BMC : premier succès dans l'affaire de violation de brevet en cours contre ResMed (RMD) aux États-Unis et en Allemagne

02 Décembre , 2014, 17:56 GMT de BMC Medical Co., Ltd.

PÉKIN, 2 décembre 2014 /PRNewswire/ -- BMC Medical Co., Ltd. (« BMC ») a annoncé aujourd'hui avoir connu un premier succès lors du premier round d'une bataille juridique mondiale contre ResMed.

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« Une forte possibilité pour que le brevet en litige ne soit pas valide », d'après une décision du Tribunal de Première instance de Munich (numéro de dossier officiel 7 O 24459/13) en référence à l'équivalent allemand du brevet européen de ResMed n° 1 210 139 B1 relatif à un système PPC assorti d'un réservoir d'eau amovible. Le tribunal a retiré l'injonction préliminaire basée sur cet équivalent allemand, mais également suspendu une procédure de violation parallèle en attendant l'obtention d'un avis concernant la validité dans le cadre d'une procédure d'invalidité en cours devant le Tribunal allemand des brevets. BMC se réserve le droit d'engager d'éventuelles procédures pour obtenir des indemnisations.

Par ailleurs, un autre brevet européen que ResMed a fait valoir contre BMC (EP 0 661 071 relatif à la fonction Auto On/Off) est arrivé à échéance.

« Nous allons donner suite aux poursuites judiciaires en cours, notamment les actions d'invalidité à l'encontre du brevet de ResMed, et ce, tout en surveillant le portefeuille de brevets des concurrents. Notre approche proactive s'est révélée fructueuse », a déclaré M. Xu, Président de BMC Medical.

Dans le même temps, aux États-Unis, l'International Trade Commission (ITC) a récemment décidé d'examiner des décisions prises précédemment à l'encontre de BMC dans le cadre d'une enquête menée en vertu de l'article 337 par un juge administratif (ou ALJ en anglais) d'instance inférieure. Il semble que l'ITC était d'avis que l'ALJ n'avait pas correctement défini l'étendue de la protection conférée par le brevet de ResMed. En outre, elle a modifié l'interprétation faite par l'ALJ des principales modalités de la revendication, obligeant ainsi ResMed à retirer un brevet, à savoir le brevet américain n° 7,926,487. La validité d'un autre brevet (le brevet américain redélivré n° RE 44,453 ou « brevet '453 ») est également examinée. En outre, l'ITC se demande si ResMed satisfait à l'exigence sectorielle nationale, à savoir si ResMed était éligible en premier lieu à une enquête en vertu de l'article 337.

Le brevet '453 est le seul brevet que ResMed a fait valoir contre les appareils respiratoires PPC de BMC. La société BMC a déjà attiré l'attention du Bureau américain des brevets et des marques de commerce sur ces problèmes de validité. Par ailleurs, elle a réclamé une procédure d'examen dite IPR (Inter Partes Review) pour le brevet '453. L'IPR est en cours.

En Chine, BMC a mis en cause la validité de sept (7) brevets de ResMed. D'ailleurs, le SIPO (Office chinois de la propriété intellectuelle) en a déjà invalidé quatre (4), poursuivant l'examen des trois (3) autres.

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SOURCE BMC Medical Co., Ltd.



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