Balraj Bhatia, éminent Conseiller de la Reine, est d'accord pour dire que la CBI n'aide pas à contourner les obligations fiscales

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LONDRES, 8 mai 2019 /PRNewswire/ -- L'éminent barrister Balraj Bhatia, Conseiller de la Reine et membre du Temple intérieur de Londres, a officiellement exprimé son opinion quant à savoir si la « citoyenneté par l'investissement » (CBI) dans les îles caribéennes de la Dominique et de Saint-Christophe-et-Niévès permet le contournement des obligations fiscales. Son opinion fait spécifiquement référence à deux rapports récents sur le sujet, le premier ayant été publié en mars par Ernst & Young et le deuxième en avril par Smith & Williamson.

Le rapport d'Ernst & Young affirme que « la citoyenneté est un concept distinct de la résidence fiscale. La citoyenneté ne devrait pas donner lieu à des possibilités d'évasion et d'évitement fiscaux, car les règles de déclaration sont explicites en ce qui concerne le fait de ne pas utiliser la citoyenneté comme test. » De même, le rapport de Smith & Williamson conclut que « la citoyenneté par l'investissement ne présente pas de risque de faciliter l'évasion fiscale, car la citoyenneté seule ne suffit pas pour garantir la résidence fiscale d'un pays. »

M. Bhatia a bien accueilli les deux rapports, qualifiant leurs conclusions de « fondées, précieuses et opportunes au vu des critiques à l'encontre des États appliquant la CBI exprimées par les entités associant de manière erronée la CBI avec la résidence et l'évasion fiscales .» M. Bhatia faisait probablement référence à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et à l'Union européenne, dont il dit plus tôt dans son écrit qu'elles accusent les programmes de CBI de la Dominique et de Saint-Christophe-et-Niévès de présenter des opportunités d'éviter ses obligations fiscales.

Selon M. Bhatia, « les programmes de CBI de la Dominique et de Saint-Christophe-et-Niévès ne confèrent pas d'eux-mêmes le statut de résident fiscal », et, « de manière générale, les autorités fiscales s'intéressent à la "résidence fiscale" pour déterminer si un individu a des obligations fiscales dans le pays, et non pas à la citoyenneté ». En ce qui concerne les déclarations de revenus et les efforts internationaux pour le partage des informations, il note qu'« il n'est pas suffisant qu'une personne devienne un citoyen de Dominique ou de Saint-Christophe-et-Niévès pour pouvoir être qualifiée de résident fiscal de Dominique ou Saint-Christophe-et-Niévès en vertu de la NCD ». Pour cette raison, au même titre que les rapports de Smith & Williamson et d'Ernst & Young, M. Bhatia est d'avis que les programmes de CBI n'ont pour effet ni de saper les régimes fiscaux, ni de mettre les recettes fiscales à risque.

La position de M. Bhatia concernant la CBI est claire, en particulier en ce qui concerne la Dominique et Saint-Christophe-et-Niévès, deux pays où la CBI fait partie de l'histoire législative de la nation depuis des décennies. Il juge d'« injustifiée » la caractérisation des programmes de CBI comme étant des plans élaborés d'évasion fiscale, et souligne les avantages que la CBI apporte aux candidats comme aux nations elles-mêmes, donnant matière à réfléchir aux influenceurs qui viseraient la suppression des programmes de CBI dans leur pays malgré leur impact positif global.

L'opinion complète émise par M. Bhatia est disponible ici.

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