La cour de Pékin approuve la protection des droits d'auteur pour l'examen GMAT

04 Décembre , 2009, 00:49 GMT de Graduate Management Admission Council

MCLEAN, Virginie, December 4 /PRNewswire/ --

La cour populaire intermédiaire numéro 1 de Pékin a octroyé le droit au << Graduate Management Admission Council >> (GMAC) de protéger ses droits d'auteur pour le << Graduate Management Admission Test >> (GMAT) contre la violation en Chine. L'examen GMAT est donné dans plus de 4 700 programmes d'études supérieures en gestion dans près de 2 000 institutions dans le monde, comme une partie essentielle du processus d'admission.

Le GMAC a poursuivi Beijing Passion Consultancy Ltd. pour avoir utilisé des documents GMAT protégés par le droit d'auteur afin de tester les candidats en leur chargeant des frais, et qui comprenait des questions et des quantitatives et des questions reformulées provenant des documents préparatoires du GMAT, dont la majorité du matériel de contrefaçon apparait sur le site Web de Passion. Le GMAC a découvert les pratiques illégales de Passion grâce à son logiciel << ItemFind >> de brevet en instance et à d'autres technologies Internet mises au point par le GMAC.

Suite à un examen des éléments de preuve du GMAC et une enquête sur les activités de Passion liées au GMAT, la cour et le juge présidant, Yi Jun, ont décrété une médiation et une entente. La déclaration de la médiation déposée par la cour le 23 novembre exige que Passion << cesse toute activité de contrefaçon sur le champ >>, de s'excuser publiquement dans un journal distribué nationalement, et d'afficher sur son site Web un avertissement du GMAC aux étudiants sur les conséquences des comportements dérogeant à l'éthique. Passion devra également payer 520 000 RMB en compensation au GMAC.

La déclaration de la médiation reconnait le droit d'auteur des questions d'examen et des publications reliées du GMAC, et souligne que Passion a distribué du matériel GMAT sans l'autorisation du GMAC dans le cadre de ses cours de formation VIP et des téléchargements faits à partir du contenu de son site Web.

<< Les décisions de la cour lancent un message important sur la gravité du plagiat et sur ses conséquences potentielles - incluant l'annulation des résultats GMAT - pour ceux qui se font prendre à plagier >>, affirme David A. Wilson, président et PDG du GMAC. << Nous sommes dévoués à assurer l'intégrité du GMAT et du processus d'admission, et nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir - technologiquement et juridiquement - pour prévenir, détecter, rapporter et décourager la violation du droit d'auteur et d'autres comportements dérogeant à l'éthique. >>

Les avocats Zhou Qiang de ZY Partners à Pékin, et Robert Burgoyne de Fulbright & Jaworski à Washington, D.C., qui représentent le GMAC, ont souligné qu'il s'agissait de la première poursuite en Chine à s'attaquer à la violation du droit d'auteur sur Internet, ainsi que la première poursuite contre un programme de préparation à un examen. Le gouvernement chinois a identifié la violation du droit d'auteur sur Internet comme un sujet de préoccupation dans le cadre de son plan d'action sur la protection des DPI (droits de propriété intellectuelle).

Le Graduate Management Admission Council (www.gmac.com) est une association d'institutions de premier plan d'études supérieures en gestion de partout sur la planète et le propriétaire de l'examen GMAT. Elle est basée à McLean, en Virginie, et possède un bureau européen à Londres. Pour de plus amples renseignement sur le GMAT, qui est le seul examen normalisé conçu spécialement pour les programmes d'études supérieures en administration et en gestion à l'échelle mondiale, veuillez consulter le site www.mba.com.

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SOURCE Graduate Management Admission Council