La Commission d'investissement thaïlandaise (BOI) annonce une nouvelle politique

24 Novembre, 2003, 09:15 GMT de Thailand Board of Investments

BANGKOK, Thaïlande, November 24 /PRNewswire/ -- Dans le but de faciliter la transition vers une économie du savoir, la Commission d'investissement thaïlandaise (Board of Investment - BOI) a annoncé que les projets investissant dans les compétences, la technologie et l'innovation (CTI) seront éligibles pour recevoir des incitations fiscales supplémentaires pour des activités spécifiques dans trois secteurs cibles.

    1. Secteur de la mode - le BOI va considérer des projets de textile en
       amont et en aval pour appuyer l'ensemble de la chaîne de valeur du 
       secteur du vêtement, ainsi que des projets axés sur le cuir et la 
       joaillerie.

    2. Secteur automobile - le BOI va inclure la fabrication de matériel et
       d'outillage, les pièces de rechange automobiles, les pièces ou 
       véhicules électriques, les moteurs de motos à 4 temps, les moteurs 
       d'automobiles et les moteurs polyvalents.

    3. Secteur de la technologie et de l'information et de la communication
       (TIC) - la Commission va inclure la fabrication de produits 
       électroniques, les pièces de fabrication ou fournitures utilisées pour 
       les appareils électroniques et la fabrication de matériel pour 
       microprocesseurs.

Parmi les critères CTI qui seront utilisés pour les projets qui n'ont pas encore reçu d'autorisation de promotion d'investissement, citons:

    1. Les dépenses de R&D ou de design représentant au moins 1-2 % des
       ventes totales annuelles au cours des 3 premières années

    2. Le recrutement, représentant au moins 1-5 % de l'effectif total dans
       les 3 premières années, de personnel S&T ayant au minimum une licence 
       en sciences, en ingénierie ou autres domaines associés à la 
       technologie, au R&D ou au design

    3. La formation d'un personnel représentant au moins 1 % de l'effectif
       au cours des 3 premières années

    4. Les coûts associés au développement de vendeurs ou au support
       d'instituts pédagogiques connexes oivent constituer au moins 1 % des 
       ventes totales annuelles au cours des 3 premières années

Les projets qui répondront à chacun de ces critères bénéficieront d'une année supplémentaire de dispensation d'impôt sur les sociétés qui ne sera pas assujettie au plafond sur les bénéfices, la dispensation totale d'impôt sur les sociétés étant limitée à huit ans. En outre, l'importation de matériel destiné à ces projets sera exempte de droit d'entrée.

En vertu de cette politique, les projets axés sur sept activités appuyant directement le développement de CTI dans le Royaume seront traités comme des activités prioritaires et recevront un maximum d'incitations, où qu'ils soient situés. Les bénéfices associés à ces projets ne seront pas assujettis au plafond sur les incitations, et les importations de matériel seront exemptes de droits.

    1. Fabrication de fournitures médicales ou d'équipement médical

    2. Fabrication d'instruments scientifiques

    3. Design électronique

    4. Recherche et développement (R&D)

    5. Laboratoires scientifiques

    6. Services de calibrage

    7. Développement des ressources humaines (HRD)

    8. Technopole

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SOURCE Thailand Board of Investments