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Basware obtient la certification de l'administration fiscale française, en amont de l'entrée en vigueur de l'obligation de facturation électronique en 2026

Basware Corporation logo (PRNewsfoto/Basware)

Nouvelles fournies par

Basware

13 janv, 2026, 09:00 GMT

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Pionnier et leader de la facturation électronique, Basware se voit attribuer le statut de Plateforme Agréée, permettant aux équipes Finance de se conformer rapidement et simplement aux nouvelles réglementations avant l'échéance fixée et d'éviter ainsi des pénalités

PARIS, 13 janvier 2026 /PRNewswire/ -- À l'aube de cette nouvelle année, les directeurs financiers français sont confrontés à une réforme fiscale d'ampleur, à laquelle ils devront se conformer. En effet, à compter du 1er septembre, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France seront tenues d'envoyer et de recevoir des factures dématérialisées, et de déclarer leurs  transactions par voie électronique, sous peine de lourdes sanctions financières. En qualité de leader mondial de la gestion du cycle de vie des factures, Basware peut dès à présent les accompagner dans cette démarche, et leur éviter de futures amendes. Basware a annoncé aujourd'hui que sa solution de gestion du cycle de vie des factures Invoice Lifecycle Management™ est accréditée en tant que Plateforme Agréée (PA) par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), en vue d'accompagner la transition vers la facturation électronique obligatoire. Les directions financières disposent ainsi d'un outil puissant leur permettant d'automatiser, de piloter et de garantir la conformité sur l'ensemble du cycle de vie des factures, depuis la capture et la validation des données, jusqu'à l'approbation, le paiement et la préparation des audits.

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Basware obtient la certification de l'administration fiscale française, en amont de l’entrée en vigueur de l’obligation de facturation électronique en 2026
Basware obtient la certification de l'administration fiscale française, en amont de l’entrée en vigueur de l’obligation de facturation électronique en 2026

S'inscrivant dans le cadre de l'initiative de l'Union européenne baptisée « La TVA à l'ère du numérique » (ViDA), l'obligation française de facturation électronique et de e-reporting prévue pour 2026 vise à renforcer la conformité fiscale et la transparence en matière de TVA, tout en réduisant la charge administrative et la fraude, grâce à des standards numériques et à l'automatisation. Le non-respect de ces obligations se traduira par des pénalités importantes :

  • 15 € pour chaque facture non émise au format électronique requis
  • 250 € pour chaque défaut ou retard de transmission du e-reporting pour les transactions B2C et transfrontalières

D'après l'administration fiscale française, cette mesure devrait permettre de rapporter au total 3 milliards d'euros par an. Et ce montant est appelé à croître dans les années à venir.

« L'obligation française de facturation électronique figure parmi les réformes les plus complexes dans ce domaine en Europe, et les risques en cas de non-conformité sont manifestes. Mais cette réforme ouvre également de belles opportunités pour les entreprises qui s'inscrivent dans une démarche proactive, a déclaré Abigail Myers-Antiaye, Vice-Présidente Conformité mondiale de Basware. En allant au-delà d'une approche purement administrative pour envisager la conformité des factures comme un enjeu stratégique, les entreprises peuvent stimuler leur croissance, préserver leur chiffre d'affaires et renforcer la confiance de leurs clients, de leurs investisseurs et des autorités de régulation. C'est précisément ce que la plateforme Invoice Lifecycle Management de Basware leur permet d'accomplir. »

Un modèle de transformation numérique

D'après une étude menée par FT Longitude, 56 % des responsables financiers redoutent que leurs systèmes ne parviennent pas à s'adapter aux nouvelles obligations réglementaires. La plateforme Invoice Lifecycle Management de Basware change la donne. Forte de plusieurs décennies d'innovation dans le domaine de la comptabilité fournisseurs, la plateforme de Basware associe en effet une automatisation pilotée par l'IA, le plus vaste ensemble de données de comptabilité fournisseurs au monde, une conformité prépackagée et un réseau de facturation ouvert. Les équipes Finance disposent ainsi d'un contrôle total sur l'ensemble du processus de facturation, et de la visibilité nécessaire pour prendre des décisions plus rapides et plus éclairées.

Profiter dès aujourd'hui de la conformité de demain

Grâce à la plateforme de Basware, certaines entreprises visionnaires, telles que Carglass France, mettent en place un processus de facturation électronique prêt pour l'avenir et se préparent dès aujourd'hui à la conformité requise en 2026.

Dans le cadre de l'upgrade de son ERP, Carglass a déployé la solution de traitement automatisé des factures de Basware auprès de 3 700 fournisseurs actifs en à peine sept mois. L'entreprise traite désormais 115 000 factures fournisseurs par an sous forme électronique et est idéalement positionnée pour maintenir une conformité durable et renforcer son efficacité opérationnelle à l'approche des nouvelles réglementations.

Une plateforme et un partenaire de confiance

Basware a obtenu la certification de la DGFiP en tant qu'opérateur de PA, après avoir satisfait à l'ensemble des validations obligatoires imposées par l'administration fiscale française. Celles-ci comprennent notamment les tests de qualification de bout en bout avec le Portail Public de Facturation (PPF), les tests d'interopérabilité avec d'autres opérateurs de PA, ainsi que la transmission et la validation de l'ensemble de la documentation réglementaire requise. Cette reconnaissance atteste de l'évolutivité et de la conformité réglementaire de la plateforme Invoice Lifecycle Management de Basware, et confirme que Basware est un partenaire de confiance pour affronter sereinement l'une des réformes fiscales les plus ambitieuses d'Europe. Elle renforce également le rôle de Basware en tant que partenaire de long terme de l'écosystème financier français, auprès des entreprises, de l'administration fiscale et des autres opérateurs de PA.

« L'obtention de la certification PA constitue une étape déterminante pour Basware et pour notre programme en lien avec le mandat de facturation électronique en France. Elle confirme notre engagement constant à accompagner les entreprises pour faire face à l'évolution des exigences réglementaires, de façon simple et sûre, a déclaré Markus Hornberg, Vice-Président Senior Conformité mondiale de Basware. En collaborant avec Basware, les entreprises savent qu'elles bénéficient d'un partenaire de confiance, en phase avec les futures obligations fiscales françaises, et qui leur assure une sérénité totale face aux nouvelles exigences réglementaires. »

Basware bénéficie de quarante ans d'expertise en matière de réglementations, de législations et d'exigences de conformité à l'échelle mondiale, notamment à travers sa Global E-Invoicing Compliance Map et ses solutions de conformité adaptées. Cliquez ici pour en savoir plus sur ces solutions et sur les avantages concrets qu'elles peuvent apporter à votre entreprise.

À propos de Basware

Basware permet aux directions financières d'entreprises internationales d'automatiser leurs processus de facturation complexes et laborieux et de se conformer aux évolutions réglementaires. Notre plateforme de facturation et d'automatisation de la comptabilité fournisseurs vous permet de gagner en efficacité, en quelques mois, tout en réduisant les erreurs et les risques. Nous proposons une association unique d'automatisation réelle, de couverture complète et d'expertise approfondie pour que tout se passe bien pour nos clients. C'est pourquoi les départements comptabilité fournisseurs les plus efficaces au monde dans des milliers d'entreprises s'appuient sur Basware pour gérer plus de 220 millions de factures par an. Basware. Now it all just happens.™

Photo: https://mma.prnewswire.com/media/2859631/Blog_French_Tax_Certification.jpg
Logo:https://mma.prnewswire.com/media/2859549/Basware_Logo.jpg

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