LES ACTIONNAIRES DE BCE APPROUVENT LA DISTRIBUTION DE LA PARTICIPATION DANS NORTEL

26 Avril, 2000, 21:36 BST de BCE

  • Les actionnaires de Nortel se prononceront sur le plan d'arrangement le 27 avril
  • L'approbation finale des tribunaux sera sollicitée le 28 avril
  • La date de clôture des registres fixée au 5 mai

Toronto - Les actionnaires de BCE Inc. ont approuvé un plan d'arrangement en vue de la distribution d'une participation d'environ 35 % dans Nortel Networks aux quelque 500 000 actionnaires de BCE. Le vote s'est déroulé à l'assemblée annuelle et extraordinaire des actionnaires de l'entreprise qui s'est tenue à Toronto aujourd'hui.

Par suite de la distribution, tous les porteurs actuels d'actions ordinaires de BCE détiendront deux titres différents représentant une participation directe séparée dans BCE et Nortel Networks, et continueront ainsi de profiter de leur placement dans deux leaders canadiens du secteur de la haute technologie.

Les actionnaires de Nortel Networks, qui se réunissent demain à l'assemblée annuelle et extraordinaire de l'entreprise à Ottawa, seront invités à approuver le plan d'arrangement pour Nortel. Après approbation par les actionnaires de Nortel, BCE et Nortel solliciteront l'approbation des tribunaux le vendredi 28 avril. La date de clôture des registres sera le 5 mai 2000, ce qui signifie que seuls les actionnaires inscrits à cette date seront admissibles à la distribution d'actions de Nortel.

Voici quelques dates importantes en ce qui a trait à la négociation d'actions de BCE à la Bourse de Toronto une fois les approbations requises obtenues :

1er mai: Date d'entrée en vigueur du plan d'arrangement Les actions de BCE commencent à se négocier hors Nortel "sous les réserves d'usage concernant leur émission" (Bourse de Toronto: BCE.W) et continuent de se négocier de façon "régulière" avec Nortel (Bourse de Toronto: BCE)

2 mai: Dernier jour de négociation régulière des actions de BCE (intégrant Nortel) (x)

3 mai: Les actions de BCE commencent à se négocier hors Nortel exclusivement (Bourse de Toronto: BCE)

5 mai: Date de clôture des registres

8 mai: Règlement des transactions "sous les réserves d'usage concernant leur émission" Début de l'envoi postal des certificats d'actions de Nortel aux actionnaires de BCE

(x) Trois jours de bourse sont nécessaires pour le traitement des transactions à la Bourse de Toronto. Les actionnaires qui désirent bénéficier de la distribution d'actions de Nortel doivent par conséquent acheter leurs actions de BCE au plus tard le 2 mai.

Les actionnaires américains doivent tenir compte de certaines incidences fiscales de la loi américaine qui découlent de la distribution des actions de Nortel. La réception d'actions ordinaires de la nouvelle Nortel par des actionnaires américains constituera une distribution imposable aux fins de l'impôt sur le revenu fédéral des Etats-Unis et donnera lieu, le 1er mai, date d'entrée en vigueur du plan d'arrangement, à un dividende imposable à peu près égal à la juste valeur marchande des actions ordinaires de la nouvelle Nortel reçues. BCE invite ses actionnaires américains à consulter leurs conseillers fiscaux ou financiers pour en savoir plus.

Dans le cadre du plan d'arrangement, Nortel a proposé de fractionner ses actions à raison de deux pour une, ce qui signifie que les actionnaires de BCE recevront environ 1,57 action de Nortel pour chaque action de BCE qu'ils détiennent.

BCE est la plus grande entreprise de communications du Canada. Par ses activités dans les services de communications, BCE fournit aux clients de résidence et d'affaires du Canada des produits et applications de télécommunications sur fil et sans fil, des services de communications et de télévision par satellite, une expertise en intégration de systèmes, des solutions de commerce électronique, des services d'accès à Internet et de transmission de données à haute vitesse, et des services d'annuaires. A l'étranger, par l'entremise des sociétés dans lesquelles Bell Canada International a investi, BCE fournit des services de communications à près de 6 millions de clients en Asie et en Amérique latine. BCE jouit également d'une vaste présence internationale grâce à Téléglobe, télécommunicateur international. Les actions de BCE sont cotées en Bourse au Canada, aux Etats-Unis et en Europe.

NOTE: Certaines déclarations faites dans le présent communiqué relativement aux intentions, attentes et prédictions de BCE sont de nature prospective et sont par conséquent assujetties à d'importants risques et incertitudes. Les résultats réels ou les événements futurs pourraient donc différer considérablement de ceux que prévoient ces déclarations. Les facteurs susceptibles d'être à l'origine des écarts entre ces résultats ou événements et les attentes actuelles comprennent notamment ce qui suit : le risque que le plan d'arrangement n'entre pas en vigueur le 1er mai 2000 s'il n'était pas approuvé ou s'il tardait à être approuvé par les tribunaux et les organismes de réglementation compétents, ou par toute autre partie intéressée. Pour plus d'information sur ce facteur et d'autres facteurs, voir l'Avis de requête et circulaire conjointe relative à l'arrangement de BCE et Nortel Networks déposé par BCE sur formule 6-K auprès de la Securities and Exchange Commission des Etats-Unis. BCE n'a ni l'intention ni l'obligation de mettre à jour ou de réviser l'une ou l'autre des déclarations prospectives, que ce soit à la lumière de nouvelles informations, d'événements futurs ou autrement.

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SOURCE BCE