Executive Life - Homologation d'une transaction entre le Procureur fédéral et Jean-François Hénin

25 Juillet, 2006, 18:57 BST de Maurel & Prom

    
                             Affaire Executive Life:

         Le Juge californien homologue une transaction intervenue entre
                   le Procureur fédéral de Los Angeles et
                              Jean-François Hénin.

                    Cet accord met fin aux poursuites pénales

PARIS, July 25 /PRNewswire/ --

Monsieur Jean-François Hénin, Président du Directoire de Maurel & Prom, tient à faire part aux actionnaires de Maurel & Prom de la transaction intervenue avec le Procureur fédéral de Los Angeles, qui a été homologuée par une décision du Juge à Los Angeles :

- Monsieur Jean-François Hénin rappelle que ces faits sont liés à ses précédentes fonctions chez Altus Finance et n'ont jamais concerné Maurel & Prom.

- Monsieur Jean-François Hénin a accepté la proposition de se présenter devant un juge américain. Toutes les assurances nécessaires lui avaient été accordées à l'avance pour qu'il demeure libre de ses mouvements. L'accord intervenu, qui a été homologué, s'inscrit dans le cadre de la procédure du "plaider-coupable" qui permet à la personne concernée de déclarer qu'il maintient son innocence des faits qui lui sont reprochés mais accepte de plaider coupable compte tenu des circonstances, et ce pour mettre un terme à l'affaire.

- Monsieur Jean-François Hénin devra s'acquitter à titre personnel d'une amende d'un million de dollars et demeure interdit pendant une durée de cinq ans de présence sur le territoire américain. Il a, de plus, récupéré une totale liberté d'action.

- Cette décision met fin aux poursuites pénales à l'encontre de Monsieur Jean-François Henin dans le cadre de l'Affaire Executive Life.

Monsieur Jean-François Hénin a déclaré :

"Toutes choses égales part ailleurs, je suis satisfait de cette décision rendue par la justice américaine qui clôt une période douloureuse pour ma famille et moi-même.

J'ai choisi de me présenter librement devant Le Juge américain puisqu'il m'avait été proposé de bénéficier de la procédure du plaider-coupable tout en maintenant ma déclaration d'innocence (jurisprudence Alford et Alber) . Ce choix m'a paru meilleur que celui d'un procès long et pénible. Le Juge américain a très exactement noté et accepté mon accord sur le plaider-coupable accompagné de ma déclaration selon laquelle je maintenais mon innocence, et ce dans le cadre de la jurisprudence concernée. J'entends désormais continuer à me consacrer, avec une énergie renouvelée, à la poursuite de la création de valeur pour les actionnaires de Maurel & Prom."

Ce document peut contenir des prévisions concernant la situation financière, les résultats, les activités et la stratégie industrielle de Maurel & Prom. Par leur nature même, les prévisions comportent des risques et des incertitudes dans la mesure où elles se fondent sur des évènements ou des circonstances dont la réalisation future n'est pas certaine. Ces prévisions sont effectuées sur la base d'hypothèses que nous considérons comme raisonnables mais qui pourraient néanmoins s'avérer inexactes et qui sont tributaires de certains facteurs de risques tels que les variations du cours du brut ; les variations des taux de change ; les incertitudes liées à l'évaluation de nos réserves de pétrole ; les taux effectifs de production de pétrole ainsi que les coûts associés ; les problèmes opérationnels ; la stabilité politique ; les réformes législatives et réglementaires ou encore les guerres, actes de terrorisme ou sabotages.

    
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