/DISCLOSE/ Patrimoine et Commerce : Descriptif du programme de rachat d’actions adopté par l’assemblée générale des actionnaires du 26 juin 2014

30 Juin, 2014, 16:00 BST de Patrimoine et Commerce

BOULOGNE-BILLANCOURT, France, le 30 Juin 2014 /PRNewswire/ --

Cadre juridique

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ainsi que du règlement européen n. 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire le programme de rachat d'actions de Patrimoine et Commerce. Ce programme a été autorisé par l'assemblée générale annuelle du 26 juin 2014 aux termes de la 9ème résolution, dont le texte est disponible sur le site Internet de la Société.

Le présent document est mis à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société.

 

Nombre d'actions détenues par la Société et répartition par objectif

Au 26 juin 2014, la Société détenait 20 206 actions propres, soit 0,21% du capital, dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec Kepler Capital Markets (à hauteur de 9 630 actions) et du mandat de rachat d'actions confié à Kepler Capital Markets le 14 février 2014 (à hauteur de 10 576 actions).

 

Objectifs du nouveau programme de rachat (identiques au précédent):

L'assemblée générale a décidé que la gérance pourra faire procéder à des achats d'actions en vue de la poursuite des objectifs suivants :

  • la conservation et la remise ultérieure d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du nombre d'actions composant le capital social ; ou
  • la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou
  • l'attribution ou la cession d'actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion ou en vue, selon toute forme permise, de l'attribution ou de la cession d'actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son groupe notamment pour tout plan d'options d'achat ou au titre de plans d'épargne entreprise ou groupe ou d'attributions gratuites, ou
  • l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, dans les conditions prévues à l'article L.225-209 alinéa 2 du Code de commerce et sous réserve de l'autorisation de réduire le capital social donnée par l'assemblée générale ; ou
  • l'animation du marché secondaire ou la liquidité du titre de la Société par un prestataire de services d'investissement dans le cadre de contrats de liquidité conformes à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers. 

 

Part maximale du capital et nombre maximal d'actions, prix maximal d'achat

-        Part maximale du capital de la Société susceptible d'être rachetée : 10% du nombre des actions composant le capital social de la Société et 5% du nombre d'actions composant le capital social de la Société s'il s'agit d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe.

-        Prix maximal d'achat : 27 euros par action, hors frais d'acquisition.

 

Durée du programme de rachat

L'autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de l'approbation de la résolution présentée à l'assemblée générale, soit jusqu'au 26 décembre 2015.

 

Bilan du précédent programme

Les tableaux ci-dessous détaillent les opérations réalisées au titre du précédent programme de rachat, qui avait été mis en œuvre dans le cadre de l'autorisation donnée par l'assemblée générale réunie le 25 juin 2013.

Situation au 26 juin 2014


    Pourcentage de capital autodétenu de manière directe et
    indirecte                                                          0,21%
    Nombre d'actions annulées au cours de 24 derniers mois                0
    Nombre de titres détenus en portefeuille :                       20 206
    - dont, contrat de liquidité                                      9 630
    - dont, couverture de plans d'options d'achat d'actions ou
    attribution gratuite d'actions                                   10 576
    Valeur comptable du portefeuille (en euros)                     404 354
    Valeur de marché du portefeuille (en euros)
    (sur la base du cours de clôture du 26 juin 2014 soit
    21,44EUR)                                                       433 217

Bilan de l'exécution du programme entre le 25 juin 2013 et le 26 juin 2014 :


                                              Flux bruts cumulés du 25 juin
                                                   2013 au 26 juin 2014
                                                    Achats Ventes / Transferts
    Nombre de titres                                29 355              13 171
    Cours moyen de la transaction (en euros)     19,45 EUR            18,96EUR
    Montant (en milliers d'euros)              570 820 EUR         249 694 EUR

 

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