Kerber: "Schäuble trompe le public sur les risques de l'Union bancaire"

BERLIN, July 27, 2014 /PRNewswire/ --

Le Groupe Europolis dépose un recours constitutionnel 

Etant donné que le Traité sur le fonctionnement de l'Union Europénnen n'autorise pas un transfert total de la tutelle bancaire à la Banque Centrale Europénne, l'Ordonnance européenne relative à ce sujet  ainsi que la loi féderale y consentant sont dorénavant soumis à l'examen juridique de la Cour de Karlsruhe.

Selon sa propre jursiprudence, ( la soit disant doctrine ultra vires) la Cour Constitutionnelle est obligé de casser tout acte européen qui outrepasse nettement les autoristations des Traités Européens.

Dès que les ordonnances et le traité ayant comme objet le mécanisme de dissolution de banque ainsi que le financement de leur liquidiation, le recours d'Europolis sera élargi. En effet, la mutualisation des risques bancaires serait le début de la fin de la Zone Euro parce que ce risques dépassent le seuil de toute solidarité.

Contact presse

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Frau S. Kleinschmidt
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