Le cabinet Foley Hoag contribue à la victoire de la République de Maurice contre le Royaume-Uni dans un litige concernant l'Archipel des Chagos (Océan Indien)

23 Mars, 2015, 11:00 GMT de Foley Hoag LLP

WASHINGTON, Le 23 Mars 2015 /PRNewswire/ -- Les professeurs Philippe Sands et James Crawford, avocats exerçant au Royaume-Uni, avec Paul Reichler et Andrew Loewenstein associés du cabinet Foley Hoag, ont obtenu gain de cause en faveur de l'île Maurice dans la procédure arbitrale l'opposant au Royaume-Uni relative aux droits maritimes liés à l'Archipel des Chagos, dans une sentence rendue le 19 mars par la Cour permanente d'arbitrage de La Haye.

La décision, émanant d'un tribunal arbitral renommé et réuni en vertu de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer, confirme les droits de l'île Maurice de pêcher et d'extraire les minerais dans les eaux environnant ces îles stratégiques, dont la base militaire américaine à Diego Garcia. De plus, la sentence affirme que l'engagement du Royaume Uni de restituer ces îles à la République de Maurice, dès lors que celles-ci ne seraient plus utiliser à des fins militaires, constitue une obligation impérative du droit international.

Ainsi, le tribunal a annulé une soi-disant zone maritime protégée, revendiquée par le Royaume Uni en 2010, et a jugé que les droits de l'île Maurice conférés par la Convention des Nations Unies sur Droit de la Mer avaient été violés.

Le Tribunal était présidé par le professeur Ivan Shearer (Australie), et était composé de quatre juges internationaux: Rudiger Wolfrum (Allemagne), James Kateka (Tanzanie), Albert Hoffman (Afrique du Sud) du Tribunal International pour le Droit de la Mer, et Christopher Greenwood (Royaume Uni) de la Cour International de Justice.

Au nom de l'équipe de Foley Hoag, Paul Reichler loue cette décision: « L'érudition et la grande connaissance juridique composant l'argumentation de la sentence sont extrêmement impressionnantes. Cette sentence devrait être étudiée dans tous les cours de droit de la Mer, et plus généralement dans la plupart des cours de droit international. Surtout, est affirmée l'importance cruciale de l'arbitrage international dans la résolution des différends complexes et de longue durée entre Etats ».

Le professeur Crawford, co-conseil de l'île Maurice, a été élu juge à la Cour Internationale de Justice en novembre 2014, après que l'affaire ait été débattue, et affirme formellement sa position prise en février dans l'affaire.

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