Treballadors pel Lloguer Turístic se félicite de l'avis de l'AG de la CJUE sur les restrictions arbitraires à la location de courte durée
BARCELONE, Espagne, 22 avril 2026 /PRNewswire/ -- Treballadors pel Lloguer Turístic (TLT) se félicite des conclusions de l'avocat général de la CJUE dans l'affaire C-813/24, Smartflats. Bien qu'il ne s'agisse pas encore d'un arrêt définitif, l'avis suggère que les autorités publiques ne peuvent pas imposer de restrictions discrétionnaires ou disproportionnées à l'hébergement touristique.
L'affaire examine les règles de l'UE en matière d'hébergement touristique et met en lumière un point essentiel : les permis ou certificats d'urbanisme ne peuvent pas devenir une boîte noire administrative, sans critères objectifs et avec un pouvoir discrétionnaire politique excessif. La législation européenne exige que la réglementation soit proportionnée, transparente et prévisible.
Ce principe pourrait avoir des implications en Catalogne. Le décret-loi 3/2023 soumet les logements touristiques à un permis de construire préalable, limite les autorisations et fixe une date d'expiration pour les licences existantes. Barcelone a annoncé la fermeture des 10 000 appartements touristiques de la ville d'ici 2028. Mais la mesure s'étend à toute la Catalogne, touchant les municipalités côtières et pyrénéennes, où 50 000 licences HUT devraient disparaître. Selon TLT, la mise en œuvre du décret-loi pourrait se traduire par le plus grand licenciement collectif de l'histoire de la Catalogne, avec 200 000 travailleurs concernés directement et indirectement.
Guillem Laporta, président de TLT, a déclaré : « Les institutions européennes commencent à fixer des limites à une manière de gouverner fondée davantage sur des récits politiques que sur des preuves. La réglementation catalane n'est ni proportionnée ni justifiée par une quelconque étude empirique. Ce sont des milliers d'emplois liés à la location touristique qui sont en jeu. »
TLT a réaffirmé qu'elle continuerait à défendre une réglementation juste, équilibrée et fondée sur des données qui protège l'accès au logement ainsi que les emplois et l'activité économique qui dépendent de ce secteur. L'organisation a appelé le gouvernement catalan et le conseil municipal de Barcelone à abandonner leur stratégie de confrontation et de veto général, et à ouvrir le dialogue avec les travailleurs concernés.
À propos de Treballadors pel Lloguer Turístic
Treballadors pel Lloguer Turístic (TLT) est un mouvement de travailleurs affecté par le décret-loi 3/2023. Elle représente les travailleurs, les fournisseurs locaux et les opérateurs indépendants liés à la location de courte durée dans des domaines tels que le nettoyage, l'entretien, la gestion, la blanchisserie, le développement de logiciels, la restauration, le commerce de détail et les services locaux.
À propos du décret-loi 3/2023
Le décret-loi 3/2023 prévoit l'expiration en novembre 2028 des licences HUT actuellement en vigueur en Catalogne. La mesure touche directement et indirectement 95 000 propriétés et 200 000 travailleurs. Il a été approuvé par le gouvernement dirigé par Pere Aragonès le 7 novembre 2023. Le 20 septembre 2025, l'ancien président a annoncé son départ de la vie politique pour diriger la chaîne hôtelière de sa famille.
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