Un litige international attire l'attention de la Chine et de l'Europe - la querelle Danone-Wahaha : le pilier de l'égalité dans le monde

02 Juin, 2009, 04:38 BST de Wahaha Group

HANGZHOU, Chine, June 2 /PRNewswire/ --

Suite à l'issue fructueuse du dialogue économique et commercial de haut niveau entre la Chine et l'UE, le Premier ministre chinois Wen Jiabao s'est récemment rendu à Prague pour le sommet Chine-UE, indiquant ainsi que la coopération sino-européenne avait retrouvé son cours normal après avoir essuyé un revers l'année dernière.

En Chine, toutefois, le procès qui dure depuis deux ans entre le plus grand géant des produits alimentaires et boissons du pays, le Wahaha Group, et le fameux Groupe Danone basé en Europe se poursuit. L'Institut d'Arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm (la SCC) n'a pas encore rendu de décision finale.

Pour les chinois, il s'agit du plus important procès international concernant une joint venture sino-européenne depuis son ouverture, tout en constituant un cas historique à travers lequel les entreprises chinoises vérifient l'impartialité du système judiciaire occidental, tandis que les européens y voient une pierre de touche pour l'environnement d'investissement et l'esprit de contrat de la Chine.

Au cours de la guerre judiciaire appelée la << querelle Danone-Wahaha >>, Danone a perdu l'ensemble des 37 batailles dans les tribunaux nationaux et locaux de Chine, des Etats-Unis et d'Europe. Désormais, les deux côtés attendent calmement la décision finale de la SCC. La guerre commerciale internationale entre Les entreprises chinoise et européenne peut peut-être apporter de nouvelles inspirations et opportunités à la nouvelle étape de coopération économique et commerciale bilatérale.

I

Le partenariat entre Danone et Wahaha, qui a débuté en 1996, a longtemps été considéré comme un modèle de coopération commerciale sino-européenne. En tant qu'investisseur multinational en Chine, Danone a investi moins de 1,4 milliard de RMB en 13 ans mais a reçu plus de 4 milliards de RMB en dividendes en espèces. Dans la compétition avec les entreprises de renommée mondiale telles que Coca-Cola et Pepsi Cola, Wahaha est devenue l'une des marques de boisson les plus précieuses sur le marché. Pourquoi un tel << couple modèle >> s'est-il fâché et retrouvé au tribunal ? Cela a déconcerté autant les chinois que les occidentaux.

En 1996, Danone et Wahaha ont formé cinq joint ventures, partageant la marque Wahaha, dans laquelle Danone possédait des participations, tandis que Wahaha était responsable des opérations et de la gestion. D'autres entreprises Wahaha, qui ne constituent pas des joint ventures, ont toujours existé et se sont développées en utilisant la marque Wahaha.

Toutefois, ce qui a mis en pièces le << mariage >> est le << statut >> de ces joint ventures et la propriété de la marque commerciale.

En avril 2006, Danone a subitement prétendu que son partenaire Wahaha avait rompu le contrat en créant des non-joint ventures en concurrence avec les joint ventures sans autorisation, ce qui avait porté atteinte aux intérêts de Danone, et abusé de la marque Wahaha. Elle a demandé à Wahaha de lui transférer une participation de 51 % dans les non-joint ventures très rentables à un coût de 4 milliards de RMB, la valeur de leurs actifs nets. Cependant, les actifs totaux des non-joint ventures s'élevaient à 5,6 milliards de RMB à cette époque, avec des profits annuels de 1,04 milliard de RMB. Wahaha a rejeté la demande, considérant qu'il s'agissait d'un << rachat hostile >>, et a espéré que Danone respecterait les faits et les lois.

Aucune des deux parties n'ayant cédé, le conflit a entrainé une guerre judiciaire mondiale.

Selon leur contrat de joint venture, tout conflit entre les deux parties doit être soumis à la SCC pour arbitrage. En mai 2007, Danone a présenté de nombreuses demandes d'arbitrage auprès de la SCC, accusant Wahaha de concurrence horizontale et de fraude, et lui demandant de stopper cette transgression et réclamant une indemnisation à hauteur de 890 millions d'euros pour sa perte de profit attendue au terme du contrat non expiré de 39 ans.

II

Sous leur contrat de joint venture, Wahaha a promis << de cesser toute activité de production ou d'exploitation faisant concurrence aux joint ventures, >> tandis que Danone acceptait de << ne pas nuire aux intérêts des joint ventures. >> Ce sont ces deux clauses qui ont provoqué le conflit actuel.

Selon les informations révélées par plusieurs tribunaux chinois, le principal motif d'action invoqué par Danone est le fait que Wahaha a violé la clause de non-concurrence. Wahaha s'est défendue en soutenant que ses entreprises investissant dans les joint ventures n'avaient pas d'activités de production et d'exploitation, et étaient donc peu susceptibles d'être impliquées dans une concurrence horizontale avec les joint ventures. Quand aux non-joint ventures, Wahaha a déclaré avec une parfaite assurance que << les non-joint ventures étaient créées pour les joint ventures, qui étaient préconisées, connues et reconnues pleinement par Danone. >>

Au début du << mariage >> Danone-Wahaha, Danone venait de sélectionner quatre des 10 filiales du Wahaha Group pour créer des joint ventures, et avait signé des accords d'équipementier avec six autres filiales au nom des joint ventures. Ainsi, << Les joint ventures et non-joint ventures ont coexisté depuis le début >> a affirmé Wahaha.

A la fin des années 1990 lorsque l'industrie des boissons de Chine se développait rapidement, pour gagner une part de marché plus importante, Zong Qinghou, président des joint ventures espérait lancer de nouveaux produits rapidement pour développer ses activités. Mais Danone n'a pas voulu continuer à effectuer des investissements. Le dirigeant à cette époque de Danone Asie Pacifique a déclaré franchement, << Nous ne pouvons pas nous permettre un échec sur ces produits. >> Confrontée à un manque de capacité, Danone a demandé à Wahaha de rechercher des fournisseurs de traitement de produits et a reconnu les non-joint ventures créées par Wahaha pour les joint ventures.

En fait, avant le conflit, tous les produits Wahaha des joint ventures comme des non-joint ventures étaient vendus par le biais d'une seule joint venture, et tous les états financiers et rapports d'audit étaient divulgués et audités par PricewaterhouseCoopers, qui avait été désigné par Danone, et contre qui Danone n'a jamais soulevé d'objection. Wahaha a déclaré, << Danone n'a jamais dit non en 11 ans, ce qui montre que Wahaha a bien respecté le contrat. >>

Les économistes nationaux ont analysé que les non-joint ventures de Wahaha ont en fait partagé les dépenses commerciales des joint ventures et réduit leurs coûts d'exploitation globaux, ce dont Danone a également bénéficié en tant que principal actionnaire des joint ventures.

Les données des joint ventures montrent qu'en atteignant le nombre de 39 en 2006, les joint ventures se sont développées plus rapidement que les non-joint ventures, et ont fonctionné à pleine capacité pendant toute une année. Sous la gestion du partenaire chinois, les joint ventures dépassent tous les ans les objectifs définis par leur conseil d'administration. Chaque programme de joint-venture se vante d'un retour sur investissement de quelque 40 % par an. De tels résultats sont assez bons pour être admirés par leurs pairs de l'industrie.

Wahaha considère que << c'est Danone plutôt que Wahaha qui a rompu le contrat >>. Au début de l'an 2000, Danone a racheté Robust, qui était le plus grand concurrent de Wahaha à cette époque. Qin Peng, qui a longtemps occupé le poste de directeur des joint ventures avec Wahaha, a été nommé président de la société rachetée. Plus tard, Danone a racheté des sociétés de boissons telles que Yili et Huiyuan, générant de fortes pertes pour Wahaha.

III

Le droit de propriété et d'utilisation de la marque Wahaha est un autre point central de la << querelle Danone-Wahaha. >>

Danone a souvent insisté sur le fait que la marque Wahaha appartenait aux joint ventures, donc l'utilisation de la marque par des non-joint ventures constituait une infraction.

Mais le Wahaha Group n'était pas d'accord avec cela, et a mis l'accent sur le fait qu'il était le véritable détenteur de la marque, et que l'utilisation de la marque par des non-joint ventures était légal.

Au début du << mariage >> Danone-Wahaha, Wahaha a signé un accord de transfert de propriété de la marque Wahaha avec les joint ventures, et a déposé une demande de transfert de marque auprès du Bureau d'Etat des Marques qui, toutefois, n'a pas approuvé. << Il a en fait déclaré la fin du contrat de transfert, et la marque Wahaha est toujours détenue par le Wahaha Group, >> a indiqué Ye Zhijian, un avocat qui connaît le cas.

Après cela, les deux parties ont signé un contrat de licence de marque en 1999 pour remplacer l'accord de transfert d'origine. Le contrat de licence et l'accord d'amendement n 1 consécutif clarifient que les non-joint ventures de Wahaha ont le droit d'utiliser la marque Wahaha.

<< Il était connu et reconnu par Danone que les équipementiers non-joint ventures oeuvraient pour les joint ventures, donc comment était-il possible pour les non-joint ventures d'utiliser une marque différente de celle des joint ventures ? >> a remarqué Ye.

Pour confirmer la propriété de la marque Wahaha, Wahaha s'est adressée à la Commission d'arbitrage de Hangzhou pour obtenir un arbitrage en accord avec l'accord de transfert de la marque. En décembre 2007, la commission a décidé que l'accord de transfert de marque entre Danone et Wahaha avait pris fin, et que la marque Wahaha appartenait au Wahaha Group. Plus tard, le tribunal populaire intermédiaire de Hangzhou a affirmé le jugement.

IV

Pourquoi Danone a-t-elle déclenché une guerre lorsque les joint ventures étaient très rentables ?

Wahaha pense que l'objectif ultime de Danone en provoquant le conflit était de prendre le contrôle des joint ventures, ainsi que des bénéfices abondants des non-joint ventures de Wahaha, qui ont traversé la période de culture du marché et ont commencé à entrer dans la phase de développement rapide.

Bien que Danone et Wahaha aient initialement accepté que les droits d'exploitation et de gestion appartenaient au côté chinois, et que les conseils d'administration des cinq joint ventures aient tous nommé Zong Qinghou comme président, Danone a proposé dès le début, << qu'un rapport d'étude de faisabilité détaillé soit préparé pour chaque élément de dépense d'actif de plus de 10 000 RMB, >> ce qui ne pouvait être mis en place sans approbation par le conseil d'administration. Wahaha considérait que cela n'était pas viable dans un marché de la boisson en constante évolution en Chine. Plus tard, bien que les directeurs de Danone avaient dit beaucoup de bien des excellents résultats annoncés par Wahaha et avaient finalement cédé le droit de gestion à Zong, ils essayaient toujours de temps en temps de le persuader de partir prématurément à la retraite.

The War of Survival (La guerre de survie) (Sheng Si Zhi Zhan), un livre racontant les histoires internes de la << querelle Danone-Wahaha >> révèle qu'après avoir échoué dans sa tentative de persuasion, Danone a ajusté sa stratégie. Depuis 2000, elle a acquis une participation dans de nombreuses entreprises telles que Robust, Meilin Zhengguanghe, Bright et Huiyuan. En particulier Robust, la deuxième entreprise de boissons en Chine, après Wahaha. Il semblait évident que l'objectif de Danone était de freiner Wahaha avec Robust. Toutefois, en raison de ses mauvaises exploitations, Robust a subi des pertes année après année, tandis que les non-joint ventures de Wahaha se développaient rapidement et généraient des gains abondants. Par conséquent, Danone s'est intéressée aux non-joint ventures de Wahaha. Elle a tenté de fusionner les non-joint ventures pour couvrir les pertes de ses investissements en Chine. Au regard de cela, la véritable intention qui a motivé Danone à déclencher la << querelle Danone-Wahaha >> était de faire des pieds et des mains pour avoir les droits d'exploitation et les avantages.

V

A partir de mai 2007 lorsque Danone a engagé des poursuites contre la contre-offensive lancée par Wahaha, les deux côtés ont mené plusieurs douzaines de procès dans le monde. A partir de mai 2009, Danone n'a pas seulement perdu une série de cas contre Zong Qinghou et les non-joint ventures en Chine, mais les directeurs de Danone ont en outre été jugés par de nombreux tribunaux responsables d'avoir violé l'obligation de non-concurrence des directeurs, et les litiges soumis aux Etats-Unis, en Italie, en France et aux Îles Vierges Britanniques (IVB) ont également été rejetés. Désormais, Wahaha l'emporte sur Danone 37 à 0 dans les procès à l'intérieur et hors de Chine.

Parmi ceux-ci, les procès engagés par Danone en Californie, aux Etats-Unis et IVB qui n'ont rien à voir avec le conflit avec les membres de la famille Zong et actionnaires étrangers des non-joint ventures sont particulièrement incontestables. Le tribunal des IVB a ultérieurement décidé que l'affaire portée par Danone était non recevable et que les avocats de Danone avaient essayé de tromper et fourvoyer le tribunal, et il a par conséquent révoqué les ordonnances de blocage et de mise en règlement judiciaire émises précédemment contre les actionnaires étrangers des non-joint ventures de Wahaha. Et le tribunal des Etats-Unis a clairement démontré que le conflit Danone-Wahaha n'avait rien à voir avec la Californie et qu'aucun tribunal ne devrait accepter l'affaire.

Etant donnée sa position défavorable dans les actions judiciaires, les dirigeants de Danone ont déclaré à plusieurs reprises que << la porte de la négociation n'est pas fermée >>. Entre décembre 2007 et avril 2008, les deux parties se sont rejointes à la table des négociations. Danone espérait initialement vendre ses actions des joint ventures à Wahaha pour 50 milliards de RMB, somme qui a ensuite été réduite à 20 milliards de RMB, mais cela a tout de même échoué. Concernant la politique de Danone << d'acheter à bas prix et de vendre à un prix élevé, >> Wahaha a commenté qu'elle avait deux critères. Certains médias ont déclaré que, << Danone se cherche une retraite, ce qui a toutefois irrité Wahaha. >>

Wahaha, censurée pour son << absence d'esprit de contrat >>, a tout de même payé plusieurs milliards de RMB en dividendes pour 2006 à Danone en vertu des termes du contrat, une fois la << guerre >> déclarée, et a vivement conseillé Danone de signer la résolution de dividende dès que possible chaque année, ce qui est rare dans les guerres commerciales internationales.

La << querelle Danone-Wahaha >> n'est pas un problème national mais un vrai et faux problème. Lorsque la SCC sera résolue à rendre un verdict, concernant qui va gagner et qui va perdre dans la << querelle Danone-Wahaha >>, la communauté des avocats en Chine sera calmée. Ceux-ci révèlent que conformément au contrat de joint venture entre Danone et Wahaha, leurs conflits doivent être régis par les lois chinoises. Conformément à la res judicata dans les lois internationales et à la doctrine du comité international, les résultats du jugement existant seront inclus dans les références à l'intention de la SCC. Tous pensent que la vérité sera restaurée avec une décision équitable de la SCC.

<< Il est possible que Danone fasse ses adieux à Wahaha, mais nous ne pensons pas qu'elle fera ses adieux à la Chine. >> Il s'agit de l'opinion d'entrepreneurs chinois sur la guerre commerciale internationale. On peut prévoir que le verdict sur la << querelle Danone-Wahaha >> n'incitera pas les entreprises multinationales à rechercher des opportunités commerciales en Chine avec en toile de fond la coopération et les échanges économiques et commerciaux sino-européens croissants. Les entreprises chinoises ne refuseront peut-être pas la coopération externe, et le solide esprit de contrat reste la pierre angulaire d'une bonne coopération.

Lien d'actualités :

Le lien suivant mène à un rapport d'actualités issu d'un important portail d'actualités de Chine : http://en.china.cn/content/d564435,363ac8,d2098_18772.html

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SOURCE Wahaha Group