La Global Champions League porte plainte contre la Fédération équestre internationale à propos d'une clause exclusive anticoncurrentielle

09 Juin, 2015, 09:19 BST de Global Champions League (GCL)

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BRUXELLES, June 9, 2015 /PRNewswire/ --

La Global Champions League (GCL), la nouvelle ligue de saut d'obstacles et de compétition par équipe développée par le Global Champions Tour (GCT), a porté plainte auprès des autorités belges de la concurrence à Bruxelles accusant l'instance dirigeante du sport, la Fédération équestre internationale (FEI) d'enfreindre le droit européen de la concurence.

C'est la soi-disant « clause d'exclusivité » imposée par la FEI aux cavaliers pour les empêcher de participer à des épreuves autres que celles organisées par cette dernière qui est au cœur de la plainte.

La clause d'exclusivité de la FEI interdit aux cacaliers, chevaux et officiels de prendre part à tout événement qui n'aura pas été approuvé par la FEI pour une période de six mois précédent leur participation à un événement FEI. Compte tenu que les compétitions de saut d'obstacles ont lieu tout au long de l'année, la clause d'exclusitvité interdit effectivement à tout cavalier de prendre part à des manifestations autres que celles organisées par la FEI.

La plainte met aussi en avant le fait que la FEI agit en tant qu'instance dirigeante du sport, fixant les règles pour toutes les compétions, tout en organisant ses propres compétitions de saut d'obstacles à but lucratif en concurrence avec d'autres organisations qu'elle gouverne. 

Cette action en justice fait suite à plus d'un an de négociation entre la GCT et la FEI sur le nouveau format développé par la GCL pour créer une série d'événements passionnants dans le but de dynamiser le sport et d'élargir sa portée et sa popularité dans le monde entier.  Les propriétaires d'équipe recruteront des cavaliers de haut niveau, sélectionnant 2 cavaliers sur une équipe de 4 pour participer à la compétition hebdomadaire, résultant dans un nouveau format dynamique.

Les mesures recherchées dans la plaine incluent une demande d'injonction provisoire qui, si elle est accordée, empêcherait la FEI de pénaliser tout cavalier, cheval, propriétaire ou officiel qui participerait à une compétition non-approuvée par la FEI jusqu'à ce que le cas soit jugé.

Initialment prévue pour être lancée en 2015, la compétition par équipe serait fondée sur les dix années de succès de la série GCT existante, le calendrier actuel des compétitions et les modalités de transports associées du cavalier et du cheval.  Les compétitions par équipe se dérouleraient pendant les compétitions GCT.

Le nouveau format devrait accroître le niveau d'intérêt pour les compétitions de saut d'obstacles de haut niveau et attirer de nouveaux sponsors. Il est prévu que les nouveaux revenus et la visibilité améliorée auraient un avantage considérable pour le cavalier, le propriétaire du cheval, les spectateurs et le monde équestre dans son ensemble.  Cela créerait aussi de nouvelles opportunités pour le développement des jeunes cavaliers en athlètes professionnels de sauts d'obstacles de demain.

Cependant, en raison du choix de la FEI de ne pas prendre en considération le sanctionnement de la compétition par équipe en un temps opportun, et au contraire en faisant planer la menace imminente sur les cavaliers, les chevaux et les officiels de la clause d'exclusivité anticoncurrentielle de la FEI, le lancement de la compétition par équipe de la GCL a été retardée et la recherche d'une résolution par voie légale est actuellement en cours. 

L'un des meilleurs avocats du sport international, Jean-Louis Dupont, qui représente la GCL, accompagné de l'avocat Filip Tuytschaever, avocat et professeur spécialisé sur le droit de la concurrence, a déclaré : « La clause d'exclusivité de la FEI est une violation flagrante du droit européen de la concurrence et est donc illégale. »  

Elle annihile la capacité à organiser des compétitions en concurrence avec celles organisées par la FEI même. Des précédents récents de compétitions de saut d'obstacles en Irlande et en Italie appuient notre cas. 

Auparavant, M. Dupont a contribué à la direction de l'équipe juridique qui a mené à l'arrêt Bosman qui interdit toute restriction sur les joueurs étrangers de l'UE au sein de ligues nationales et qui permet aux joueurs au sein de l'UE de se déplacer d'un club à un autre à la fin de leur contrat sans avoir à payer des indemnités de transfert.  Il a aussi représenté le G-14, l'Association des équipes de football européennes de haut niveau, dans le cas Charleroi qui a abouti à un accord entre la FIFA et l'UEFA, permettant aux clubs de recevoir une compensation lorsque les joueurs sont appelés pour jouer pour l'équipe nationale.

Le président de la GCL, Jan Tops, a déclaré : « Il est regretable que la FEI ne nous laisse d'autre choix que de recourir à la justice comme cela a été dans d'autres sports dans des situations similaires pour changer les pratiques anticoncurentielles. »

Depuis plus d'un an, nous avons entamé des discussions de bonne foi avec la FEI. Nous les avons informés de notre intention de lancer une compétition par équipe qui a le soutien des cavaliers et des intervenants et qui apportera un changement plus que nécessaire dans notre sport. »

« Dans un esprit de compromis, nous avons convenu d'apporter certaines modifications, lesquelles sont apparues comme devant protéger la Coupe des Nations de la FEI. Cependant, depuis lors, la FEI a refusé de nous donner le feu vert et cela nous a obligé à reporter le lancement de notre projet à grands frais. »

Frank McCourt H., Jr., co-propriétaire de la GCT a déclaré : « Jan et moi partageons la vision d'une nouvelle compétition par équipe qui attirerait plus de fans vers le CSO dans le monde entier, qui générerait un nouveau niveau d'intérêt et d'énergie autour de ce sport et redéfinirait ce que c'est que d'être cavalier.  Pourquoi la FEI empêcherait-elle le développement d'un nouveau concept qui permettrait à la fois de faire avancer le sport et qui serait à l'avantage des cavaliers n'a pas de sens, si ce n'est de protéger ses propres intérêts commerciaux. »

« Une fois que nous aurons surmonter ce défi, le véritable vainqueur sera le saut d'obstacles.  Au fil du temps, une communauté mondiale de saut d'obstacle en pleine expansion se traduira par de nouvelles opportunitées passionnantes pour les propriétaires, les cavaliers, les gestionnaires, les entraîneurs, les palefreniers, les organisateurs de concours, les fabriquants et les détaillants de produits liès à l'équitation, et ainsi de suite.  Et, la prochaine génération de cavaliers sera attirée en encore plus grand nombre par tous les aspects du saut d'obstacle de part le monde entier. »

Depuis 2006, le Global Champions Tour a transformé le saut d'obstacles en l'ouvrant à de nouveaux publics, en offrant des prix en argent sans précédent pour les meilleurs cavaliers du monde et en élargissant le nombre de participants aux compétitions se déroulant dans au cœur de villes splendides dans le monde entier.  Le Tour a été créé par Jan Tops, cavalier néerlandais, ayant à son actif quatre participations aux Jeux olympiques, dont une médaillée d'or par équipe à Barcelone en 1992. Son impact sur le sport a transformé l'audimat en matière de téléspectateurs, la participation des spectateurs et ouvert de nouveaux marchés internationaux tels que la Chine.  Sa marque de fabrique tient en des épreuves équestres spectaculaires en extérieur se déroulant au cœur même des grandes villes, comme Londres, Paris, Shanghai, Miami, Madrid et Monaco.

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SOURCE Global Champions League (GCL)