Milanoo remporte une victoire lors du procès concernant la contrefaçon du nom de domaine milanoo.cc

22 Novembre, 2013, 06:53 GMT de Milanoo.com

CHENGDU, Chine, 22 novembre 2013 /PRNewswire/ -- Le 11 novembre dernier, Milanoo est parvenue à récupérer le nom de domaine milanoo.cc. Le nom de domaine « .cc » est celui qui est officiellement autorisé pour les îles Cocos et Keeling, situées dans l'océan Indien, près du nord-ouest de l'Australie. Dès lors que CC est l'abréviation anglaise de « Commercial Company » (société commerciale), elle est très prisée des particuliers et des entreprises, faisant ainsi de « .CC » le troisième nom de domaine le plus utilisé après « .COM » et « .NET » en Amérique.

En juillet 2013, l'entreprise mondiale à consommateur en ligne Milanoo.com a fait appel à un cabinet d'avocats de Washington pour déposer un dossier aux fins d'arbitrage (numéro de dossier DCC2013-0003). Un tribunal local américain a accepté le dossier et l'a transmis à l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). Le plaignant Milanoo a entamé des poursuites à l'encontre du propriétaire (ci-après, le « défendeur ») du nom de domaine milanoo.cc, objet du litige, faisant valoir qu'il avait été enregistré en mai 2011 tandis que l'enregistrement de milanoo.com avait été effectué le 12 décembre 2007 et que sa mise en ligne officielle avait eu lieu au début de 2008. Depuis sa création, Milanoo a utilisé milanoo.com pour lancer ses activités mondiales. Au terme d'une évolution de cinq années, la société possède aujourd'hui des sites anglais, français, allemand, japonais, italien, espagnol, portugais et russe couvrant plus de 180 pays et régions. C'est pourquoi le plaignant estime qu'il est facile de confondre le nom de domaine contesté avec la marque Milanoo.

Outre ce qui précède, Milanoo a présenté des preuves pertinentes démontrant que le défendeur avait profité de la similitude du nom de domaine pour détourner un nombre de recherches et l'attention de milanoo.com et pour induire des clients en erreur pour qu'ils réalisent des achats sur son site en utilisant des résultats de recherches de mots-clés. Dans le même temps, le défendeur a transmis un grand nombre de plaintes de la clientèle à Milanoo tout en tirant parti de la reconnaissance de la marque de Milanoo.com. Le défendeur a, par conséquent, commis le délit d'enregistrement et d'emploi malveillant.

Pour finir, l'OMPI a rendu sa décision définitive, en application de laquelle milanoo.cc appartient à milanoo sans contestation possible. Dans le même temps, il a été décidé qu'un autre nom de domaine contesté appartenait à milanoo. Pour le porte-parole de Milanoo, Xu Yuan, « la protection résolue des droits de propriété intellectuelle et de la valeur de la marque a toujours été notre politique. Avec la multiplication des échanges commerciaux à travers le monde, nous devons avoir une plus grande conscience de la protection des marques et du respect du droit. Nous nous protégerons avec fermeté, avec tous les moyens légaux à notre disposition, contre ces comportements qui portent atteinte aux actifs de notre marque ».

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SOURCE Milanoo.com