Un client demande à Scott + Scott, LLC de ne pas approuver le règlement pour fraude de Halliburton Securities

25 Juin, 2004, 17:38 BST de Scott + Scott, LLC

COLCHESTER, Connecticut, June 25 /PRNewswire/ -- - Le demandeur principal, un établissement de bienfaisance sans but lucratif s'oppose à un règlement possible dans un recours collectif.

Le 7 juin 2004, le juge David Godbey de la cour de district des États-Unis (United States District Court) pour le district nord du Texas (Northern District) a accordé une autorisation préliminaire à la proposition de règlement d'un recours collectif pour des titres consolidés déposé contre Halliburton Company et d'autres défendeurs individuels, pour un montant de 6 million $US. Les procureurs du défendeur, Halliburton Company (NYSE : HAL), David J. Lesar, Douglas L. Foshee, Gary V. Morris et Robert Charles Muchmore, Jr., ainsi que le procureur principal du demandeur et deux des trois cabinets d'avocats membres du conseil exécutif du procureur principal ont tous signé la Disposition révisée et l'Accord de règlement qui précise que le procureur du demandeur soit payé jusqu'à concurrence du tiers (c.-à-d. 2 millions $US) du règlement de 6 millions $US pour ses frais et honoraires. Scott + Scott, LLC, membre du conseil exécutif du procureur principal et procureur d'un demandeur principal, un organisme de bienfaisance sans but lucratif, a refusé de signer l'entente et annoncé qu'il ne demandait pas d'honoraires dans de telles conditions de règlements. Ces conditions incluent, entre autres, un règlement de 6 millions $US qui, selon ce demandeur principal et son avocat, n'indemnisent pas adéquatement le collectif concerné étant donné les centaines de millions, voire les milliards de dollars de dommages causés par la fraude alléguée du défendeur. Pour toute question, commentaire ou renseignement, prière de communiquer avec Scott + Scott, LLC, dont les coordonnées figurent à la fin du présent communiqué de presse.

Le demandeur principal, AMS Fund, Inc. (AMS Fund), un des quatre demandeurs principaux nommés par le Tribunal, s'oppose à la proposition de règlement parce qu'il la juge inadéquate et contraire aux intérêts du collectif qui ne regroupe que des détenteurs d'actions ordinaires (sauf avis contraire de l'ordonnance) qui ont acheté des actions de Halliburton sur le marché, entre le 18 mai 1998 et le 28 mai 2002 y compris, et ont subi des dommages. Ce demandeur principal a déposé une requête pour obtenir une ordonnance de justifier et un affidavit à l'effet qu'il n'appuiera aucun règlement, ni le processus selon lequel on l'a établi. L'ordonnance d'approbation préliminaire stipule que tous les membres du collectif qui veulent s'opposer à la proposition de règlement, ainsi que ceux qui veulent se désister, le fassent avant le 18 août 2004, par une audience devant le Tribunal, pour décider l'approbation ou le rejet du règlement. Cette audience est actuellement prévue pour le 26 août 2004.

    La proposition de règlement, si elle est approuvée, prévoit, entre 
autres : 

    - La libération et l'annulation permanente des plaintes alléguées contre 
tous les défendeurs.  
 
    - La mise sous réserve, sur demande, d'un montant ne devant pas excéder 
le tiers du fonds brut du règlement pour le paiement des avocats du demandeur 
(soit 2 millions $US). 
 
    - Selon le nombre d'actions ordinaires de Halliburton, estimé à 485 276 
561, qui ont été échangée durant la période couverte par le recours 
collectif, l'attribution d'un montant de recouvrement est estimé à 0,12 $US 
par action pour le collectif, avant déduction des honoraires juridiques 
attribués par le Tribunal et des coûts et dépenses d'administration et de 
règlement.   
 
    - La mise sous réserve d'un montant de 150 000,00 $US pour l'Avis de 
règlement au collectif. 
 
    L'AMS Fund s'oppose à cette proposition de règlement et à la manière dont 
elle a été élaborée pour les motifs suivants, entre autres : 

    - L'AMS Fund soutient que la proposition de règlement a été négociée 
suite à de mauvaises informations par le procureur du collectif, quand à 
la force du recours contre le défendeur et sans la participation de tous 
les demandeurs principaux nommés par le Tribunal. On a soutenu, dans les 
documents du Tribunal, que les dommages réels qu'ont subi les actionnaires 
de Halliburton se chiffraient à des centaines de millions, voire des 
milliards de dollars, soit considérablement plus que la proposition de 
règlement de minimis.  
       
 
    - L'AMS Fund et son procureur n'ont pas été consultés par le procureur 
principal avant qu'il n'accepte le règlement. Après qu'on le lui a présenté 
comme un fait accompli, l'AMS Fund a décidé de poursuivre son enquête. Les 
résultats de celle-ci ont mis en lumière des faits importants que le 
procureur principal et les deux autres cabinets membres du comité exécutif 
n'ont pas approfondis, mais qui corroborent la demande du collectif et 
démontrent l'inefficacité de la proposition de règlement pour remédier aux 
torts allégués du défendeur. 
 
    - Le règlement proposé n'indemnise pas équitablement le collectif de sa 
demande contre le défendeur. Après déduction des frais du collectif et des 
honoraires demandés par le procureur dérivé, ainsi que des autres frais 
d'environ 3 000 000 $US, les membres du collectif pourraient recevoir une 
somme variant entre 0,005 $US ou 0,006 $US par action. 

Le 11 juin 2004, quatre jours après que le Tribunal ait signé l'Ordonnance d'approbation préliminaire, Halliburton annonçait que la U.S. Securities and Exchange Commission avait lancé une enquête officielle et aussi que ses représentants ont rencontré ceux de la SEC et du ministère de la Justice relativement à des événements qui se sont produits durant la période couverte par le recours collectif. Puis, le 21 juin 2004, Halliburton a annoncé avoir coupé ses liens avec un ex-cadre supérieur et que les enquêtes aux États-Unis et en France se poursuivaient.

Si vous désirez discuter de cette question avec un avocat, ou pour toute question concernant vos droits relativement à cet enjeu, ou pour toute autre sujet relevant de notre compétence, veuillez vous adresser à Me Neil Rothstein, au nrothstein@scott-scott.com ou au téléphone : 1-800-404-7770 (HAE) (directement : 860-537-3818) ou 1-800-332-2259 (HAP) (directement : 619-233-4565). Scott + Scott, LLC se trouve au 108 Norwich Avenue, Colchester (CT) 06415 et au 401 B Street, Suite 307, San Diego (CA) 92101. Le cabinet possède aussi un bureau à Chagrin Falls (Ohio).

Scott + Scott, LLC, un cabinet d'avocats basé au Connecticut et qui possède des bureaux en Ohio et en Californie, compte une clientèle et une réputation nationales. Scott + Scott se voue à la communication avec ses clients et à leur satisfaction. Le cabinet plaide actuellement des causes concernant des titres majeurs, des dossiers antitrust et d'autres reliées à des régimes de pension du personnel, dans l'ensemble des États-Unis. Ses avocats représentent des régimes de pension, des organismes de bienfaisance, des fondations, des personnes et d'autres entités du monde entier, dans des causes de recours collectif ou individuels. Veuillez visiter notre site Web au : http://www.scott-scott.com pour mieux connaître le cabinet, sa pratique et ses autres causes.

Site Web : http://www.scott-scott.com

LA

SOURCE Scott + Scott, LLC