BMC compte se défendre activement contre Curative dans le cadre d'un litige impliquant la violation d'un brevet

18 Juillet, 2014, 22:23 BST de BMC Medical Co., Ltd.

PÉKIN, 18 juillet 2014 /PRNewswire/ -- Le 24 juin 2014, la société BMC Medical Co., Ltd. (ci-après dénommée « BMC ») a reçu une plainte soumise auprès du Tribunal populaire intermédiaire de Suzhou par la société Curative Medical Technology (Suzhou) Inc. (ci-après dénommée « Curative »). Curative a accusé BMC de violation de son brevet n° ZL200610080596.6 relatif au mécanisme d'absorption des sons et au dispositif de ventilation en pression positive (Positive Airway Pressure) qui s'appuie sur ce mécanisme.

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Suite à cette plainte, BMC a activement pris des mesures pour faire face aux poursuites judiciaires engagées par Curative. En effet, la société a consulté le cabinet YUHONG Intellectual Property Law Firm (ci-après dénommé « YUHONG ») au sujet du litige concernant ledit brevet. Après avoir effectué une analyse et des recherches approfondies, YUHONG en a conclu que la solidité des droits conférés par le brevet n° ZL200610080596.6 présentait de graves problèmes. En vertu de l'article 47 de la loi relative aux brevets de la République populaire de Chine (RPC), « les droits conférés par un brevet qui ont été déclarés nuls seront considérés comme inexistants depuis le début ». À ce jour, le Conseil chinois de réexamen des brevets a accepté la demande en nullité de BMC à l'encontre du brevet faisant l'objet d'un litige. Dans le même temps, BMC a engagé une équipe professionnelle d'avocats spécialistes des litiges relatifs aux brevets afin de faire face et de réagir à ces poursuites judiciaires, mais également de protéger les droits légitimes de la société.

En tant que principal fournisseur chinois de dispositifs et services axés sur le traitement des troubles du sommeil et destinés à usage domestique, la société BMC vise à mener des activités efficaces en matière de recherche et développement de produits. En outre, elle vise à constamment innover sur le plan des technologies, améliorer la qualité et réduire les coûts. Elle détient désormais un nombre considérable de droits de propriété intellectuelle développés de façon indépendante. Par ailleurs, ses produits sont disponibles à la vente dans plus de 80 pays. BMC vise à devenir le leader mondial des dispositifs et services axés sur le traitement des troubles du sommeil et destinés à un usage domestique. Pour tout complément d'information sur BMC, rendez-vous sur http://www.bmc-medical.com.

 

 

 

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SOURCE BMC Medical Co., Ltd.



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