/DISCLOSE/ Foncière Sépric : ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES - APPROBATION DE LA FUSION-ABSORPTION DE FONCIERE SEPRIC PAR PATRIMOINE & COMMERCE

26 Juin, 2015, 17:44 BST de Fonciere Sepric

BOULOGNE-BILLANCOURT, France, le 26 Juin 2015 /PRNewswire/ --

L'Assemblée générale des actionnaires réunie le 26 juin 2015, sous la présidence de Monsieur Eric Duval, a approuvé la totalité des résolutions présentées par le Conseil d'administration, notamment les comptes de l'exercice 2014.

En particulier, l'Assemblée générale a approuvé ce jour la fusion absorption de Foncière Sépric par Patrimoine et Commerce.

Le rapport d'échange est de 5 actions Patrimoine & Commerce pour 8 actions Foncière Sépric.

En conséquence des décisions adoptées ce jour par l'assemblée générale de Patrimoine & Commerce et par l'assemblée générale de Foncière Sépric ainsi que de la décision de l'Autorité des marchés financiers publiée le 10 juin 2015 qu'il n'y avait pas lieu au dépôt d'une offre publique de retrait sur les actions Foncière Sépric sur le fondement de l'article 236-6 du règlement général de l'AMF, la fusion absorption interviendra après réalisation de la dernière condition suspensive, à savoir la réduction de la valeur nominale de l'action Patrimoine & Commerce de 17,25 euros à 12,10 euros décidée ce jour par l'assemblée générale de Patrimoine et Commerce, soit à la fin du mois de juillet.

Il est rappelé que dans la mesure où des actionnaires de Foncière Sépric ne seraient pas propriétaires du nombre d'actions Foncière Sépric nécessaire pour obtenir, en application de la parité d'échange, un nombre entier d'actions Patrimoine & Commerce, les actionnaires concernés devront faire leur affaire personnelle de l'achat ou de la vente des actions formant rompus.

Afin de faciliter pour les actionnaires de Foncière Sépric le processus de gestion des actions formant rompus, ces dernières seront maintenues aux négociations sur le compartiment des valeurs radiées pendant une période de dix jours de négociation à compter de la date de réalisation de la fusion. Patrimoine & Commerce prendra en charge, avec un plafond de 10 euros, et dans la limite d'une seule opération par personne, les frais de courtage se rapportant exclusivement aux achats d'actions formant rompus.

Si, à l'issue de ce délai de dix jours de négociation des actionnaires de Foncière Sépric n'étaient pas propriétaires du nombre d'actions Foncière Sépric nécessaire pour obtenir un nombre entier d'actions Patrimoine & Commerce, Patrimoine & Commerce (i) cédera sur le marché réglementé d'Euronext à Paris les actions Patrimoine & Commerce non attribuées correspondant aux droits formant rompus selon les modalités prévues aux articles L.228-6-1 du Code de commerce et R. 228-13 du Code de commerce et (ii) répartira les fonds ainsi obtenus entre les titulaires de droits formant rompus et en proportion de leurs droits.

Foncière Sépric est cotée sur NYSE Euronext Paris - Code ISIN : FR0004031292 - Code Mnémo : SPRIC
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