La décision de la High Court dans une affaire type établit un précédent crucial sur le marché des titres adossés à des créances hypothécaires commerciales

01 Octobre, 2014, 00:12 BST de Rosling King LLP

LONDRES, October 1, 2014 /PRNewswire/ --

La High Court de Londres a rendu ce jour un jugement contre Colliers International (UK) plc concernant son évaluation négligente d'une propriété commerciale dans le cadre d'une affaire type qui aura des implications majeures pour le marché des titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS). 

Rosling King LLP agissait à titre de conseiller juridique dans cette affaire portée par Titan Europe 2006-3 plc contre Colliers à la suite de l'évaluation faite par cette dernière d'une propriété commerciale située en Allemagne. L'immeuble a perdu près de 90 % de sa valeur attribuée lorsque ses occupants, l'entreprise allemande de vente par correspondance Quelle, est devenue insolvable et a quitté la propriété.

En décembre 2005, Colliers avait évalué la propriété à 135 millions d'euros. Étant donné cette évaluation, Credit Suisse a accordé un prêt de 110 millions d'euros, dont la majeure partie a ensuite été titrisée et cédée à Titan, l'émetteur, dans le cadre d'une titrisation d'une valeur d'environ un milliard d'euros. Hatfield Philips International, l'administrateur spécial du prêt hypothécaire, a fait évoluer l'affaire.

Le juge Blair a conclu qu'en décembre 2005, la valeur réelle de la propriété s'élevait à 103 millions d'euros. Colliers a donc fait preuve de négligence en surévaluant la propriété de 32 millions d'euros, montant que Colliers doit payer à Titan, outre le versement d'intérêts et de frais. Les avocats plaidants représentant Rosling King étaient Christopher Symons QC et Peter De Verneuil Smith, tous les deux de 3 Verulam Buildings.

James Walton, associé chez Rosling King et conseiller de Hatfield Philips durant l'affaire, a expliqué : « Il a fallu cinq ans pour régler cette affaire extrêmement complexe et le jugement historique rendu aura des implications importantes sur d'autres émetteurs et administrateurs spéciaux de prêts hypothécaires sur le marché des CMBS ; cette décision est susceptible d'entraîner d'autres réclamations. »

« Cette affaire s'articulait autour de deux aspects essentiels : premièrement, savoir si Colliers avait surévalué la propriété par négligence et deuxièmement, établir si Titan a subi un préjudice lui permettant de présenter une réclamation contre Colliers. Le juge Blair a statué en faveur de Titan sur les deux points. »

« C'est la première fois qu'un tribunal britannique était confronté à une plainte déposée à l'encontre de la négligence d'un évaluateur immobilier qui s'est soldée par la titrisation de la somme avancée par le prêteur initial. En raison de cette décision, il est fort probable que nous assistions à un intérêt accru à récupérer des pertes subies à la suite de l'effondrement marché de l'immobilier commercial à travers l'Europe pendant la récession. Certains jugent que ces créances pourraient être déjà forcloses, mais ce n'est pas le cas. »

« Notre stratégie consistait à informer la cour aussi complètement que possible sur la méthodologie d'évaluation de l'immobilier et sur les nombreuses variables qu'elle implique. Le juge disposait ainsi de toutes les informations nécessaires et d'un "kit d'évaluation" qui lui a permis de tirer une conclusion mesurée concernant l'évaluation. Cette stratégie a porté ses fruits. »

Blair Lewis, président-directeur général de Hatfield Philips, s'est ainsi exprimé : « Nous sommes ravis de cette décision, pas seulement pour son impact positif direct sur les obligataires de Titan 2006-3, mais aussi pour le précédent ainsi établi pour d'autres revendications de cette nature. Hatfield Philips est fière d'avoir démontré une fois de plus sa détermination à envisager toutes les solutions possibles permettant de récupérer les sommes dues à nos clients. Nous sommes très satisfaits des efforts déployés par Rosling King et 3 Verulam Buildings pour obtenir cet excellent résultat. »

Remarques à l'attention des rédacteurs

À propos de Rosling King LLP  

Rosling King est un cabinet d'avocats basé au Royaume-Uni spécialisé dans les besoins des banques, des institutions financières, des entreprises et du marché immobilier. http://roslingking.com/

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