Apex remporte une victoire importante dans un litige lié à un brevet

06 Juin, 2014, 04:54 BST de Apex Medical Corp.

TAIPEI, 6 juin 2014 /PRNewswire/ -- Apex Medical Corporation (Apex, TWSE : 4106), un des principaux acteurs dans les secteurs de la thérapie respiratoire et des soins des surfaces d'appui, a annoncé qu'elle avait remporté un avis consultatif initial de l'USITC (United States International Trade Commission) indiquant que sont masque d'accompagnement à la ventilation spontanée en pression positive continue (VSPPC) n'était pas sujet aux revendications de brevet précédemment exprimées par son concurrent australien ResMed.

En septembre 2013, Apex a soumis une demande auprès de l'USITC en vue d'obtenir la mise en place de procédures consultatives visant à déterminer que ses produits de traitement des troubles respiratoires du sommeil nouvellement conçus ne sont pas concernés par les revendications de sept brevets ResMed soulevées par une investigation précédemment menée dans le cadre de la Section 337. ResMed s'était opposée à la demande d'avis consultatif d'Apex, mais la société a ensuite admis que la plupart des brevets n'étaient plus concernés, à l'exception de deux d'entre eux. Le 3 juin 2014 (date des États-Unis), le juge administratif de l'USITC a émis un avis consultatif initial, déterminant que le masque d'accompagnement à la VSPPC Wizard 220 d'Apex n'était pas sujet aux revendications avancées par ResMed.

Apex déclare que cet avis consultatif initial constitue une reconnaissance des capacités novatrices d'Apex et que la stratégie d'Apex visant à éliminer les menaces auxquelles sont sujets ses brevets sur le marché américain a commencé à prendre effet.

L'avis consultatif initial détermine également que les réservoirs d'humidification iCH et XT nouvellement conçus d'Apex sont couverts par un des brevets de ResMed. Apex déclare qu'elle fera appel de cette décision auprès de la Commission. De plus, Apex a demandé à ce qu'un examen inter partes du brevet susmentionné et de quatre autres brevets de ResMed soit réalisé, et l'USPTO (United States Patent and Trademark Office) a commencé à réexaminer la validité de ces cinq brevets.

La société Apex souligne qu'elle continuera de fournir des solutions de VSPPC rentables et de haute qualité permettant d'améliorer la vie des patients souffrant d'apnée obstructive du sommeil. La société Apex réitère encore qu'elle est déterminée à lutter contre tout brevet non valide ou futile empêchant le marché d'accéder aux produits d'Apex, à poursuivre ses efforts d'innovation et à conserver son engagement envers les clients.

À propos d'Apex

Apex Medical est un des principaux fabricants de ses propres produits de thérapie respiratoire distribués par un réseau établi de filiales et de partenaires internationaux en Europe, au États-Unis, en Asie et sur d'autres marchés internationaux. Apex se spécialise dans le développement, l'ingénierie et la commercialisation de produits grâce à une équipe dédiée et novatrice de professionnels de l'industrie. Apex vise à devenir un leader mondial de la fourniture de produits de soins de santé, offrant des appareils testés, éprouvés et ayant subi une évaluation clinique tout en s'assurant que sa propre technologie et propriété intellectuelle répond aux demandes du marché de la thérapie respiratoire.

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SOURCE Apex Medical Corp.