Le conseil de Fondation du Tribunal arbitral du sport annonce la nomination de nouveaux membres

18 Novembre, 2014, 05:00 GMT de The International Council of Arbitration for Sport (ICAS)

LAUSANNE, Switzerland, November 18, 2014 /PRNewswire/ --

Le Conseil international de l'arbitrage en matière de sport (CIAS) a annoncé aujourd'hui la nomination de nouveaux membres du conseil dans le cadre de son prochain mandat de quatre ans, à compter du 1er janvier 2015. Les élections ont eu lieu à l'occasion de la 42e assemblée du CIAS, organisée le 13 novembre 2014 à Lausanne, en Suisse.

     (Photo: http://photos.prnewswire.com/prnh/20141118/717233 )

Organe directeur du Tribunal arbitral du sport (TAS), le CIAS en gère l'administration et les finances. Il est composé de vingt juges ou avocats internationaux en activité dans le système judiciaire, l'arbitrage international et l'administration du sport. Les membres du CIAS comprennent six anciens athlètes internationaux dont quatre sont Olympiens.

Le TAS est une institution indépendante basée à Lausanne qui participe à la résolution des litiges dans le domaine du sport par le biais de l'arbitrage et de la médiation. La compétence du TAS est reconnue par l'ensemble des fédérations sportives olympiques et par de nombreuses fédérations non olympiques. Le TAS enregistre plus de 400 dossiers chaque année.

En plus des douze membres ayant été réélus, le CIAS accueille huit nouveaux membres :


    Membres réélus :                           Nouveaux membres :

    Mme Tjasa Andrée-Prosenc (Slovénie)        Dr Abdullah Al Hayyan (Koweït)
    M. Patrick Baumann (Suisse)                M. Scott Blackmun (États-Unis)
    M. John D. Coates (Australie)              Mme Alexandra Brilliantova (Russie)
    Mme Moya Dodd (Australie)                  M. Miguel Cardenal Carro (Espagne)
    S.E. le juge Nabil Elaraby (Égypte)        Mme Carole Malinvaud (France)
    M. le juge Ivo Eusebio (Suisse)            Mme la juge Yvonne Mokgoro (Afrique du Sud)
    M. Michael B. Lenard (États-Unis)          Mme la juge Wilhelmina Thomassen (Pays-Bas)
    Mme la juge Ellen Gracie Northfleet        Mme la juge Hanqin Xue (Chine)
    (Brésil)
    M. Göran Petersson (Suède)
    M. Richard W. Pound (Canada)
    Mme Corinne Schmidhauser (Suisse)
    Mme Tricia C.M. Smith (Canada)

M. John Coates, président du CIAS, a déclaré : « Il s'agit d'une date importante dans l'histoire du CIAS, qui célèbrera bientôt 20 années d'existence. Les huit nouveaux membres du CIAS disposent de compétences remarquables. Leur expérience sera bénéfiqueà l'institution. Je suis également très heureux de constater le renforcement de la diversité géographique des représentants du CIAS, ce qui garantit une représentation équitable de différentes cultures juridiques au profit de cette cour suprême mondiale en matière de sport. Il est à noter que, pour la première fois, le CIAS sera composé d'un nombre égal d'hommes et de femmes. »

De brèves biographies des membres nouvellement nommés sont fournies ci-dessous.

Dr Abdullah Al Hayyan  

Le Dr Al Hayyan est professeur de droit à l'université du Koweït, membre du Comité d'éthique de la FINA, consultant chez Partner International Legal Group en association avec Baker & Botts et président du Tribunal national koweïtien d'arbitrage du sport. Le Dr Al Hayyan est titulaire de plusieurs diplômes de l'université du Koweït et d'un doctorat de l'université du pays de Galles.

M. Scott Blackmun  

M. Blackmun est directeur général du Comité olympique des États-Unis (USOC) depuis 2010. Avant cela, il a pratiqué pendant 20 ans le droit en tant que partenaire de deux cabinets internationaux axés sur le sport et le divertissement, avant de rejoindre l'USOC où il a occupé les postes de directeur général (2001), directeur général principal du sport (2000) et avocat général (1999). En 2001, M. Blackmun a quitté temporairement l'USOC pour devenir directeur d'exploitation d'Anschutz Entertainment Group jusqu'en 2009.

Mme Alexandra Brilliantova  

Mme Brilliantova est directrice du département juridique du Comité olympique russe, présidente de l'Association russe du droit du sport et membre du Tribunal arbitral russe du sport. Avant de devenir membre du CIAS, Mme Brilliantova a été arbitre siégeant au TAS et membre de la division ad hoc du TAS pour les Jeux olympiques d'hiver de Sotchi 2014.

M. Miguel Cardenal Carro  

M. Cardenal Carro est secrétaire d'État espagnol à l'Éducation, à la Culture et au Sport, professeur de droit et président du Haut conseil du sport. Avant de devenir membre du CIAS, M. Cardenal Carro était arbitre siégeant au TAS.

Mme Carole Malinvaud  

Mme Malinvaud est partenaire d'un cabinet d'avocats à Paris (France) spécialisé dans l'arbitrage international, présidente de la commission française d'arbitrage international de la Chambre de commerce internationale (CCI France) et présidente du Comité français de l'arbitrage. Mme Malinvaud est une spécialiste du droit commercial international et de l'arbitrage international. Titulaire de plusieurs diplômes de l'université Paris II et de la Faculté de droit de Harvard, elle est également membre des barreaux de Paris et de New York.

Mme la juge Yvonne Mokgoro  

Mme la juge Mokgoro est membre du conseil d'administration du Centre des droits humains de l'université de Pretoria et présidente de la Commission de réforme du droit sud-africain. Elle a été auparavant juge au sein de la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud et du bureau du président de la Cour. Elle revendique également une vaste expérience universitaire en tant que conférencière et professeure agrégée. Mme la juge Mokgoro est diplômée en droit de l'université de Bophuthatswane et de l'université de Pennsylvanie.

Mme la juge Wilhelmina Thomassen  

Mme la juge Thomassen est consultante en matière de droit fondamental, membre de la Commission des droits humains du Conseil consultatif néerlandais en matière d'affaires internationales (AIV) et membre suppléant de la Commission de Venise. Elle a occupé auparavant des postes à la Cour suprême des Pays-Bas, à la Cour européenne des droits humains et à la Cour d'appel de La Haye. Mme la juge Thomassen est titulaire d'une maîtrise en droit privé néerlandais.

Mme la juge Hanqin Xue  

Mme la juge Xue est juge à la Cour internationale de justice de La Haye, vice-présidente et membre du conseil de la Société chinoise de droit international et professeure à la Faculté de droit de l'université de Wuhan. Avant cela, elle a été membre du ministère chinois des Affaires étrangères. Mme la juge Xue est diplômée de l'université de Pékin et de l'université de Columbia.

Les élections pour les postes de président, vice-présidents, présidents de chambre du CIAS et de leurs suppléants se tiendront en mai 2015.

 


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SOURCE The International Council of Arbitration for Sport (ICAS)