La Barbade adopte une législation favorable aux sociétés à compartiments multiples

24 Février , 2016, 14:27 GMT de Barbados Ministry of Industry

BRIDGETOWN, Barbade, February 24, 2016 /PRNewswire/ --

Les ICC devraient favoriser l'essor du marché des services financiers et du marché des captives d'assurance   

La Barbade a adopté aujourd'hui une loi autorisant la création de sociétés à compartiments multiples (ICC). Destinée à compléter la législation relative aux sociétés à compartiments protégés, la loi sur la création de sociétés à compartiments multiples permet aux investisseurs de séparer actifs et passifs dans une multitude d'activités de services financiers. Elle devrait entrer en vigueur d'ici la fin du mois.

« Le gouvernement de la Barbade est conscient de l'importance cruciale de son commerce international et de la nécessité d'adopter de nouvelles lois pertinentes pour soutenir la croissance de ce secteur », a déclaré Donville Inniss, ministre de l'Industrie, du Commerce international, du Commerce et du Développement des petites entreprises de la Barbade. Grâce à la loi sur les sociétés à compartiments multiples, les entreprises vont pouvoir structurer efficacement certaines opérations spécifiques en les intégrant à des compartiments multiples distincts, séparant ainsi sur le plan juridique les actifs et passifs d'un compartiment de ceux d'un autre compartiment autonome. »

Une société à compartiments multiples peut être composée d'un nombre illimité de sociétés constituées (appelées compartiments) ayant leur propre identité juridique. En tant qu'entité juridique distincte, chaque compartiment est considéré comme une société à responsabilité limitée et dispose de sa propre structure de gouvernance, de son conseil d'administration et de ses propres dirigeants. Cette structure permet à chaque compartiment de séparer ses actifs, passifs, pactes d'actionnaires et autres obligations légales de ceux des autres compartiments de l'ICC. Bien que chaque compartiment ait effectivement sa propre personnalité juridique, tous les compartiments bénéficient des coûts réduits liés à la gestion conjointe de l'ICC prise dans sa globalité.

« La structure de l'ICC s'avèrera particulièrement intéressante pour les sociétés exerçant des activités de services financiers de type services bancaires, d'assurance et de fonds commun de placement », a ajouté Donville Inniss. « Nos clients nous réclament ce produit et cet intérêt porte à croire que le marché sera très réceptif à la nouvelle législation sur les ICC. Le lancement de ce produit devrait, de surcroît, stimuler considérablement la croissance à court terme, notamment dans le secteur international de l'assurance de la Barbade. »

La Barbade est constamment classée parmi les dix premiers pays de domiciliation des captives au monde. Depuis le milieu des années 60, le pays est le domicile international privilégié de plusieurs investisseurs d'envergure internationale. Forte d'un solide partenariat public-privé, la Barbade vise à devenir le centre financier et de gestion de patrimoine international privilégié de l'hémisphère occidental et continuera pour ce faire de lancer des produits qui répondent parfaitement aux besoins du marché.  

À propos du ministère de l'Industrie, du Commerce international, du Commerce et du Développement des petites entreprises de la Barbade  

Le ministère de l'Industrie, du Commerce international, du Commerce et du Développement des petites entreprises régit le secteur commercial de la Barbade. Son Unité consacrée au commerce international (IBU, International Business Unit) règlemente l'activité des entreprises internationales et des sociétés à responsabilité limitée et leur délivre les autorisations requises.  De plus, l'IBU supervise l'élaboration des politiques destinées au secteur du commerce international, facilite l'adoption de nouvelles lois et la révision de textes législatifs existants et conduit les négociations relatives aux conventions fiscales et d'investissement, de même qu'aux accords de partage d'informations, au nom du gouvernement de la Barbade.

À propos du secteur du commerce international de la Barbade  

Rassemblant quelque 4 000 entités, le secteur du commerce international de la Barbade contribue à hauteur d'environ 10 % au PIB national. Au nombre des principaux marchés verticaux du secteur du commerce international figurent les services financiers, les niches industrielles et les technologies de l'information et de la communication.

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SOURCE Barbados Ministry of Industry