Implants mammaires : le procès pénal contre le fondateur de PIP s'ouvre aujourd'hui à Marseille

17 Avril, 2013, 08:00 BST de Verein fuer Konsumenteninformation

VIENNE, Autriche, April 17, 2013 /PRNewswire/ --

- La VKI est sur place pour accompagner trois victimes autrichiennes

À la demande du ministère autrichien de la Protection des consommateurs, la VKI (l'Association autrichienne pour l'information des consommateurs) est intervenue pour offrir son assistance à 73 femmes autrichiennes ayant reçu des implants mammaires défectueux de la société française PIP. Par l'entremise de la VKI, ces femmes ont pu s'associer à la procédure pénale intentée contre le fondateur et les dirigeants de PIP. Le procès pour tromperie aggravée s'ouvre aujourd'hui à Marseille et devrait s'achever le 17 mai 2013. Trois victimes autrichiennes de PIP sont sur place pour assister à l'ouverture du procès. Elles sont accompagnées de la juriste de la VKI, M[e]Ulrike Wolf, qui coordonne la procédure, ainsi que de M[e]Sigrid Preissl-Semmer, de Paris, l'avocate des victimes autrichiennes. Celles-ci pourraient être indemnisées d'une somme de 570 000 euros.

Selon la presse, le fabricant des implants mammaires, la société française Poly Implant Prothèse (PIP), a utilisé du gel silicone industriel, coûtant nettement moins cher qu'un gel silicone médical, pour réaliser ses implants. Des milliers de femmes du monde entier doivent désormais en payer les conséquences : rupture des implants, inflammations, remplacement des implants à titre préventif, autres frais d'opération, douleurs et peurs de subir des dommages ultérieurs. Ces dommages, causés par un produit défectueux, ont pu faire l'objet d'une plainte intentée contre le fabricant. Mais PIP est aujourd'hui insolvable ; les personnes lésées ne peuvent par conséquent espérer en retirer quoi que ce soit.

La VKI est donc intervenue pour permettre à 73 victimes autrichiennes de s'associer à la procédure pénale intentée contre le fondateur et quatre dirigeants de la société PIP. Les victimes autrichiennes sont les victimes étrangères les plus nombreuses dans le cadre de la procédure pénale française. « En cas de condamnation, nous espérons que les droits des personnes privées seront également reconnus. Si ces droits ne peuvent être mis en œuvre, nous espérons que les victimes pourront être indemnisées partiellement grâce à un fonds de garantie », explique la juriste de la VKI, M[e] Ulrike Wolf, qui coordonne la procédure.

La VKI mène en parallèle une vingtaine d'affaires de référence contre l'assureur responsabilité civile français de PIP, la compagnie d'assurances Allianz, ayant son siège à Paris. Celle-ci conteste la validité du contrat d'assurance, ainsi que le caractère applicable de celui-ci aux femmes vivant en dehors de la France. Jusqu'à présent, l'assureur ne s'est pas davantage montré disposé à renoncer à la prescription des éventuelles créances, qui permettrait de clarifier les aspects juridiques à moindres coûts pour les deux parties.

« Nous sommes très surpris qu'une compagnie d'assurances parte manifestement du principe que les femmes lésées ne peuvent pas se permettre de déposer plainte en France et doivent par conséquent renoncer aux éventuels droits qui leur reviennent », s'étonne le Dr. Peter Kolba, directeur du département juridique de la VKI. « L'affaire PIP dépasse largement les frontières françaises. Les règlements de l'Union européenne sont actuellement sur le banc d'essai quant à savoir si les victimes peuvent faire valoir leurs droits au-delà des frontières. La VKI mettra toutefois tout en œuvre pour qu'aucune des victimes ne soit privée de ses droits éventuels. »

Pourtoute question: VKI, Dr. Peter Kolba, directeur du département juridique de la VKI, Tél : +43/1/58877-320. Sur demande, la VKI peut vous mettre en contact avec les victimes.


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SOURCE Verein fuer Konsumenteninformation