Microsoft intensifie ses efforts mondiaux dans sa lutte contre le cybersquattage

14 Mars, 2007, 11:12 GMT de Microsoft Corp.

LONDRES et REDMOND, Washington, March 14 /PRNewswire/ --

- La société lance de nouvelles actions pour le respect des lois aux Etats-Unis et au Royaume-Uni et annonce la conclusion d'un règlement avec la société britannique Dyslexic Domain Company Limited.

Microsoft Corp a annoncé aujourd'hui le lancement de nouvelles poursuites contre des cybersquatteurs au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, y compris l'élargissement des poursuites lancées à Seattle au mois d'août et le lancement d'une nouvelle poursuite fédérale contre la société américaine Maltuzi LLC pour violation de marque de commerce. En plus de ces nouvelles actions, Microsoft a annoncé le règlement concernant une violation de domaine, avec la société britannique Dyslexic Domain Company Limited et la conclusion de deux litiges aux Etats-Unis contre des défendeurs situés à Salt Lake City et à Los Angeles.

(Photo: NewsCom: http://www.newscom.com/cgi-bin/prnh/20000822/MSFTLOGO )

Les cybersquatteurs enregistrent des noms de domaines (comme winowslivemessenger.com and www.micr0soft.co.uk) contenant non seulement des noms de marques de commerce très connues mais aussi des variations mal orthographiées de ces marques, ce qui a pour résultat de duper des utilisateurs peu soupçonneux et de les abuser illégalement à travers des réseaux publicitaires en ligne. Des écrans remplis de publicités pay-per-click (paiement au clic) accueillent les visiteurs de ces sites capables de générer des revenus pour le propriétaire du domaine inscrit et le réseau de publicité en ligne. Microsoft a récupéré plus de 1100 noms de domaine abusifs à l'échelle mondiale au cours de ces six derniers mois avec l'aide des chercheurs de Microsoft dirigés par Yi-Min Wang qui a joué un rôle prépondérant dans la lutte de la société contre le cybersquattage.

<< Ces sites créent une confusion chez les visiteurs qui essayent de contacter les sites authentiques des sociétés. Cette confusion nuit aux marques des entreprises et à leur réputation tout en détériorant l'expérience en ligne de l'utilisateur final >>, explique Aaron Kornblum, avocat en chef chez Microsoft. << A chaque clic sur un hyperlien publicitaire, un registrant ou un réseau publicitaire soutire de l'argent aux dépends du propriétaire légitime de la marque de commerce, tout en détournant les efforts des utilisateurs qui essayent de consulter un site spécifique. >>

Microsoft examine aussi en ce moment des violations potentielles de propriété intellectuelle dans d'autres pays. M. Kornblum a conclu : << Nous espérons que notre détermination et nos actions face à ce fléau pousseront d'autres sociétés dont les marques sont aussi exploitées à agir >>

    
    Etats-Unis : nouvelles actions et actions modifiées
    Microsoft a intenté ou modifié quatre poursuites civiles aux Etats-Unis :
    -- Microsoft Corp contre Maltuzi LLC, cas No C07-1419 (district du nord
       de la Californie). Microsoft allègue que la société californienne a 
       profité de noms de domaines qui violent les marques commerciales de 
       Microsoft(R). Microsoft allègue aussi que Maltuzi s'adonne aussi au << 
       Domain tasting >> à grande échelle en enregistrant des quantités 
       considérables de noms de domaines, certains en violation des droits de 
       propriété intellectuelle de Microsoft, qu'il peut choisir de conserver 
       ou de << jeter >>.
    -- Microsoft Corp contre Sule Garba, Darin Grabowski et Yi Ning, cas No
       06-1192RSM (district de l'ouest de l'état de Washington). Microsoft a 
       modifié une poursuite intentée en août 2006 devant le tribunal fédéral 
       de Seattle contre les propriétaires de 217 noms de domaines abusifs 
       qui masquaient leurs véritables informations d'enregistrement grâce 
       aux modalités de protection de la vie privée. Pour ce litige Microsoft 
       avait à l'origine nommé John Doe comme défendeurs 1 à 217 (une 
       technique licite qui permet de poursuivre des enquêtes afin découvrir 
       les vraies identités). La société connaît maintenant l'identité des 
       propriétaires des 217 domaines. Aujourd'hui Microsoft a modifié sa 
       poursuite pour nommer 3 défendeurs accusés ensemble d'avoir possédé au 
       moins 135 noms de domaines illégaux.
    -- Microsoft Corp contre John Does 1-54, Cas No 07-2-08568-8 SEA (Cour
       supérieure de King County), Washington). Microsoft a introduit une 
       action devant un tribunal de Seattle contre les défendeurs John Doe 1-
       54 afin de les démasquer et exposer leurs véritables identités.
    -- Microsoft Corp contre John Does 1-105, Cas No C06-1766JLR (district de
       l'ouest de l'état de Washington). Au mois de décembre 2006, Microsoft 
       a introduit une action devant le tribunal fédéral de première instance 
       de Seattle afin d'identifier les défendeurs accusés d'avoir enregistré 
       des noms de domaines illicites et de les avoir << garés >> en les 
       associant à des services publicitaires de monétisation en ligne. 
       L'action suit son cours.

Nouvelles actions et règlements au Royaume-Uni

Microsoft a lancé cinq nouvelles actions au Royaume-Uni contre des sociétés accusées d'avoir enregistré des noms de domaines en violation des marques de commerce de Microsoft et d'autres lois de droit commun et statutaires. En plus de ces nouvelles actions, Microsoft a annoncé un règlement avec la société britannique Dyslexic Domain Company Limited qui selon Microsoft a enregistré plus de 6000 domaines. En plus du versement d'une somme de compensation à Microsoft, Dyslexic Domain Company Limited a consenti à d'autres conditions de règlement confidentielles.

ETATS-UNIS : Poursuites dans l'Utah et en Californie

Microsoft a aussi réglé deux poursuites fédérales lancées au mois d'août 2006 contre cinq défendeurs nommés accusés d'avoir profité de noms de domaines en violation des marques de commerce de Microsoft :

    
    -- Microsoft Corp contre Cox et al: Cas No 2:06cv00692 TS. Microsoft a
       lancé cette action à Salt Lake City, alléguant que les défendeurs et 
       leurs activités commerciales avaient enregistré 324 noms de domaines 
       ciblant Microsoft. Le règlement met un terme aux poursuites avec un 
       ordre d'injonction permanente contre tous les défendeurs ainsi qu'une 
       compensation de 2 millions US$ devant être versée par les défendeurs 
       Jason Cox du Nouveau-Mexique et Newtonarch LLC, la société basée dans 
       l'Utah possédée par les autres défendeurs. D'autres termes 
       confidentiels ont aussi été imposés.
    -- Microsoft Corp contre Brown: Cas No cv06-5247R. Microsoft a lancé
       cette action à Los Angeles, alléguant que le défendeur et avait 
       enregistré 85 noms de domaines ciblant Microsoft. Le règlement met un 
       terme aux poursuites avec un ordre d'injonction permanente contre tous 
       les défendeurs ainsi qu'une compensation de 1 million US$ devant être 
       versée par le défendeur Dan Brown de California dba Partner IV 
       Holdings. D'autres termes confidentiels ont aussi été imposés.

A propos de Microsoft

Fondée en 1975, Microsoft (Nasdaq: MSFT) est le leader mondial en matière de services et solutions informatiques visant à aider le public et les entreprises à atteindre leur potentiel maximum.

A propos de Microsoft EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique)

La présence de Microsoft dans les territoires de l'EMEA remonte à 1982. Microsoft y compte plus de 12 000 employés répartis dans plus de 60 filiales et offre ses produits et services dans plus de 138 pays.

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Site Web : http://www.microsoft.com

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