Soremi Investments, une filiale du Gerald Group, obtient avec success une injonction à Hong Kong portant sur 125 millions de dollars américains d'actifs de China National Gold

LONDRES  , le 24 octobre 2025 /PRNewswire/ -- Soremi Investments Ltd. (« Soremi »), une filiale du Gerald Group, l'une des principales sociétés mondiales de négoce de métaux, a obtenu une injonction exclusive de la Haute Cour de Hong Kong, gelant jusqu'à 125.842.760 $ US d'actifs détenus par China National Gold Group Hong Kong Limited (« CNG Hong Kong »).

L'injonction, accordée par l'honorable juge Eugene Fung le 9 octobre 2025 dans l'affaire HCA 797/2025, interdit spécifiquement à CNG Hong Kong de céder ou de négocier les 34.103.729 actions qu'elle détient dans China Gold International Resources Corp. Ltd. (HKEX : 2099). Cette ordonnance constitue une étape cruciale dans les efforts continus de Soremi pour faire valoir ses droits légaux et récupérer une valeur significative à la suite d'une série de victoires judiciaires dans plusieurs juridictions.

L'injonction de Hong Kong fait suite à des jugements historiques rendus en juillet 2025 par la Cour commerciale des Îles Vierges britanniques, qui a conclu que CNG Hong Kong, Soremi SA et M. Cheng Shenghong (Directeur Général de Soremi SA) s'étaient rendus coupables d'un outrage très grave à la cour. La Cour des îles Vierges britanniques a qualifié leur conduite «d'action délibérée et calculée » qui constituait une « tentative de se moquer des procédures judiciaires » et était « trompeuse et honteuse ». CNG Hong Kong a été condamnée à une amende record de 2,5 millions de dollars américains, la plus forte amende pour outrage à la cour jamais infligée dans l'histoire des îles Vierges britanniques.

La Cour des îles Vierges britanniques a conclu que CNG Hong Kong avait ordonné le détournement illicite de plus de 100 millions de dollars américains des comptes de Soremi, en violation des engagements pris devant la Cour, et que M. Cheng Shenghong, en tant que Directeur Général de Soremi SA, agissait sous la direction de CNG Hong Kong lorsqu'il a orchestré les transferts d'actifs. La Cour a rejeté les arguments de CNG Hong Kong selon lesquels elle ne contrôlait pas Soremi SA.

« Nous sommes satisfaits de la décision du tribunal d'accorder cette injonction, qui est une mesure essentielle pour protéger nos intérêts et préserver les actifs en question », a déclaré Craig Dean, président exécutif et PDG du Gerald Group et PDG de Soremi SA. « Cette décision souligne la solidité de notre position juridique et notre engagement sans faille à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire valoir nos droits. La décision du tribunal de Hong Kong, qui fait suite aux conclusions solides du tribunal des îles Vierges britanniques concernant l'outrage au tribunal, démontre que les tribunaux de plusieurs juridictions reconnaissent la validité de nos revendications et la gravité du comportement de CNG Hong Kong », a ajouté M. Dean.

Contexte

L'injonction est le dernier développement en date d'un litige multi-juridictionnel entre Global Mining Development L.P., une filiale à 100 % du Gerald Group (« Global »), et CNG Hong Kong concernant la propriété de Soremi Investments Limited (« SIL »), qui détient la mine Soremi en République du Congo.

Global était le propriétaire initial de SIL et a vendu 65 % de ses actions à CNG Hong Kong en 2013. En mars 2020, CNG Hong Kong a tenté de vendre sa participation de 65 % et a offert à Global un droit contractuel de rachat de cette participation, que Global a exercé, donnant lieu à la conclusion d'un accord contraignant. Par la suite, CNG Hong Kong a refusé de transférer les actions et, en 2020, Global a soumis le litige à l'arbitrage conformément au règlement du Centre d'arbitrage international de Hong Kong (« HKIAC »).

Après une longue audience, le tribunal du HKIAC a rendu deux sentences en 2023, reconnaissant que Global avait valablement exercé son droit de rachat et confirmant que Global était l'actionnaire légitime à 100 % de SIL, exigeant que CNG Hong Kong transfère les actions.

CNG Hong Kong s'est lancée dans une campagne multi-juridictionnelle visant à entraver et à retarder l'exécution des sentences. En mars 2024, Global a obtenu une injonction de la Cour des Îles Vierges britanniques exigeant que CNG Hong Kong divulgue l'intégralité de ses actifs et procède à la restitution de 100 millions de dollars américains d'actifs de SIL que CNG Hong Kong avait illégalement transférés sur des comptes bancaires en Chine.

Les nombreuses contestations de CNG Hong Kong à l'encontre des sentences ont échoué et les tribunaux de Hong Kong et des îles Vierges britanniques ont rendu des ordonnances définitives et exécutoires exigeant que CNG Hong Kong transfère les actions. Cependant, CNG Hong Kong a refusé de se conformer et Global a été contrainte de demander au tribunal des îles Vierges britanniques de rectifier le registre des actions afin d'enregistrer Global comme propriétaire à 100 % de SIL, et de rendre des ordonnances contre CNG Hong Kong pour outrage au tribunal pour non-respect de l'injonction.

En juillet 2025, le tribunal des îles Vierges britanniques a rectifié le registre des actions des îles Vierges britanniques et a prononcé une amende record pour outrage au tribunal. L'injonction de Hong Kong permet désormais de garantir les actifs nécessaires pour satisfaire les demandes de Soremi visant à obtenir le remboursement des fonds indûment dissipés. Gerald Group détient indirectement 90 % de Soremi SA, tandis que le gouvernement de la République du Congo (Brazzaville) détient une participation gratuite portée de 10% de la mine polymétallique de cuivre, de plomb et de zinc.

À propos du Gerald Group

Fondé en 1962 aux États-Unis, Gerald Group est un négociant en matières premières de premier plan, spécialisé dans les métaux non ferreux, ferreux et précieux, y compris les minéraux critiques. Grâce à un réseau intégré comprenant des bureaux de négociation à Stamford, Genève, Shanghai et Dubaï, soutenu par une infrastructure mondiale composée de filiales, de joint-ventures, d'affiliés et de partenariats stratégiques, Gerald Group offre des services sur mesure, une couverture mondiale et des solutions tout au long de la chaîne de valeur mondiale des métaux, de la mine ou de la fonderie aux clients industriels et aux utilisateurs finaux. Dirigé par son président exécutif  et président-directeur général, Craig Dean, Gerald Group a transformé son actif phare dans le domaine de l'exploitation minière du minerai de fer, Marampa Mines, en un producteur de minerai de fer de premier plan en Afrique. L'approche de Gerald Group en matière d'investissement se concentre sur des partenariats à long terme et engage activement les parties prenantes afin d'améliorer ses actifs.

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