Le département conformité et lutte anti-corruption de CPA Global fournit aux entreprises internationales une aide précieuse pour les procédures de due diligence

10 Septembre, 2013, 13:00 BST de CPA Global

PARIS, September 10, 2013 /PRNewswire/ --

Pour les entreprises : un prestataire de services d'assistance juridique de pointe qui assure la sélection et le contrôle des intermédiaires afin de limiter les risques

Les entreprises qui enfreignent la législation britannique (UK Bribery Act) ou américaine (Foreign Corrupt Practices Act - FCPA) relative au droit de la concurrence s'exposent à de lourdes sanctions, et ce même si ces infractions sont commises par des intermédiaires (fournisseurs, consultants ou agents). Afin d'aider les entreprises à choisir et à surveiller leurs intermédiaires pour renforcer la conformité, CPA Global, leader des services d'aide juridique et d'assistance en matière de propriété intellectuelle (PI), offre aux entreprises opérant en Europe et aux États-Unis des services de haute qualité en matière de conformité et de lutte anti-corruption.

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De plus en plus d'entreprises se rendent compte qu'en matière de sélection et de surveillance de leurs intermédiaires, une assistance spécialisée et des ressources supplémentaires sont nécessaires. Elles prennent également conscience que les risques d'infraction à la législation sont considérablement réduits voire éliminés lorsque sont mises en place des stratégies de contrôle étudiées. Composée de juristes au savoir-faire reconnu, compétents dans leur juridiction respective, l'équipe CPA Global identifie à moindre coût les risques de corruption au moyen de sélections rigoureuses, d'évaluations de due diligence précises et d'analyses approfondies. L'équipe anti-corruption fait partie intégrante de l'activité de Services d'Assistance Juridique de CPA Global. Ses juristes spécialisés fournissent aux clients des indications sur la marche à suivre en matière de conformité tandis que les conseillers juridiques de l'entreprise cliente assurent le contrôle et le conseil juridique.

Trois formules de services de conformité et de lutte anti-corruption sont proposées par CPA Global : Basique, Intermédiaire et Avancé.

  1. Basique
    Grâce à un logiciel à la pointe de la technologie, CPA Global compare le tableau des intermédiaires fourni par le client avec des listes des sanctions économiques et des listes de surveillance antiterroriste afin de déterminer si un tiers est soumis à des restrictions, est sur liste noire ou présente un risque de corruption.
  2. Intermédiaire
    Outre les fonctionnalités de la formule Basique, la formule Intermédiaire offre des recherches plus approfondies sur un tiers, comprenant notamment la recherche d'éventuels antécédents judiciaires, l'analyse des bilans comptables et financiers de l'entreprise, l'élaboration et l'analyse d'un questionnaire approfondi et l'établissement d'un profil de risques.
  3. Avancé
    CPA Global répond aux besoins des entreprises les plus exigeantes en matière de lutte contre la corruption grâce aux options d'analyse de sa formule Avancé comprenant des enquêtes sur le terrain, des recherches dans les médias locaux et une analyse des antécédents de conformité.

Maître Laura Martino, Regulatory Compliance Officer (Responsable conformité) et Head of Global Operations, Legal Services (Responsable du service juridique international) chez CPA Global, dirige le département conformité et lutte anti-corruption en s'appuyant sur une solide expérience en matière de commerce international et de droit de la concurrence.

Maître Martino indique : « La plupart des entreprises opérant à l'échelle mondiale connaissent la législation anti-corruption et sont conscientes de la nécessité de contrôler les intermédiaires. Aux États-Unis, le ministère fédéral de la Justice et l'autorité américaine des marchés financiers (SEC - Securities and Exchange Commission) ont cependant considérablement renforcés les contrôles menés sur les entreprises et considèrent plus que jamais que l'ignorance des activités menées par les tiers ne constitue pas une dispense de responsabilité. CPA Global fournit aux entreprises une assistance pour l'évaluation et la surveillance des risques de corruption de leurs intermédiaires afin d'éviter toute violation et sanction. Chaque projet est suivi par une équipe compétente de juristes professionnels, un atout majeur permettant d'augmenter l'efficacité et la pertinence du recours aux solutions techniques automatisées généralement utilisées aujourd'hui sur le marché de la conformité. CPA Global est un partenaire fiable pour les évaluations de due diligence menées sur les intermédiaires grâce à des méthodes éprouvées et à une équipe de terrain au savoir-faire reconnu. »

Suzanne Bullitt, Trade Compliance Director (Responsable conformité des échanges) pour la région Amériques - Europe, Proche et Moyen-Orient et Afrique chez Invensys, fournisseur mondial de technologies d'automatisation et d'information, a recours aux services de conformité et de lutte contre la corruption de CPA Global. Elle souligne : « Pour une entreprise responsable d'envergure internationale, il importe de maintenir en permanence un équilibre entre les objectifs opérationnels à atteindre et les obligations de conformité à remplir. Les prestataires de services d'assistance juridique tels que CPA Global sont des partenaires essentiels pour le suivi des mesures de due diligence qui garantissent que les clients et les fournisseurs avec lesquels nous traitons dans de nombreuses juridictions respectent la législation et que notre entreprise est exposée le moins possible aux risques de cette nature. CPA Global mène des recherches approfondies sur les législations existantes et nous avertit de tout risque éventuel. »

Pour de plus amples informations sur les services de conformité et de lutte contre la corruption de CPA Global, contactez Laura Martino par e-mail, à l'adresse lmartino@cpaglobal.com.

À propos de CPA Global

CPA Global est le leader mondial en matière de gestion en propriété intellectuelle et de services d'assistance juridique. Fort de plusieurs sites en Europe, aux États-Unis et en Asie-Pacifique, CPA Global assiste de nombreux cabinets d'avocats et entreprises parmi les plus renommés du monde en proposant une gamme de services en propriété intellectuelle et autres services juridiques, les aidant à gérer les risques, les coûts et les capacités, et à valoriser au mieux leur activité ainsi que leurs actifs en PI.

Avec des centres aux États-Unis et en Inde, CPA Global est un leader du marché dans le secteur émergent des services juridiques d'externalisation, offrant des services d'assistance juridique de haute qualité à moindre coût, et notamment une assistance pour les transactions, la gestion de contrats, la lutte contre la corruption, la conformité ou encore les démarches juridiques.

En matière de propriété industrielle, CPA Global aide les entreprises et les cabinets d'avocats à gérer la valorisation de leurs actifs intellectuels, comme les brevets, modèles ou marques, et contribue ainsi à la protection, au développement et au contrôle régulier de leur portefeuille dans ce domaine, pour qu'ils puissent en tirer la meilleure valeur ajoutée possible. En étroite collaboration avec ses clients, CPA Global s'assure qu'ils disposent des meilleures informations sur lesquelles fonder leurs décisions et la meilleure assistance possible pour les aider à appliquer ces décisions.

Ces services comprennent une solution logicielle de gestion en PI ; le renouvellement des brevets et des marques ; la recherche et l'analyse de brevets ; l'optimisation du portefeuille de brevets ; la veille de marques ; la gestion de domaines ; ainsi que d'autres services d'assistance en PI, comme la tenue du registre interne.

Créée en 1969 sur l'île Anglo-Normande de Jersey, la société CPA Global emploie aujourd'hui plus de 1 500 personnes et répond aux besoins de ses clients dans 200 juridictions à travers ses succursales et son vaste réseau d'agents. Très diversifiée, la clientèle de CPA Global regroupe des entreprises d'envergure mondiale ayant leur siège en Europe, en Amérique du Nord et en Asie-Pacifique, mais aussi des petites et moyennes entreprises ainsi que des start-ups ou encore des cabinets d'avocats et de juristes de renommée mondiale, nationale ou régionale spécialisés dans le droit de la propriété industrielle. Pour de plus amples informations, consultez le site : http://www.cpaglobal.com.

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