« Il n'y a jamais eu de meilleur moment pour investir en Arabie saoudite », déclare le ministère de la Justice

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RIYAD, Arabie Saoudite, August 8, 2018 /PRNewswire/ --

Les officiels évoquent une augmentation sans précédent du nombre de demandes de licences d'exploitation, sous l'impulsion des réformes juridiques et réglementaires menées dans l'ensemble du royaume 

Le ministère de la Justice a annoncé aujourd'hui que les réformes juridiques et réglementaires dans le pays ont conduit à une augmentation sans précédent des investissements étrangers et des demandes de licences d'entreprises, citant en particulier les bonds en avant dans les systèmes de tribunaux commerciaux et du travail.

Les données de l'Autorité générale des investissements d'Arabie saoudite (SAGIA) montrent une augmentation de 130 pour cent du nombre de licences d'investissement étranger accordées en Arabie saoudite au premier trimestre 2018 - 157 contre 68 au cours de la même période de l'année précédente. En 2017, 377 nouvelles licences d'investissement représentant une valeur de 5,7 milliards de SAR (1,52 milliard de dollars) ont été délivrées. Le ministère de la Justice attribue cette poussée à la pléthore de réformes juridiques et réglementaires menées dans l'ensemble du pays. Par exemple, les investisseurs étrangers ont maintenant le droit de détenir jusqu'à 100 pour cent des actifs et des entreprises dans les secteurs de l'ingénierie, de l'éducation et du recrutement. Le temps et les efforts nécessaires pour obtenir une licence commerciale ont également été considérablement réduits.

Les tribunaux de commerce du royaume ont commencé à fonctionner en septembre 2018, avec trois tribunaux spécialisés à Riyad, Djeddah et Dammam. Par ailleurs, des chambres commerciales spécialisées au sein des tribunaux publics existants ont également ouvert leurs portes dans plusieurs villes, de même qu'un certain nombre de chambres d'appel.

En octobre 2017, lors du lancement officiel du système des tribunaux de commerce, le ministre de la Justice et président du Conseil supérieur de la magistrature, Waleed AlSamaani, a souligné le projet de  "tribunal sans papier", dont on estime qu'il a permis de réduire de 45 pour cent les goulets d'étranglement des procédures. Il a également souligné que le ministère avait ramené le délai d'exécution des ordonnances judiciaires de deux mois à 72 heures seulement, grâce au lancement d'un système de liaison électronique qui relie les tribunaux à des entités apparentées.

Les tribunaux de commerce devraient être rejoints par des tribunaux du travail spécialisés début 2019. Le Conseil supérieur de la magistrature a approuvé la création de tribunaux à Riyad, La Mecque, Médine, Bouraïda, Dammam, Abha et Djeddah, ainsi que 96 chambres dans d'autres villes, pour satisfaire les 13 millions de travailleurs du pays. Le ministère s'attend à ce que le système judiciaire à venir dynamise le marché du travail, optimise le passage des employés qualifiés vers les postes clés, stimule les investissements dans le royaume et contribue de manière significative à la réalisation des objectifs du plan Vision 2030.

M. Al Samaani a également souligné l'exécution par le royaume des décisions étrangères, citant une décision rendue en mai 2018 qui confirmait celle d'un tribunal de Virginie, aux États-Unis. Un juge saoudien a forcé une entreprise touristique nationale à verser 14 millions de SAR (3,73 millions de dollars) à une entreprise américaine. Suite à la décision rendue en mai, ces redressements faits par les tribunaux d'application des peines saoudiens ont dépassé les 3,4 milliards de dollars, et quelque 400 demandes sont toujours en instance.

"L'Arabie saoudite est tournée vers l'avenir, vers 2030 et au-delà, vers le siècle prochain et le prochain millénaire," a déclaré Farraj Al Dossary, responsable du tribunal de commerce de Riyad. "Le ministère de la Justice a toujours considéré que des processus juridiques robustes, fiables et pragmatiques contribuent à la prospérité continue de la nation. Nous sommes vraiment heureux des énormes progrès que nous avons réalisés dans nos tribunaux de commerce et bientôt dans les tribunaux du travail, ainsi que de notre projet de lien électronique qui élimine le papier et réduit le temps de traitement juridique dans tout le royaume. Nous allons continuer à investir du temps et de l'ingéniosité pour dire haut et fort qu'il n'y a jamais eu de meilleur moment pour investir en Arabie Saoudite."