Sint Maarten et l'OBPI signent un accord dans le domaine de la législation sur les marques

20 Mars, 2014, 16:16 GMT de L’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI)

LA HAYE, Pays-Bas, March 20, 2014 /PRNewswire/ --



Ce jour, 20 mars 2014, un accord a été signé entre Sint Maarten et l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) pour l'exécution de la législation sur les marques de Sint Maarten. Monsieur Ted Richardson, Ministre du Tourisme, de l'Economie, des Communications et des Télécommunications de Sint Maarten a rendu une visite à l'OBPI à La Haye. Au cours de cette visite, le Ministre et Monsieur Edmond Simon, Directeur général de l'OBPI, ont signé l'accord.

A partir du 1er janvier 2015, les entreprises qui ont une activité à Sint Maarten pourront protéger leurs marques grâce à une procédure électronique moderne. L'OBPI va mettre en place et gérer cette procédure pour le compte de Sint Maarten. De plus, l'OBPI fera le nécessaire pour créer un registre des marques totalement accessible en ligne. De cette manière, chacun pourra prendre connaissance en temps réel des droits de marque existants à Sint Maarten et la procédure d'acquisition des droits pourra être menée à bien rapidement et efficacement. Ainsi, Sint Maarten disposera d'un système de protection des marques répondant aux standards de qualité les plus élevés au monde.

L'accord prévoit que l'OBPI se chargera des activités backoffice du Bureau Intellectuele Eigendom de Sint Maarten (BIP SXM). BIP SXM se chargera lui-même de l'accomplissement des tâches juridiques découlant de la législation de Sint Maarten sur les marques et de l'information au public.

Avec cet accord, l'OBPI continue à élargir son réseau de coopération internationale. Depuis 2010, l'OBPI exécute déjà, à la demande du Service de l'État des Pays-Bas caribéens (Rijksdienst  Caribisch  Nederland), la nouvelle loi néerlandaise relative aux marques intitulée (Wet  Merken  BES,  WMB). Cette loi est applicable aux trois « communes » néerlandaises à statut spécial de Bonaire, Saint-Eustache et Saba, qui forment ensemble les Pays-Bas caribéens.

L'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) est l'instance officielle chargée de l'enregistrement des marques, des dessins et des modèles dans le Benelux. D'autre part, l'OBPI offre la possibilité de faire acter l'existence d'idées, concepts, créations, prototypes etc. dans un i-DEPOT.

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SOURCE L’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI)