Le Conseil de l'UE retire Niels Troost de la liste des sanctions contre la Russie
GENEVE, 16 mars 2026 /PRNewswire/ -- Suite au renouvellement par l'Union européenne'de son régime de sanctions contre la Russie et l'Ukraine le 14 mars 2026, le Conseil de l'UE a retiré Niels Troost de la liste des sanctions de l'UE dans le cadre de son réexamen périodique.
M. Troost avait été désigné dans le cadre des mesures restrictives adoptées par l'UE'en réponse à la guerre menée par la Russie'contre l'Ukraine. Sa révocation a été décidée lors de l'examen semestriel régulier du régime des sanctions par le Conseil'. La presse indique que le Conseil a conclu qu'il n'y avait pas de base juridique pour maintenir sa désignation.
Dès le départ, M. Troost a contesté son inscription sur la liste et a nié les allégations qui la sous-tendent, soutenant qu'il n'y avait pas de motifs légitimes pour son inscription sur la liste des sanctions de l'UE.
James Willn, avocat de M. Troost, a commenté la décision :
« Le 14 mars 2026, l'Union européenne a retiré M. Troost de sa liste de sanctions. Cette décision confirme que sa désignation n'aurait pas dû avoir lieu. M. Troost a toujours contesté son inscription sur la liste dans le cadre de la procédure Niels Troost contre Conseil et a toujours clamé son innocence.
« À la lumière de la décision de l'UE', nous demandons aux gouvernements du Royaume-Uni et de la Suisse de réexaminer les désignations de M. Troost'dans le cadre de leurs régimes respectifs et de parvenir à la même conclusion. Il n'existe aucun motif légal ni aucune preuve crédible justifiant le maintien des sanctions à son encontre.
« M. Troost a passé près de deux ans à contester une désignation qui n'aurait jamais dû être imposée. Une justice retardée est une justice refusée, et il est maintenant temps pour les autorités restantes de corriger la situation ».
Notes aux rédacteurs
L'Union européenne a renouvelé son régime de sanctions contre la Russie et l'Ukraine le 14 mars 2026. Dans le cadre de ce renouvellement, le Conseil de l'UE a retiré Niels Troost de la liste des sanctions de l'UE. M. Troost avait contesté sa désignation devant le Tribunal de l'UE dans l'affaire Niels Troost contre Conseil.
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