CPA Global se positionne dans la protection et le développement des marques en ligne dans un contexte de développement de l'espace des noms de domaine

17 Septembre, 2013, 09:00 BST de CPA Global

PARIS, September 17, 2013 /PRNewswire/ --

Aider les clients dans leurs lancements de gTLD et leurs enregistrements auprès de la Trademark Clearing House (bureau central des marques)

CPA Global, leader mondial de la gestion en propriété intellectuelle (PI) et des logiciels dédiés, a annoncé aujourd'hui qu'il fournira une gamme de services de support visant à protéger et développer les marques en ligne de ses clients, dans un contexte d'augmentation sensible du nombre de domaines Internet dans le cadre du nouveau programme gTLD (Generic Top Level Domains, domaines génériques de premier niveau).

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Ces services comprennent notamment l'assistance au lancement de nouveaux gTLD, la surveillance des dépôts de gTLD d'autres parties pouvant avoir des répercussions sur la marque du client et la gestion des enregistrements auprès de la Trademark Clearing House.

La Trademark Clearing House (TMCH) est un organe essentiel dans le cadre du nouveau programme gTLD actuellement mis en place par l'ICANN (société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet), autorité de régulation du système des noms de domaine Internet. Les gTLD comprendront trois nouvelles catégories destinées aux marques (par exemple .brand), aux secteurs ou sujets génériques (par exemple .food) et aux zones géographiques (par exemple .London). Les premiers gTLD appartenant à ces catégories étendues devraient être lancés avant fin 2013.

« Avec l'augmentation à venir du nombre d'extensions de domaine, les titulaires de marques se trouveront face à des défis toujours plus grands en matière d'évaluation du développement de leur marque et de stratégies de protection », anticipe Catherine La Rooy, Responsable en charge des domaines (Head of Domains) chez CPA Global. « La TMCH, par exemple, constitue un maillon important du programme gTLD pour l'enregistrement des marques et la protection des droits, mais il y a encore une certaine confusion et des inquiétudes autour de ce sujet. Le fait est que le secteur des noms de domaine est sur le point de connaître de grands bouleversements, et les titulaires de marques doivent s'y préparer. CPA Global accompagnera ses clients dans les lancements de gTLD et dans leur surveillance étendue, ainsi que dans les enregistrements auprès de la TMCH et le processus de gestion. »

La TMCH est un répertoire mondial de centralisation des données de marque. Pour s'inscrire, les titulaires de marques doivent communiquer certaines informations concernant leur marque commerciale, comme les données d'enregistrement, des exemples de preuves d'utilisation et une déclaration d'utilisation signée. La TMCH valide ensuite ces données en les comparants à celles déposées auprès de l'office de marque concerné.

Tandis que les spécialistes des marques sont en train de se familiariser avec toutes les subtilités de ces changements pour le secteur, Catherine La Rooy explique que les titulaires de marques doivent bien comprendre les deux fonctions essentielles de la TMCH : la période de pré-enregistrement « Sunrise » et la période « Trademark Claims ».

Le lancement de chaque nouveau gTLD entraîne pour les titulaires de marques une période d'enregistrement prioritaire de 30 jours minimum, dite « Sunrise », qui précède l'enregistrement général. Arrive ensuite la période « Trademark Claims », d'une durée minimum de 90 jours, pendant laquelle la TMCH envoie des notes d'avertissement aux déposants potentiels de noms de domaine qui tenteraient d'enregistrer un nom de domaine correspondant à un nom de marque de la TMCH.

À propos de la Trademark Clearinghouse

D'après l'ICANN (société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet), « la Trademark Clearinghouse est un répertoire mondial de centralisation des données de marque, le premier de ce type au sein de l'espace des noms de domaine. Conçue pour répondre aux besoins mondiaux relatifs au système des noms de domaine, la Trademark Clearinghouse assure les missions suivantes : (i) vérification des données sur les marques venant du monde entier et (ii) gestion d'une base de données contenant les enregistrements de marques vérifiés. Ces données vérifiées au sein de la Trademark Clearinghouse serviront de support pour les procédures "Sunrise" et "Trademark Claims", nécessaires pour tout nouveau gTLD. La Clearinghouse jouera un rôle majeur dans le cadre du nouveau programme gTLD ainsi que dans la protection continue des droits de marque. »

À propos de CPA Global

CPA Global est le leader mondial des logiciels de gestion en propriété intellectuelle (PI) et fournisseur international de services juridiques d'externalisation.  Fort de plusieurs sites en Europe, aux États-Unis et en Asie-Pacifique, CPA Global assiste de nombreux cabinets d'avocats et entreprises parmi les plus renommés du monde en proposant une gamme de services en propriété intellectuelle et autres services juridiques, les aidant à gérer les risques, les coûts et les capacités, et à valoriser au mieux leur activité ainsi que leurs actifs en PI.  

CPA Global aide les entreprises et les cabinets d'avocats à gérer la valorisation de leurs droits de PI, comme les brevets, modèles ou marques, et contribue ainsi à la protection, au développement et au contrôle régulier de leur portefeuille dans ce domaine, pour qu'ils puissent en tirer la meilleure valeur ajoutée possible. En étroite collaboration avec ses clients, CPA Global s'assure qu'ils disposent des meilleures informations sur lesquelles fonder leurs décisions et la meilleure assistance possible pour les aider à appliquer ces décisions.

Ces services comprennent le renouvellement des brevets et des marques, la recherche et l'analyse de brevets, la veille de marques, la gestion de domaines, ainsi que d'autres services d'assistance en PI, comme la tenue du registre interne. En matière de logiciels dédiés, CPA Global propose quatre solutions logicielles de gestion en PI de haut niveau (FoundationIP, Inprotech, Ipendo et Memotech), qui s'adaptent à tous les types de clients et à leurs besoins spécifiques, ainsi que First To File, un système électronique leader pour la gestion des documents de propriété intellectuelle ou encore Discover, l'une des plateformes de recherche de brevets les plus avancées au monde.

Créée en 1969 sur l'île Anglo-Normande de Jersey, la société CPA Global emploie aujourd'hui plus de 1 600 personnes et répond aux besoins de ses clients dans 200 juridictions à travers ses succursales et son vaste réseau d'agents. Très diversifiée, la clientèle de CPA Global regroupe des entreprises d'envergure mondiale ayant leur siège en Europe, en Amérique du Nord et en Asie-Pacifique, mais aussi des petites et moyennes entreprises ainsi que des start-ups ou encore des cabinets d'avocats et de juristes de renommée mondiale, nationale ou régionale spécialisés dans le droit de la propriété intellectuelle. Pour de plus amples informations, consultez le site : http://www.cpaglobal.com

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