Patrimoine et Commerce : Assemblée générale mixte du 21 juin 2016 - versement d’un dividende de 1€ par action

22 Juin, 2016, 18:27 BST de Patrimoine et Commerce

BOULOGNE-BILLANCOURT, France, le 22 Juin 2016 /PRNewswire/ --

L'assemblée générale mixte de Patrimoine et Commerce s'est tenue le 21 juin 2016 au siège social de la société.

Les actionnaires de la société ont notamment approuvé les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, ainsi que la proposition de versement d'un dividende de 1€ par action.

Ce dividende sera mis en paiement le 19 juillet 2016.

Option pour le paiement du dividende en actions

L'option entre le paiement du dividende en numéraire ou le paiement de tout ou partie du dividende en actions nouvelles a également été adoptée par les actionnaires.

Le prix des actions attribuées a été fixé à 18,90 €, prix égal à 90% de la moyenne des premiers cours cotés sur le marché réglementé d'Euronext à Paris aux vingt séances de bourse précédent la date de la présente assemblée générale annuelle, diminuée du montant net du dividende, arrondi au centime d'euro supérieur.

Le nombre total maximum d'actions ordinaires nouvelles susceptibles d'être émises pour les besoins du paiement du dividende en action est de 653.109, représentant environ 5,02 % du capital et 3,38% des droits de vote sur la base des actions en circulation au 21 juin 2016, augmentées du nombre d'actions nouvelles susvisées.

Les actions émises seront créées avec jouissance au 1er janvier 2016 et feront l'objet d'une demande d'admission à la cotation sur le marché réglementé d'Euronext Paris. Elles comporteront les mêmes droits et restrictions que les actions ordinaires en circulation, tels que décrits dans les statuts de la société et le document de référence 2015 disponible sur le site internet de la société (www.patrimoine-commerce.com).

Les actionnaires pourront opter pour le paiement de tout ou partie du dividende leur revenant en actions entre le 24 juin 2016 et le 7 juillet 2016  inclus, en adressant leur demande aux intermédiaires financiers habilités à payer ledit dividende, ou pour les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la Société, à son mandataire (Société Générale Securities Services, Département des titres et bourse, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3). Après l'expiration de ce délai, le dividende sera payé uniquement en numéraire.

Pour les actionnaires qui n'auront pas opté pour un versement total du dividende en actions, la part du dividende versée en numéraire sera payée le 19 juillet 2016 après expiration de la période d'option. Pour les actionnaires ayant opté pour le paiement de tout ou partie du dividende en actions, la livraison des actions interviendra à cette même date.

Si le montant du dividende réinvesti en actions ne correspond pas à un nombre entier d'actions, les actionnaires pourront obtenir le nombre entier d'actions immédiatement inférieur complété d'une soulte en espèces.

Réduction du capital social

Au cours de cette même assemblée, les actionnaires ont également approuvé la réduction du capital social par diminution de 7,25 euros de la valeur nominale de chaque action, sous conditions suspensives de l'absence d'opposition des créanciers ou du rejet de celle-ci et de la mise en paiement du dividende au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et avec effet à la date de réalisation de la plus tardive de ces deux conditions.

La valeur nominale des actions passera donc à 10 euros.

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