L'APCE interpelé pour un procès équitable au Nagorno-Karabakh au moment où le soutien à la motion s'intensifient

18 Juin, 2014, 22:41 BST de Azerbaijan Monitor

BAKOU, Azerbaïdjan, June 18, 2014 /PRNewswire/ --

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a été mise au défi de donner un procès équitable à une motion qui demande la suspension de l'Arménie de l'institution suite à son occupation de la République de Nagorno-Karabakh, tout comme avec la Russie lors de sa récente action dans la Crimée.

Cette motion, proposée avant la session d'été à Strasbourg la semaine prochaine, a été signée par 58 membres de l'APCE, ce qui la rend admissible à l'examen par la commission des affaires politiques ou même le Comité de suivi pour la nomination d'un rapporteur.

S'appuyant sur la suspension par l'APCE du droit de vote de la Russie le 10 avril 2014, la motion demande à l'Assemblée d'appliquer « une seule norme et d'adopter des sanctions exactement similaires contre la délégation arménienne en suspendant ses droits de vote et l'exclure de grands organes de l'Assemblée, jusqu'à la fin de son occupation illégale des territoires azerbaïdjanais ».

Le député azerbaïdjanais et délégué de l'APCE Elkhan Suleymanov, initiateur de la motion, a exprimé l'espoir que le Secrétaire général de l'APCE, Wojciech Sawicki, « ne fera pas preuve de discrimination » et mettra la question à la table des discussions.

Depuis, il a écrit une lettre ouverte à l'APCE qui dont la teneur est la suivante : « J'espère que le leadership de l'APCE adoptera une position objective concernant la motion présentée pour la résolution co-signée par 58 membres de l'APCE représentant 14 pays, en tenant compte du fait de l'occupation des territoires azerbaïdjanais depuis 22 ans ... ainsi que l'application des mêmes sanctions contre la délégation russe dans le cas de la Crimée ».

La lettre s'est également adressée au Président de l'APCE Anne Brasseur et au Secrétaire général du Conseil du l'Europe Thorbjorn Jagland, pour souligner davantage qu'en 2005, l'APCE a adopté la résolution 1416 qui stipule que « l'occupation d'un territoire étranger par un Etat membre constitue une grave violation des obligations de cet Etat comme un membre du Conseil de l'Europe ».

Dans sa lettre, Suleymanov reste positif que le temps sera accordé à sa motion étant.

« Je crois que le leadership de l'APCE et le secrétaire général M. Sawicki se rendront compte qu'il est important de discuter de ce document co-signé par 58 députés lors des réunions du Comité des Présidents et du Bureau, et attirer l'attention de l'APCE sur la mise en œuvre des procédures existantes, » a-t-il déclaré.

L'APCE a adopté des résolutions demandant le retrait des troupes arméniennes de Nagorno-Karabakh tout comme l'ont fait le Conseil de sécurité des Nations Unies (UNSC 822, 853, 874 et 887/1993), le Parlement européen et l'OSCE.

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SOURCE Azerbaijan Monitor