Droit à l'égalité de traitement. Immigration Québec en procès

15 Décembre , 2004, 18:46 GMT de Acces Canada G & G

MONTREAL, December 15 /PRNewswire/ -- Droit à l'égalité de traitement. Immigration Québec en procès au Palais de justice de Montréal.

Le 20 décembre se tiendra en Cour supérieure de Montréal un procès contre le ministère de l'immigration du Québec visant à faire reconnaître le droit à l'égalité de traitement pour toutes les demandes d'immigration quel que soit leur lieu d'origine.

Le fonds de cette cause est que le ministère de l'immigration a refusé des candidats suite à une modification de règle survenue longtemps après que les dossiers de ces candidats aient été reçus par ses services.

Des dossiers français, roumains ou sud américains déposés exactement aux mêmes dates que ceux des candidats ont pu être traités sans problème avec de bien meilleurs délais.

Il est préoccupant de voir que le ministère oblige des candidats à se battre en cour pour obtenir un droit de traitement égal aux candidats d'autres nationalités. Cela est d'autant plus préoccupant que la ministre Courchesne est aussi ministre de l'égalité...

Après avoir été solidement critiqué pour les délais qu'il impose aux candidats de toute l'Afrique en général, dont le Maghreb, le ministère veut faire reconnaître par la cour son désir d'appliquer des règles rétroactives afin d'avoir le loisir de se débarrasser des dossiers déjà déposé auprès de ses services.

Même le Barreau du Québec soulignait dans un mémoire déposé en commission parlementaire:

"Par sa lenteur administrative à traiter les dossiers de cette région du monde (l'Afrique), le gouvernement lance un message haut en couleurs à la face du monde."

La discrimination se poursuit donc de plus bel au ministère de l'immigration au point où ses responsables trouvent normal, en 2004, que des candidats ayants déposés des dossiers aux mêmes dates que ceux d'autres nationalités ne soient pas traités de la même façon.

Pour tout renseignement sur ce communiqué: Alain Guerrero, Accès Canada au +1-514-858-9276

LA

SOURCE Acces Canada G & G