème résolution : Pouvoirs      100%         0%        0%     Adoptée



   
            De la compétence de l'assemblée générale ordinaire
    résolutions                    pour      contre   abstention résultat
    15eme résolution :
    Nomination de Monsieur
    Julien ROMERO en qualité de
    membre du Conseil de
    surveillance                   100%        0%         0%     Adoptée
    16ème résolution :
    Nomination de Monsieur
    Mourad LAACHIR en qualité
    de membre du Conseil de
    surveillance                   100%        0%         0%     Adoptée
    17ème résolution :
    Nomination de la société
    Septime en qualité de
    membre du Conseil de
    surveillance                   100%        0%         0%     Adoptée
    18ème résolution : Pouvoirs    100%        0%         0%     Adoptée

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