L'incertitude juridique plane sur l'utilisation du cadmium dans la fabrication des écrans de téléviseurs et d'ordinateurs pour le marché intérieur de l'Union européenne

05 Octobre, 2015, 08:00 BST de Nanoco Group Plc

MANCHESTER, Angleterre, October 5, 2015 /PRNewswire/ --

- Des écrans de la marque Philips fabriqués à base de cadmium devraient bientôt être lancés sur le Marché unique

Nanoco, concepteur et fabricant de petit électroménager exempt de cadmium, a remis en question la légalité de la vente des écrans à points quantiques fabriqués à base de cadmium sur le marché unique (marché intérieur de l'Union européenne), en sollicitant auprès du Parlement européen, par l'envoi d'une pétition, que cette question fasse l'objet d'une analyse officielle.

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Cette initiative a été prise au moment même où TPV, sous la marque Philips, aurait introduit ce mois-ci sur le marché européen des écrans LCD (à cristaux liquides) contenant des points quantiques en cadmium.

En mai 2015, le Parlement européen avait rejeté, avec 618 voix contre et 33 voix pour, une Loi déléguée émise par la Commission européenne, qui avait pour objet de prolonger l'autorisation de l'utilisation de cadmium toxique dans les composants des écrans de téléviseurs et d'autres types d'écrans jusqu'en juillet 2018. Le Parlement européen a pris en considération les justifications présentées par la Commission européenne visant au maintien des exemptions relatives au cadmium et les a jugées « manifestement incorrectes ».

Plutôt que d'accepter le vote du Parlement européen prononçant effectivement la fin de cette exemption, la Commission européenne a décidé de réexaminer la question, c'est-à-dire qu'elle s'est à nouveau penchée sur la question : une telle exemption devrait-elle maintenue à l'avenir ?  

La Pétition affirme que le vote du Parlement européen de mai 2015, qui rejetait la Loi lui ayant été soumise par la Commission européenne, visant à exempter les écrans à points quantiques des appareils électroniques des interdictions relatives aux substances dangereuses conformément à la Directive européenne RoHS, signifie que les points quantiques contenant du cadmium ne sont plus autorisés au sein de l'Union européenne à compter du 1er juillet 2014.

Michael Edelman, PDG de la société britannique Nanoco Group plc, implantée à Manchester, l'un des plus grands concepteurs et fabricants des points quantiques et d'autres nanomatériaux exempts de cadmium, a déclaré :

« Il n'existe pas de fondements juridiques nous permettant de maintenir ou d'autoriser les nouveaux écrans contenant du cadmium sur le Marché unique. »   

« De nombreuses alternatives existent déjà et l'exemption précédemment citée portant sur les points quantiques contenant du cadmium est arrivée à expiration le jour où le Parlement européen a voté contre. »  

« La décision de la Commission européenne de soumettre à une nouvelle analyse l'exemption relative aux points quantiques contenant du cadmium est par conséquent complètement absurde, c'est la raison pour laquelle nous nous sommes tournés vers la Commission des pétitions. »   

Note à l'attention des rédacteurs  

Dans le cadre d'une Directive Européenne visant à restreindre l'utilisation de certaines substances dangereuses, l'utilisation du cadmium dans les écrans de téléviseurs, les écrans d'ordinateurs et les luminaires était autorisée jusqu'au 1er juillet 2014, après quoi elle serait illégale.

En janvier 2015, la Commission européenne a adopté une Loi déléguée qui autoriserait l'utilisation du cadmium dans les écrans vendus en Europe jusqu'en juin 2018.  

Cette Loi a été rejetée par le Parlement européen car celui-ci en est venu à la conclusion que cette Loi déléguée émise par la Commission européenne décrivait une situation dépassée, compte tenu que les écrans contenant des points quantiques exempts de cadmium sont d'ores et déjà largement disponibles de part et d'autre de l'Europe, alors que tous les écrans contenant du cadmium avaient tous été retirés du marché européen depuis 2014.

La procédure de réévaluation qui a déjà été annoncée par la Commission européenne durera quatre ans, à savoir jusqu'en mai 2019.  Cela aura pour effet d'autoriser le retour des points quantiques contenant du cadmium sur le marché européen, et ce pendant encore plus longtemps que ce qu'avait prévu la Commission à l'origine (juillet 2018).

En vertu d'une interprétation raisonnée de la Directive européenne RoHS, cette dernière ne donne pas à la Commission le pouvoir de reconduire complètement sa première analyse à chaque fois que le Parlement ne lui donne pas raison.  Un tel système permettrait à la Commission européenne de prolonger indéfiniment l'utilisation du cadmium. Un tel système irait en effet à l'encontre de toute décision du Parlement Européen et de l'objectif poursuivi par la Directive RoHS.

La Directive RoHS (directive restreignant l'utilisation de certaines substances dangereuses)  

La Directive européenne 2011/65 qui porte sur la restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (à savoir la Directive RoHS) interdit l'utilisation de certains métaux lourds (dont le cadmium) et toute une sélection de substances dangereuses jusque-là utilisées dans les équipements électroniques. La Directive RoHS prévoit également des exemptions sur l'interdiction de ces substances concernant certaines applications fondamentales pour lesquelles il n'existe pas encore d'alternatives fiables sur le marché. Ces exemptions sont limitées dans le temps et renouvelables, et elles font l'objet de décisions prises par la Commission européenne par le biais de ce que l'on appelle les Lois déléguées.

Cadmium  

Le cadmium est un sous-produit de la production de zinc et de cuivre, particulièrement toxique et cancérigène. Le cadmium s'accumule dans le corps, de sorte que même les plus faibles taux d'exposition sont à l'origine du développement de concentrations de cadmium dangereuses pour la santé.  Il est dangereux lorsqu'il est présent dans l'environnement, en général, et également en cas d'exposition directe.

Les 7 considérants de la Directive RoHS affirment que de grandes quantités de déchets provenant d'équipements électriques et électroniques finiront leur course dans un conteneur à déchets ménagers et que, même si elles étaient ramassées correctement, ces substances contrôlées seraient tout de même dangereuses pour la santé des personnes et l'environnement.

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SOURCE Nanoco Group Plc