IAA : le groupe de contrôle mobile des autorités douanières agissent contre les pirates de produits

26 Septembre, 2007, 09:00 BST de Prinz & Partner GbR

FRANCFORT et MUNICH, Allemagne, September 26 /PRNewswire/ -- Ce n'est pas ainsi qu'un exposant chinois avait imaginé son début au salon international de l'automobile IAA à Francfort. Dès la deuxième journée réservé à la presse, qui se situe même avant les journées commerciales et les journées grand public, un groupe de douaniers en uniforme, accompagné de deux avocats en brevets, a vidé le stand d'exposition commerciale nouvellement agencé, saisissant des contrefaçons d'essuie-glaces et des emballages qui enfreignent apparemment des brevets détenus par un équipementier automobile français.

Au cours de cette action, qui attira beaucoup d'attention, un groupe de douaniers mobiles jouissant de pouvoirs spéciaux est intervenu pour la première fois à l'IAA. On a en particulier demandé à cette unité de contrôler les exposants issus de pays hors UE. Étonnamment, une seule société a fait respecter ses droits à l'IAA, malgré l'agitation actuelle relative aux torts que causent sur le marché des imitations illégales en provenance d'Extrême-Orient. Les avocats en brevets Jürgen Strass et Bernhard Fuchs, du cabinet juridique munichois Prinz & Partner, qui avaient préparé et mené à bien la saisie au nom de leur client, ont fait remarqué que les nouvelles possibilités de préservation des preuves dans le cadre d'une procédure criminelle, qui ont été introduites spécialement pour les expositions commerciales, sont pour la plupart encore inconnues des détenteurs de brevets. Un douanier a ajouté : << La raison n'est définitivement pas qu'il n'y a pas d'autre contrefaçon à l'IAA >>.

Contrairement à des imitations de produits de marques connues et clairement apparentes, une infraction aux droits sur la propriété technique (brevets et modèles d'utilité) ne peut être évaluée sans connaissances techniques appropriées. Les autorités douanières dépendent donc de plus en plus de l'assistance des sociétés subissant le préjudice et de leurs avocats en brevets. Suite à certains indices que lui fournissent les propriétaires des droits, le groupe de contrôle mobile des douanes inspectera les stands de tout exposant suspect. Après confirmation sur place par les avocats techniquement et juridiquement qualifiés, les marchandises violant les droits de propriété seront saisies immédiatement. Une procédure criminelle sera entamée à l'encontre des personnes responsables.

Les avocats en brevets de Prinz & Partner ont fait l'éloge des règles de procédure simplifiées qui ont été élaborées par le bureau principal des douanes de Darmstadt en coordination avec le bureau du procureur de Francfort et auxquelles les douanes font référence en interne sous le nom de << modèle de Darmstadt >> en disant : << Outre les procédures connues du droit civil, les sociétés présentes aux expositions commerciales ont désormais à leur disposition un instrument simple et très efficace contre les producteurs de contrefaçons. >>

Bien que les personnes responsables de l'exposant accusé à l'IAA n'ont pas vraiment à craindre de graves poursuites criminelles par le procureur allemand en Chine, pour elles, l'exposition est terminée : toutes les marchandises saisies et les pages de catalogue afférentes seront détruites.

    
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SOURCE Prinz & Partner GbR