BMC Medical Co., Ltd. remporte son procès contre ResMed (RMD) dans le cadre d'une violation de brevet

24 Juin, 2015, 09:00 BST de BMC Medical Co., Ltd.

PÉKIN, 24 juin 2015 /PRNewswire/ -- BMC Medical Co., Ltd. a annoncé que la société avait eu gain de cause dans le cadre d'un procès international relatif à un brevet l'opposant à la société ResMed Inc. (ResMed).

Le 23 octobre 2014, le tribunal de district de Munich I a examiné l'affaire de violation de brevet initiée par ResMed à l'encontre de BMC Medical Co., Ltd. (désignée BMC dans le présent communiqué), suite à l'injonction préliminaire relative à la partie allemande du brevet européen EP 1 21 0139 B1 (numéro de dossier officiel : 7 O 24459/13). Le brevet faisant l'objet d'une allégation de violation avait été déposé concernant un dispositif de système respiratoire CPAP doté d'un réservoir d'eau détachable. Au vu du caractère extrêmement incertain de la brevetabilité du dépôt de ResMed, le tribunal du district de Munich I a décidé de lever l'injonction préliminaire pesant sur le dispositif respiratoire de BMC, lors d'une audience à l'issue de laquelle le tribunal a rendu un jugement favorable à BMC Medical Co., Ltd., et ordonné à ResMed de dédommager BMC. Bien que ResMed ait fait appel contre cette décision, le tribunal supérieur du district de Munich a confirmé la décision du tribunal de première instance (numéro de dossier officiel : 6U 4842/14). Dans le même temps, plusieurs procédures parallèles de violation et d'invalidation de brevet sont en cours, étant entendu qu'en raison de la possibilité distincte de voir le brevet de ResMed intégralement ou partiellement invalidé, le tribunal a décidé de suspendre les procédures de violation de brevet jusqu'à ce qu'une décision soit rendue concernant les procédures d'invalidation.

Cette victoire s'inscrit dans la lignée d'une progression gagnante de BMC dans son combat contre ResMed en matière de brevets internationaux.

Aux États-Unis, dans le cadre de la détermination finale d'une enquête relative à la section 377 émise le 23 décembre 2014, la Commission du commerce international des États-Unis a tranché en faveur de BMC, jugeant invalide le brevet d'humidificateur de ResMed.

En Chine, le Comité chinois de réexamen a déclaré invalides cinq des sept brevets de ResMed ; seul un brevet a été maintenu, et BMC a fait appel de cette décision devant le tribunal de la propriété intellectuelle de Pékin.

Concurrencée par l'émergence rapide de BMC sur le marché mondial, ResMed a initié de nombreux procès contre BMC en matière de brevets. À ce jour, dans plus de la moitié de ces affaires, soit les brevets de ResMed ont été déclarés invalides, soit ResMed a retiré sa plainte. Il convient particulièrement de mentionner que ResMed a perdu tous ses procès relatifs aux dispositifs respiratoires, qui se sont tenus et ont été tranchés devant des tribunaux d'Amérique, d'Allemagne et de Chine.

À propos de BMC Medical Co., Ltd.

La société BMC Medical Co., Ltd. est leader en services de fabrication, de commercialisation et d'approvisionnement de machines respiratoires domestiques. En investissant en faveur du développement de produits, en stimulant les avancées technologiques, en garantissant des produits de qualité ainsi qu'en fournissant des services à un grand nombre d'utilisateurs, BMC Medical Co., Ltd. est devenue un fabricant leader mondial de produits respiratoires domestiques ainsi qu'un fournisseur de services connexes. BMC Medical Co., Ltd. a d'ores et déjà déposé de nombreux droits de propriété intellectuelle, investit de manière considérable dans le développement de produits et l'innovation technologique, et se positionne au premier plan en matière de technologie dans ce domaine. Pour en savoir plus, rendez-vous sur http://en.bmc-medical.com 

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