UKCG déclare que la décision du Tribunal de commerce international des États-Unis relative au contournement de la loi antidumping entre en conflit avec la décision de l'UE sur l'origine des produits

06 Septembre, 2013, 22:30 BST de Barnes, Richardson & Colburn

WASHINGTON, 6 septembre 2013 /PRNewswire/ -- Le 30 août 2013, le Tribunal de commerce international des États-Unis a stipulé que les électrodes de graphite de petit diamètre fabriquées par la société U.K. Carbon & Graphite, Ltd. (« UKCG ») au Royaume-Uni à partir de barres chinoises sont considérées comme des produits en provenance de la Chine au regard de la loi antidumping américaine. Cette décision contredit celles des autorités britanniques, qui estiment que ces produits sont originaires du Royaume-Uni. Les électrodes de plus de 40 cm (16 po) de diamètre n'étaient pas concernées par le cas en question. L'appel a été déclenché par un conflit entre la loi britannique (et de l'UE) et l'interprétation de cette loi aux États-Unis. UKCG a allégué que les barres ont été exclues du cas et que le ministère du Commerce américain a commis plusieurs erreurs dans le calcul de la valeur ajoutée au Royaume-Uni, notamment en refusant d'utiliser les coûts réels d'UKCG pour utiliser plutôt des coûts de « substitution ».

Malheureusement, le Tribunal de commerce international des États-Unis a décrété que le ministère du Commerce avait toute discrétion et qu'il n'avait pas à intervenir dans les détails menant à la décision du ministère. En conséquence, les électrodes de graphite de petit diamètre doivent être déclarées comme étant des produits originaires du Royaume-Uni aux fins de l'indication du pays d'origine aux États-Unis et dans d'autres pays (ou être en violation des lois sur l'origine britanniques et américaines), mais doivent également être déclarées comme étant chinoises dans le cadre du dumping aux États-Unis.

À la suite de cette affaire, UKCG n'aura pas à payer de droits de douanes ou de pénalités supplémentaires, mais elle devra déclarer certains produits comme étant assujettis à l'ordonnance des États-Unis sur le dumping au cas où elle importerait de tels produits dans ce pays. Bien qu'UKCG estime que ce conflit de lois aurait dû être résolu différemment, le succès qu'elle connaît avec ce modèle de gestion ne sera pas affecté, car le gouvernement des États-Unis a clairement indiqué que d'autres produits (y compris toutes les électrodes d'un diamètre supérieur à 40 cm (16 po) et fabriquées à partir de barre ne provenant pas de la Chine) ne sont pas touchés par cette ordonnance. Par conséquent, UKCG continuera à servir ses clients comme par le passé, avec la même qualité et la même fiabilité.

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