EURO DISNEY S.C.A. : Annonce d’une proposition globale de recapitalisation, soutenue par The Walt Disney Company

06 Octobre, 2014, 06:45 BST de Euro Disney S.C.A.

PARIS, October 6, 2014 /PRNewswire/ --

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EURO DISNEY S.C.A. 

Euro Disney S.C.A. annonce une proposition globale, soutenue par The Walt Disney Company, visant à améliorer la situation financière du Groupe Euro Disney, et à permettre ainsi la poursuite de ses investissements pour la satisfaction de ses visiteurs 

  • Ce projet de recapitalisation, soutenu par The Walt Disney Company ("Disney"), s'élève à approximativement 1 milliard d'euros et inclut:
    • un apport en espèces d'environ 420 millions d'euros, réalisé ou garanti par Disney par le biais d'augmentations de capital d'Euro Disney S.C.A. et de sa principale filiale opérationnelle ;
    • la conversion, pour un montant de 600 millions d'euros, d'une partie des créances détenues par Disney dans le cadre d'augmentations de capital d'Euro Disney S.C.A. et de sa principale filiale opérationnelle ;
    • le report du remboursement de prêts accordés par Disney jusqu'à leur nouvelle date de maturité en 2024 (actuellement 2028) ; et
    • la consolidation des lignes de crédit existantes consenties par Disney, arrivant à échéance en 2014 (cette dernière ayant déjà été prorogée par Disney jusqu'en 2015), 2017 et 2018, en une unique ouverture de crédit renouvelable d'un montant de 350 millions d'euros venant à échéance en 2023.

      Conformément à la réglementation applicable, Disney serait, au résultat des augmentations de capital envisagées d'Euro Disney S.C.A., dans l'obligation d'initier une offre publique d'achat sur les actions d'Euro Disney S.C.A.
       
  • Si elle était mise en œuvre, cette proposition aurait pour effet :
    • d'améliorer la situation de la trésorerie du Groupe Euro Disney d'environ 250 millions d'euros ;
    • de réduire l'endettement du Groupe Euro Disney, aujourd'hui entièrement contracté auprès de Disney, qui passerait de 1 748 millions d'euros à 998 millions d'euros, cette réduction permettant de ramener son ratio d'endettement net d'environ 15x à environ 6x ; et
    • d'augmenter la liquidité du Groupe Euro Disney en réduisant les charges financières relatives à sa dette et en reportant l'amortissement de prêts jusqu'à la date de remboursement final en 2024.
       
  • Les actionnaires d'Euro Disney S.C.A. se verraient donner l'opportunité de prendre part aux augmentations de capital d'Euro Disney S.C.A. aux côtés de Disney, et ce au même prix.
     
  • Le Conseil de Surveillance d'Euro Disney S.C.A. a exprimé son soutien unanime à cette proposition.
     
  • La réalisation des opérations faisant l'objet de la proposition est subordonnée à leur approbation par les actionnaires d'Euro Disney S.C.A., à la finalisation de la procédure d'information consultation préalable du comité d'entreprise et à la réalisation de certaines conditions décrites ci-après.
     
  • Pour autant que les conditions décrites dans le présent communiqué soient satisfaites, les opérations envisagées dans la proposition devraient être réalisées dans le courant du premier semestre calendaire 2015.

Les opérations d'augmentation de capital d'Euro Disney S.C.A. ainsi que celle relative au mécanisme de protection anti-dilutif décrites dans le présent communiqué feront l'objet d'un prospectus soumis au visa de l'Autorité des marchés financiers.

 

Euro Disney S.C.A. annonce une proposition de recapitalisation à hauteur de 1 milliard d'euros, soutenue par Disney. Cette proposition vise à améliorer la situation financière du Groupe Euro Disney et à lui permettre de poursuivre ses investissements dans Disneyland Paris.

« Disneyland Paris est la première destination touristique en Europe, mais la dégradation de l'environnement économique et le poids de la dette du Groupe ont fortement impacté ses recettes et sa liquidité » a déclaré Tom Wolber, président d'Euro Disney S.A.S. « Cette proposition de recapitalisation d'Euro Disney est essentielle pour renforcer sa solidité financière et permettre au Groupe de continuer à investir dans le parc afin d'améliorer l'expérience visiteur. »

Le Conseil de Surveillance d'Euro Disney S.C.A. soutient unanimement cette proposition globale.

Commentant cette proposition, Virginie Calmels, Présidente du Conseil de Surveillance d'Euro Disney S.C.A., a déclaré : « Le conseil de Surveillance d'Euro Disney S.C.A. apporte son soutien unanime à cette proposition qui bénéficierait au groupe Euro Disney. Avec le soutien de The Walt Disney Company, cette opération réduirait l'endettement d'Euro Disney et lui donnerait les moyens d'investir dans Disneyland Paris. »

Avec plus de 275 millions de visiteurs depuis son ouverture en 1992, Disneyland Paris est la première destination touristique d'Europe. Afin d'améliorer l'expérience des visiteurs et d'accroître leurs dépenses, le Groupe Euro Disney a continuellement investi au cours des cinq dernières années dans la rénovation du resort, y compris de ses hôtels, a mis en place une offre unique de divertissements et d'événements saisonniers et a ouvert récemment une nouvelle attraction au public, Ratatouille. Malgré ces investissements, les résultats financiers du Groupe Euro Disney ont été impactés négativement principalement par la conjoncture économique difficile en Europe, ce qui a limité sa capacité à réaliser les investissements réguliers nécessaires tout en supportant les charges relatives à sa dette.

Les résultats financiers de l'exercice 2014 devraient être négativement affectés par une baisse de fréquentation, une diminution du nombre de nuits d'hôtels vendues ainsi que par une réduction du nombre de chambres disponibles en raison de la rénovation de certaines d'entre elles.


    Chiffres clés d'exploitation                               Exercice
                                                          2014          2013
    Fréquentation des parcs d'attraction
    (en millions)                                  14,1 à 14,2          14,9
    Dépense moyenne par visiteur (en euros)        50,5 à 51,0         48,14
    Taux d'occupation des hôtels                 75,0 % à 76,0 %        79,3 %
    Dépense moyenne par chambre d'hôtel
    (en euros)                                   230,0 à 235,0        235,01

Le chiffre d'affaires de l'exercice 2014 devrait diminuer de 1 % à 3 % par rapport à l'exercice précédent, se situant entre 1 270 et 1 295 millions d'euros. La croissance des coûts d'exploitation devrait rester contenue à moins de 1 %. En conséquence, l'EBITDA devrait s'élever à 110-120 millions d'euros, alors qu'il était de 144 millions d'euros pour l'exercice précédent. Les pertes nettes consolidées du Groupe Euro Disney devraient s'élever à un montant compris entre 110 et 120 millions d'euros, alors qu'elles étaient de 78 millions d'euros pour l'exercice précédent.

Compte tenu de ces résultats, des contraintes liées au service de la dette et de la consommation de trésorerie liée aux investissements d'un montant approximatif de 160 millions d'euros, la trésorerie et les équivalents de trésorerie du Groupe Euro Disney devraient s'élever à un montant compris entre 45 et 55 millions d'euros à la clôture de l'exercice 2014, à comparer à 78 millions d'euros à la clôture de l'exercice précédent. Le montant tiré sur les lignes de crédit disponibles devrait atteindre un montant d'environ 150 millions d'euros à comparer à 100 millions d'euros pour l'exercice précédent. 100 millions d'euros ont été intégralement tirés sur ces lignes de crédit disponibles dans le cadre du refinancement de 2012 et n'ont pas été remboursés à ce jour.

La dette brute du Groupe Euro Disney devrait atteindre 1 748 millions d'euros, alors qu'elle était de 1 709 millions d'euros pour l'exercice 2013.

Euro Disney S.C.A. devrait, conformément aux principes comptables français, constater dans ses comptes sociaux une dépréciation de ses titres de participation dans Euro Disney Associés S.C.A., sa filiale principale opérationnelle, d'un montant d'environ 470 millions d'euros. Il s'agirait d'une charge dans les comptes sociaux d'Euro Disney S.C.A. sans impact sur la trésorerie de cette dernière et sur les états financiers consolidés du Groupe Euro Disney établis selon les normes IFRS.

Les estimations concernant l'exercice 2014 indiquées ci-dessus résultent de chiffres non-audités et seront mises à jour lors de la publication, le 5 novembre 2014, par Euro Disney S.C.A. de ses résultats financiers audités consolidés.

La mise en œuvre de la proposition de recapitalisation améliorerait la situation de trésorerie du Groupe Euro Disney ainsi que la liquidité de celui-ci par une réduction substantielle des charges financières relatives à sa dette au résultat de l'annulation de 600 millions d'euros de dette ainsi que par le report du remboursement de la dette restant due d'un montant de 983 millions d'euros, jusqu'au remboursement final de cette dette en décembre 2024. Les intérêts sur cet endettement continueront d'être payables semestriellement au taux d'intérêt actuel. Par ailleurs, cette mise en œuvre permettrait d'améliorer les capitaux propres du Groupe Euro Disney qui redeviendraient positifs. Ainsi, si la recapitalisation était intervenue au 30 septembre 2014, les capitaux propres du Groupe Euro Disney seraient passés d'une situation nette négative de 0,2 milliard d'euros à une situation nette positive de 0,8 milliard d'euros pour un endettement global de l'ordre de 1,7 milliard d'euros avant cette mise en œuvre et de l'ordre de 1 milliard d'euros après celle-ci.

Les opérations envisagées dans le cadre de la Proposition n'entraîneraient pas, sauf pour ce qui concerne les prêts et accords de financement qui seraient modifiés conformément aux termes de la Proposition, de modifications des stipulations des contrats en cours entre Disney et le Groupe Euro Disney (en ce compris ceux relatifs aux redevances de licence, à la rémunération de la gérance et à la rémunération de développement).

Les actionnaires d'Euro Disney S.C.A. auraient la possibilité de participer aux augmentations de capital d'Euro Disney S.C.A. aux côtés de Disney, et ce au même prix. Cette possibilité serait mise en œuvre en donnant aux actionnaires d'Euro Disney S.C.A. :

  • l'opportunité de participer aux côtés de Disney à une augmentation de capital d'Euro Disney S.C.A. avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d'un montant de 351 millions d'euros, à un prix de souscription de 1,00 euro par action, cette augmentation de capital faisant l'objet d'une garantie de souscription intégrale donnée par EDL Holding Company LLC ; et
  • le droit d'acquérir, au pro rata de leur participation, une partie des actions d'Euro Disney S.C.A. émises au profit de Disney à raison de la conversion d'une partie de sa créance en capital à un prix de 1,25 euro par action, correspondant au prix de souscription de ces actions payé par Disney.

Une fois les augmentations de capital d'Euro Disney S.C.A. réalisées, les actionnaires d'Euro Disney S.C.A. auraient également la possibilité de céder leurs actions à Disney en les apportant à l'offre publique obligatoire qui devrait être initiée en application des dispositions légales et réglementaires. La proposition est faite sur la base d'un prix de l'offre publique obligatoire de 1,25 euro par action.

Une description plus détaillée de la proposition et des conditions devant être satisfaites pour qu'elle soit mise en œuvre, en ce compris une description de la possibilité pour Disney de décider de retirer son soutien à la proposition si une condition spécifique n'était pas remplie avant la fin du mois de novembre 2014, est disponible dans la section « Modalités de la Proposition » du présent communiqué.

Modalités de la proposition 

Augmentations de capital d'Euro Disney S.C.A. (« ED S.C.A. »). 

    Augmentation de capital d'ED S.C.A. avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 

    La proposition soutenue par Disney (la « Proposition ») prévoit qu'ED S.C.A. lèverait des fonds propres pour un montant de 351 millions d'euros par le biais d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (l' « Augmentation de Capital avec DPS »). Tous les actionnaires d'ED S.C.A. à la date précédant l'ouverture de la période de souscription de l'Augmentation de Capital avec DPS bénéficieraient de droits préférentiels de souscription leur permettant de souscrire, à titre irréductible uniquement, avec une parité de souscription de 9 actions nouvelles émises pour 1 action détenue, au prix de souscription de 1 euro par action (le « Prix de Souscription »). Ce Prix de Souscription représenterait une décote de 20 % par rapport au cours de l'action d'ED S.C.A. à la clôture des marchés le 3 octobre 2014 ajusté afin de tenir compte de l'émission d'actions nouvelles telle qu'envisagée dans la Proposition, lequel est fréquemment désigné « prix théorique de l'action ex-droit » (« TERP ») et est égal à 1,25 euro par action.

    EDL Holding Company LLC, filiale détenue à 100 % par Disney qui détient environ 39,8 % des actions existantes d'ED S.C.A., exercerait la totalité de ses droits préférentiels de souscription. Par ailleurs, cette société garantirait la souscription intégrale de l'Augmentation de Capital avec DPS en acceptant de souscrire, au Prix de Souscription, toutes les actions qui ne seraient pas souscrites par les autres titulaires de droits sur exercice, à titre irréductible, de leurs droits préférentiels de souscription. ED S.C.A. serait donc assurée de percevoir l'intégralité du montant de l'Augmentation de Capital avec DPS. Les coûts de l'opération estimés à 12 millions d'euros seraient financés par prélèvement sur le produit de l'Augmentation de Capital avec DPS.

    Conversion en actions d'ED S.C.A. de créances détenues par Disney sur ED S.C.A. 

    Euro Disney Investments S.A.S. et EDL Corporation S.A.S., toutes deux filiales à 100 % de Disney, souscriraient des actions nouvelles d'ED S.C.A., émises dans le cadre d'augmentations de capital réservées (les « Augmentations de Capital Réservées »), au prix de 1,25 euro par action (le « Prix de Conversion »). Ce Prix de Conversion serait égal au TERP.

    Le Prix de Conversion serait payé par compensation avec la créance de 492 millions d'euros détenue par Euro Disney Investments S.A.S. et EDL Corporation S.A.S. sur ED S.C.A., suite à l'acquisition, pour un montant identique, par ED S.C.A. de créances détenues par Euro Disney Investments S.A.S. et EDL Corporation S.A.S. sur Euro Disney Associés S.C.A.

    Une fois les opérations envisagées dans la Proposition réalisées selon les modalités décrites dans le présent communiqué, les actionnaires d'ED S.C.A. se verraient offrir la possibilité d'acquérir, au pro rata de leur participation, une partie des actions d'ED S.C.A. émises dans le cadre des Augmentations de Capital Réservées au Prix de Conversion, afin de leur permettre de participer à ces opérations pari passu et de manière égalitaire avec Euro Disney Investments S.A.S. et EDL Corporation S.A.S.

Offre publique obligatoire 

    Immédiatement après la réalisation des augmentations de capital d'ED S.C.A. décrites ci-dessus, une banque présentatrice déposerait auprès de l'Autorité des marchés financiers, pour le compte d'EDL Holding Company LLC, Euro Disney Investments S.A.S. et EDL Corporation S.A.S., une offre publique (l' « Offre Publique Obligatoire ») portant sur toutes les actions d'ED S.C.A. non encore détenues par ces filiales de Disney. Le prix par action auquel cette Offre Publique Obligatoire serait effectuée (le « Prix de l'Offre ») serait égal au prix le plus élevé payé par ces filiales dans le cadre des opérations décrites ci-dessus[1], soit 1,25 euro par action (correspondant au Prix de Conversion). Le dépôt par EDL Holding Company LLC, Euro Disney Investments S.A.S. et EDL Corporation S.A.S. de l'Offre Publique Obligatoire ne serait pas volontaire, une telle Offre ne faisant partie de la Proposition que parce qu'elle s'impose à ces sociétés en raison de l'accroissement de leurs participations dans le capital d'ED S.C.A. Cet accroissement résulterait de la conversion en actions d'ED S.C.A. d'une partie de la créance détenue par Euro Disney Investments S.A.S. et EDL Corporation S.A.S., telle que décrite ci-dessus, et, le cas échéant, de la souscription par EDL Holding Company LLC d'actions d'ED S.C.A. émises dans le cadre de l'Augmentation de Capital avec DPS au titre de la garantie de souscription intégrale de cette opération accordée par EDL Holding Company LLC et décrite ci-dessus.

    Un expert indépendant chargé d'apprécier le caractère équitable du Prix de l'Offre a été désigné à cette fin par le Conseil de Surveillance d'ED S.C.A. du 5 octobre 2014, l'Offre Publique Obligatoire devant par ailleurs être déclarée recevable par l'Autorité des marchés financiers.

    Après réception du rapport de l'expert indépendant, le Conseil de Surveillance d'ED S.C.A. devrait émettre un avis formel aux actionnaires d'ED S.C.A sur l'Offre Publique Obligatoire.

Augmentation de capital d'Euro Disney Associés S.C.A. 

    Immédiatement après la réalisation par ED S.C.A. de ses augmentations de capital, sa principale filiale opérationnelle, Euro Disney Associés S.C.A. (« EDA S.C.A. ») procéderait à une augmentation de capital d'un montant de 1 milliard d'euros par augmentation de la valeur nominale de ses actions, dans le cadre de laquelle tous les actionnaires existants d'EDA S.C.A. (à savoir ED S.C.A., Euro Disney Investments S.A.S. et EDL Corporation S.A.S.) souscriraient, au pro rata de leurs participations respectives, comme suit :

  • ED S.C.A. souscrirait pour un montant de souscription global de 820 millions d'euros, dont 328 millions d'euros seraient payés en espèces par ED S.C.A. par utilisation de la quasi-totalité du produit net de l'Augmentation de Capital avec DPS (soit après déduction des coûts de transaction) et dont 492 millions d'euros seraient payés par compensation avec la créance sur EDA S.C.A. d'un montant de 492 millions d'euros préalablement acquise par ED S.C.A. auprès d'Euro Disney Investments S.A.S. et d'EDL Corporation S.A.S. ;
  • Euro Disney Investments S.A.S. souscrirait pour un montant de souscription global de 90 millions d'euros, dont 36 millions d'euros en espèces et 54 millions d'euros par compensation avec une partie des créances détenues par Euro Disney Investments S.A.S. sur EDA S.C.A. ;
  • de façon identique, EDL Corporation S.A.S. souscrirait pour un montant de souscription global de 90 millions d'euros, dont 36 millions d'euros en espèces et 54 millions d'euros par compensation avec une partie des créances détenues par EDL Corporation S.A.S. sur EDA S.C.A.

Au résultat de ces opérations, EDA S.C.A. recevrait ainsi 400 millions d'euros en espèces et réduirait sa dette de 600 millions d'euros, alors que le montant nominal du capital social d'EDA S.C.A. serait augmenté de 1 milliard d'euros.

Consolidation et extension de lignes de crédit 

    Les lignes de crédit existantes consenties par Disney à EDA S.C.A. viennent à échéance en 2015[2] (pour un montant en principal de 100 millions d'euros, portant intérêt annuel au taux EURIBOR), le 30 septembre 2017 (pour un montant en principal de 100 millions d'euros, portant intérêt annuel au taux EURIBOR + 2 %) et le 30 septembre 2018 (pour un montant en principal de 150 millions d'euros, portant intérêt annuel au taux EURIBOR). Ces lignes de crédit, actuellement tirées pour un montant en principal de 150 millions d'euros, seraient intégralement remboursées par EDA S.C.A. après réalisation des opérations décrites au paragraphe précédent, et seraient remplacées par une nouvelle ouverture de crédit renouvelable d'un montant en principal de 350 millions d'euros, portant intérêt annuel au taux EURIBOR + 2 % et venant à échéance le 15 décembre 2023.

Modification des modalités d'amortissement des prêts à terme 

    Les stipulations des prêts à terme existants, qui ont été consentis par Euro Disney Investments S.A.S. et par EDL Corporation S.A.S. à EDA S.C.A., venant à échéance le 30 septembre 2028, et dont le montant en principal serait d'environ 983 millions d'euros à l'issue des conversions de créances en capital décrites ci-dessus, seraient modifiées afin de supprimer tout remboursement intermédiaire du principal de ces prêts avant le remboursement final de ceux-ci. La date de maturité de ces prêts, qui est à ce jour fixée au 30 septembre 2028, serait par ailleurs modifiée et arrêtée au 15 décembre 2024. Les intérêts sur l'endettement continueront d'être payables semestriellement au taux d'intérêt actuel. La combinaison de la conversion en capital d'une partie des prêts à terme existants (pour un montant de 239 millions d'euros) et de la suppression de toute obligation de remboursement intermédiaire du principal de ces prêts jusqu'à échéance réduiraient la charge de remboursement du principal de la dette pour le Groupe Euro Disney de 750 millions d'euros jusqu'à leur maturité finale en décembre 2024. La durée de vie moyenne pondérée des prêts à terme ainsi modifiés serait d'environ 10 ans, contre environ 9 ans actuellement.

    Une fois l'Offre Publique Obligatoire réalisée, Euro Disney Investments S.A.S. et EDL Corporation S.A.S. offriraient à chaque actionnaire d'ED S.C.A. (autre que les autres filiales de Disney) qui détiendrait au moins une action ED S.C.A. le dernier jour de bourse avant l'ouverture de la période de souscription de l'Augmentation de Capital avec DPS, le droit d'acquérir, au pro rata de sa participation, une partie des actions d'ED S.C.A. émises au bénéfice d'Euro Disney Investments S.A.S. et d'EDL Corporation S.A.S., et ce à un prix par action égal au Prix de Conversion (le « Droit d'Acquérir des Actions d'ED S.C.A. »). Le nombre d'actions pouvant être ainsi acquises par un actionnaire éligible donné serait déterminé sur la base du montant le plus bas entre le nombre d'actions détenues par cet actionnaire (i) à la date de règlement-livraison de l'Augmentation de Capital avec DPS et (ii) à la date de la publication des résultats finaux de l'Offre Publique Obligatoire par l'Autorité des marchés financiers (ou de règlement livraison en cas de centralisation) (la « Date de Réalisation de l'Offre Obligatoire »).

    Ce Droit d'Acquérir des Actions d'ED S.C.A. serait personnel aux actionnaires d'ED S.C.A. éligibles et ne serait ni cessible ni transférable. Ce droit serait exerçable pendant 30 jours à compter de la Date de Réalisation de l'Offre Obligatoire et, à défaut d'exercice, expirerait automatiquement.

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1. EDL Holding Company LLC, Euro Disney Investments S.A.S. et EDL Corporation S.A.S. n'ont pas acquis, directement ou indirectement, des actions d'ED S.C.A. au cours des 12 derniers mois et n'ont l'intention d'acquérir aucune action d'ED S.C.A. avant la réalisation des opérations envisagées dans la proposition autrement que selon les modalités décrites dans le présent communiqué.

2. Cette ligne de crédit, qui devait expirer le 30 septembre 2014, a été prorogée jusqu'au 30 septembre 2015. Mécanisme de protection anti-dilutif - Droit d'acquérir des actions ED S.C.A. 

 

CONDITIONS DONT LA PROPOSITION EST ASSORTIE 

    Les opérations envisagées par la Proposition doivent être considérées comme un ensemble indivisible.  Disney aurait la faculté de retirer son soutien à la Proposition si l'ensemble des opérations et procédures suivantes n'étaient pas réalisées ou menées à bien, selon le cas, au plus tard le 31 mars 2015 : (i) l'information-consultation préalable du comité d'entreprise sur les opérations envisagées par la Proposition, (ii) l'obtention du visa de l'Autorité des marchés financiers sur le prospectus relatif à l'Augmentation de Capital avec DPS, aux Augmentations de Capital Réservées et au Droit d'Acquérir des Actions d'ED S.C.A. et (iii) l'adoption des résolutions nécessaires à la réalisation des opérations envisagées par la Proposition, notamment par l'assemblée générale d'ED S.C.A., EDL Holding Company LLC ayant d'ores et déjà indiqué qu'elle exercera ses droits de vote en faveur desdites résolutions.

Disney aurait également la faculté de retirer son soutien à la Proposition si l'expert indépendant nommé par ED S.C.A. dans le cadre de l'Offre Publique Obligatoire ne confirmait pas, par une lettre de confort émise avant la fin du mois de novembre 2014, le caractère équitable du Prix de l'Offre à la date de ladite lettre. Cette lettre de confort serait préparée sur la base de la même méthodologie que celle qui serait utilisée par ledit expert indépendant pour établir l'attestation d'équité remise dans le cadre du processus d'Offre Publique Obligatoire.

Information du public et aspects réglementaires 

    Les opérations décrites dans le présent communiqué de presse seraient décrites de manière plus détaillée dans un prospectus qui serait composé du document de référence d'ED S.C.A. pour l'exercice clos le 30 septembre 2014 et d'une Note d'Opération. Ce prospectus serait soumis à l'approbation de l'Autorité des marchés financiers aux fins d'obtention de son visa dans le cadre de l'émission d'actions par ED S.C.A. à l'occasion de l'Augmentation de Capital avec DPS, de l'admission aux négociations d'actions d'ED S.C.A. émises dans le cadre des Augmentations de Capital Réservées et de l'offre des actions d'ED S.C.A. au titre du Droit d'Acquérir des Actions d'ED S.C.A.

    Ce prospectus indiquerait que les nouvelles actions d'ED S.C.A. ne peuvent pas être offertes ou vendues aux Etats-Unis d'Amérique, en Australie, au Canada et au Japon.

Calendrier indicatif et étapes clés 

    Le calendrier de réalisation des opérations envisagées dans la Proposition dépendra de la durée nécessaire à la réalisation des étapes suivantes :

  • Avis du Comité d'Entreprise : le projet de recapitalisation et de réduction de l'endettement du Groupe Euro Disney est subordonné au respect de la procédure d'information-consultation du comité d'entreprise, laquelle a été initiée aujourd'hui à l'occasion d'une réunion avec le comité d'entreprise.
  • Approbation des actionnaires : une assemblée générale des actionnaires d'ED S.C.A. sera convoquée avec un préavis d'au moins 35 jours. Une information détaillée relative aux propositions soumises à l'assemblée des actionnaires (y compris les rapports du Gérant et du Conseil de Surveillance) sera disponible en ligne au plus tard 21 jours avant la date de cette assemblée.    

    Il est prévu que, pour autant que les conditions décrites ci-avant soient satisfaites, les opérations envisagées dans la Proposition soient réalisées dans le courant du premier semestre calendaire 2015.

 

Le présent communiqué ne doit pas être publié, transmis ou distribué, directement ou indirectement, sur le territoire des Etats-Unis d'Amérique, du Canada, du Japon ou de l'Australie. Ce communiqué et les informations qu'il contient ne constituent ni une offre de vente ou de souscription, ni la sollicitation d'un ordre d'achat ou de souscription, de titres financiers aux Etats-Unis d'Amérique ou dans tout autre pays. 

Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente des valeurs mobilières ou une sollicitation d'une offre d'achat des valeurs mobilières aux Etats-Unis. Les titres financiers ne peuvent être ni offerts ni vendus aux États-Unis d'Amérique sans enregistrement ou exemption d'enregistrement conformément au US Securities Act de 1933, tel que modifié (le «Securities Act»). Les titres financiers d'Euro Disney S.C.A. mentionnés dans ce communiqué de presse n'ont pas été et ne seront pas enregistrés conformément au Securities Act, ou aux lois d'un autre Etat, et ne peuvent être offerts ou vendus aux Etats-Unis ou à un ressortissant américain sauf en vertu d'une exemption ou d'une transaction non soumise aux exigences d'inscription au titre du Securities Act et des lois étatiques applicables. Euro Disney S.C.A. n'envisage aucune offre de titres au public aux Etats-Unis, ou de procéder à une offre publique de valeurs mobilières aux Etats-Unis. 

Les titres financiers n'ont pas été offerts, directement ou indirectement, au public en France. Toute offre de titres financiers ou distribution de documents d'offre relatifs à ces titres ne sera proposé uniquement aux (i) personnes fournissant le service d'investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers et/ou (ii) investisseurs qualifiés agissant pour leur propre compte tels que définis aux articles L. 411-2 et D. 411-1 du Code monétaire et financier et conformément aux dispositions des articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code monétaire et financier.  

Dans les Etats membres de l'Espace Economique Européen ayant transposé la Directive 2003/7/CE (telle que modifiée) (la « Directive Prospectus ») autres que la France, ce communiqué de presse et toute offre éventuelle sont destinés exclusivement aux personnes qui sont des « investisseurs qualifiés » et agissant pour leur propre compte au sens de la Directive Prospectus et de toute disposition légale ou réglementaire prise en application de cette directive par l'Etat membre concerné. 

Ce communiqué ne constitue pas une invitation à s'engager dans, et n'a pas pour objet d'encourager, une activité d'investissement, au sens de la Section 21 du Financial Services and Markets Act 2000, tel qu'amendé (« FSMA »). Ce document est exclusivement destiné (i) aux personnes qui se trouvent hors du Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en matière d'investissement (investment professionals) au sens de l'article 19(5) du FSMA (Financial Promotions) Order 2005 (le « Règlement »), (iii) aux personnes visées par l'article 49(2) (a) à (d) du Règlement (sociétés à capitaux propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) et (iv) à toute autre personne à qui ce communiqué pourrait être adressé conformément à la loi (toutes les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii), (iii) et (iv) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les titres financiers d'Euro Disney S.C.A. décrits dans le présent document, sont uniquement destinées aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contrat relatif à la souscription, l'achat ou l'acquisition des titres financiers ne peut être adressé ou conclu qu'avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu'une Personne Habilitée doit s'abstenir d'utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu'il contient. 

La diffusion, la publication ou la distribution de ce communiqué de presse dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En conséquence, les personnes physiquement présentes dans ces pays et dans lesquels le présent communiqué de presse est diffusé, publié ou distribué doivent s'informer et se conformer à ces lois et règlements. 

Si elle était réalisée, l'Offre Publique Obligatoire décrite dans le présent communiqué ne serait pas faite, directement ou indirectement, par l'intermédiaire des courriers, des moyens ou instruments du commerce international ou entre états, ou des infrastructures d'une bourse nationale, aux Etats-Unis d'Amérique et ne pourrait être acceptée qu'en dehors des Etats-Unis d'Amérique. 

Avertissement relatif aux déclarations prospectives 

A l'exception des informations historiques, toutes les autres informations contenues dans le présent communiqué sont à considérer comme des déclarations prospectives au sens du U.S. Private Securities Litigation Reform Act of 1995, tel que modifié. Ces déclarations prospectives comprennent des déclarations relatives aux futurs résultats financiers et d'exploitation d'Euro Disney S.C.A. et de The Walt Disney Company, ne garantissent pas de leur performance future et sont soumises à certains risques, incertitudes et hypothèses qui sont difficiles à évaluer. Pour une liste plus complète et une description de ces risques et de ces incertitudes, veuillez consulter (i) le Document de Référence 2013 d'Euro Disney S.C.A. pour l'exercice clos le 30 septembre 2013 tel que déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (« AMF ») le 16 janvier 2014, ainsi que les autres documents déposés par Euro Disney S.C.A. auprès de l'AMF, et (ii) le rapport annuel en la forme 10-K de The Walt Disney Company pour l'exercice clos le 28 septembre 2013 tel que déposé auprès de la U.S. Securities and Exchange Commission (« SEC ») le 20 novembre 2014 ainsi que les autres documents déposés par The Walt Disney Company auprès de la SEC. 

Le Groupe exploite le site de Disneyland® Paris qui comprend le Parc Disneyland®, le Parc Walt Disney Studios®, sept hôtels à thèmes d'une capacité totale d'environ 5 800 chambres (sans tenir compte d'environ 2 300 chambres des hôtels exploités par des partenaires tiers, localisés sur le site), deux centres de congrès, le centre de divertissements Disney Village® et un golf. L'activité du Groupe comprend également le développement d'un site de 2 230 hectares, dont la moitié reste à développer. Les actions d'Euro Disney S.C.A. sont inscrites et cotées sur Euronext Paris. 

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Prochain communiqué de presse : Annonce des résultats annuels de l'exercice 2014 le 5 novembre 2014

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