Celgard dépose une requête afin d'obtenir rapidement une injonction dans le cadre d'une action en justice intentée contre Senior pour contrefaçon de brevet et appropriation illicite de secrets commerciaux
CHARLOTTE, Caroline du Nord, 5 novembre 2019 /PRNewswire/ -- Celgard, LLC (Celgard), une filiale de Polypore International, LP (Polypore), a déposé auprès du tribunal fédéral du district du nord de la Californie une requête d'interdiction provisoire et d'injonction préliminaire demandant au tribunal de prendre des mesures à l'encontre des défendeurs Shenzhen Senior Technology Material Co. Ltd. et Shenzhen Senior Technology Material Co. Ltd. (États-Unis) Research Institute (collectivement, Senior) pour leur interdire : (1) l'utilisation des secrets commerciaux et/ou des renseignements confidentiels de Celgard, (2) la violation du brevet américain réédité RE47 520 (le brevet '520), de l'ancien brevet américain n° 6 432 586 (le brevet '586) et du brevet américain n° 6 692 867 (le brevet' 867), 3) la violation du California Business and Professions Code, 4) l'incitation à rupture de contrat, 5) d'interférer intentionnellement dans des relations économiques prospectives et (6) de fabriquer, d'utiliser, de proposer de vendre ou de vendre aux États-Unis, ou d'importer aux États-Unis, des produits enfreignant les brevets '520 et' 867 et/ou comprenant des secrets commerciaux ou des informations confidentielles de Celgard.
Si le tribunal accède à la requête présentée et émet les mesures temporaires et provisoires demandées par Celgard, Senior sera temporairement et provisoirement interdit de divulguer ou d'utiliser les secrets commerciaux et/ou les renseignements confidentiels de Celgard ; de fabriquer, de tester, d'utiliser, de promouvoir, de proposer de vendre, de mettre sur le marché, de commercialiser ou de vendre des séparateurs ou des produits de toute sorte utilisant ou intégrant l'un des secrets commerciaux et/ou des renseignements confidentiels de Celgard ou ayant été développés en tout ou en partie en profitant ou en faisant usage de l'un des secrets commerciaux et/ou des renseignements confidentiels de Celgard ; et de violer directement et indirectement des brevets de Celgard, ce qui comprend l'interdiction d'importer les séparateurs contrefaisants de Senior aux États-Unis et l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de vendre ou de mettre en vente les séparateurs contrefaisants de Senior aux États-Unis, et l'interdiction d'inciter ou d'encourager des tiers (leurs clients) à enfreindre et à violer l'interdiction prononcée par le tribunal (le comportement interdit).
Celgard a porté plainte en septembre contre Senior qui vend dans le monde entier des séparateurs produits à Shenzhen, en Chine. La plainte de Celgard allègue que Senior a violé les brevets américains '520 et '867 de Celgard sur les séparateurs à revêtement en céramique et en polypropylène. La poursuite vise à obtenir une injonction empêchant Senior de commercialiser les séparateurs contrefaisants et d'utiliser les secrets commerciaux et les renseignements confidentiels de Celgard, et à demander réparation pour les dommages causés. Voir le communiqué.
En août, Celgard a obtenu gain de cause dans une action en justice intentée contre Targray International (Targray) pour violation des brevets '520 et' 867 de Celgard. Voir le communiqué.
En juin, Celgard a également obtenu gain de cause dans deux actions en justice intentées contre MTI Corporation (MTI) pour la vente de séparateurs violant le brevet '586 de Celgard et pour la vente de séparateurs contrefaits portant la marque déposée Celgard®. Voir le communiqué.
L'issue positive des affaires Targray et MTI renforce l'intégrité de la propriété intellectuelle (PI) de Celgard concernant les séparateurs avec ou sans revêtement pour batteries lithium-ion. Celgard continuera à prendre les mesures appropriées pour empêcher l'exploitation déloyale de sa technologie et de sa propriété intellectuelle afin de protéger ses actifs et ses clients.
À propos de Celgard et Polypore
Celgard se spécialise dans les membranes microporeuses produites par voie sèche avec ou sans revêtement utilisées comme séparateurs, lesquels constituent un composant essentiel des batteries lithium-ion. La technologie de séparateur de batterie de Celgard est un élément important pour la performance des batteries au lithium destinées aux véhicules électriques, aux systèmes de stockage d'énergie et à d'autres applications spécialisées.
Celgard, LLC est une filiale en propriété exclusive de Polypore International, LP, une société d'Asahi Kasei.
Polypore est une société internationale implantée dans neuf pays et spécialisée dans les membranes microporeuses utilisées dans les véhicules électriques et non électriques, les systèmes de stockage d'énergie et les applications spéciales. Consultez www.celgard.com et www.polypore.com.
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