La société hollandaise Stopaq bat une multinationale canadienne dans une bataille de brevet

04 Mars, 2011, 14:33 GMT de STOPAQ

STADSKANAAL, Pays-Bas, March 4, 2011 /PRNewswire/ --

- Le procès concernant une nouvelle technologie de scellement se poursuit en Allemagne

Hier, le Juge des référés provisoires du Tribunal de district de La Haye, aux Pays-Bas, s'est prononcé en faveur de la société privée Stopaq B.V. sur tous les points dans le cadre d'un différend juridique à l'encontre de Canusa, concernant la technologie écologique brevetée de scellement et de revêtement visco-élastique anti-corrosion de Stopaq.

Canusa, filiale de la société canadienne ShawCor dont les actions sont cotées en bourse, a affirmé devant le Tribunal qu'elle comptait introduire deux nouveaux produits Wrapid Bond (modèles RB-11 et RB-22) sur le marché hollandais. Elle a demandé au juge d'ordonner à Stopaq d'accepter le fait que ces produits ne relevaient pas de la portée des brevets de Stopaq et de s'abstenir de rendre tout commentaire public stipulant que ces produits portent atteinte à la protection conférée par lesdits brevets aux Pays-Bas.

Le juge a opposé un refus à toutes les demandes de Canusa, constatant que Canusa n'avait pas étayé son allégation prétendant que Stopaq avait menacé de faire valoir le droit de ses brevets à l'encontre de Canusa ou de ses clients aux Pays-Bas. Les actuelles poursuites pour violation de brevet à l'encontre de Canusa en Allemagne ne concordent pas avec ladite menace aux Pays-Bas. Le Tribunal a également considéré que Stopaq n'est pas légalement tenue de déclarer que les nouveaux produits présumés de Canusa ne portent pas atteinte à la protection conférée par lesdits brevets.

Au sujet de cette victoire juridique, le Drs. J.F. Doddema, PDG de Stopaq, a déclaré : "Nous sommes évidemment ravis de la décision du tribunal. Le tribunal a rejeté catégoriquement la tentative de Canusa visant à court-circuiter nos protections légitimes en vertu de la loi et à nous obliger à accepter ses nouveaux produits présumés, alors qu'en réalité, nous n'avons pas connaissance de l'existence même d'aucun de ces produits sous forme commerciale. Sa seule intention était de nous détourner du contentieux pour violation de brevets en Allemagne. Nous demeurons très confiants quant à notre cas."

Les poursuites de Stopaq pour violation de brevets à l'encontre de Canusa alléguant que le produit Wrapid Bond de Canusa porte atteinte à la technologie brevetée de scellement et de revêtement visco-élastique se poursuivent devant les tribunaux allemands compétents en matière de brevets, à Mannheim.

http://www.stopaq.com

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SOURCE STOPAQ