Crime de contrefaçon : l'affaire L'Oréal pousse la Commission européenne à repenser sa position

LONDRES, October 12, 2011 /PRNewswire/ --

Legal IQ vient de publier le podcast d'une interview accordée par Guido Baumgartner, Vice-président de la protection mondiale des marques chez Coty Inc.

Dans cette interview complète, Guido décrit les nouvelles stratégies en matière de protection règlementaire des marques et de lutte contre la contrefaçon et aborde de façon approfondie la question de la vente de produits de contrefaçon sur Internet.

Identifiant l'ampleur du problème, M. Baumgartner déclare : «Lorsque vous trouvez un grand contrefacteur procédant à de nombreuses ventes sur Internet, la question est de savoir qui est responsable. Alors, comme dans le jeu Cluedo, nous essayons de savoir qui se cache derrière le masque. Internet étant mondial, nous sommes également confrontés à un défi de taille: pourchasser des individus à travers le monde tandis qu'ils jouent à cache-cache avec vous, opposant des arguments fallacieux dans des juridictions qui ne disposent déjà pas de bons systèmes juridiques.»

Au sujet de la décision de la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) dans la récente affaire L'Oréal, faisant figure de référence car il s'agissait de la première décision à reconnaître que la responsabilité de l'acte doit être assumée par la plateforme de vente en ligne, dans ce cas eBay, Guido a expliqué que «le problème, c'est que cette décision doit désormais être reconnue et utilisée par les tribunaux nationaux locaux. La Commission européenne se penche sur la directive d'application et une étude a confirmé que les défis liés à Internet ne sont pas encore tout à fait surmontés et que quelque chose doit être fait. Mais que faire?»

Enfin, M. Baumgartner suggère trois points d'action aux propriétaires de marques :

1. Engagez des agences d'achat de contrôle et des détectives pour des recherches dans le monde réel ;

2. Utilisez des logiciels de recherche sur Internet ;

3. Ne perdez jamais votre passion pour continuer.

Guido Baumgartner figurera parmi les intervenants du Sommet sur la protection des marques et la lutte contre la contrefaçon de 2011 d'IQ en novembre prochain aux Pays-Bas.

Participeront également à cette conférence :

• Richard Halverson, Responsable de la vérification et du suivi de la chaîne d'approvisionnement chez British American Tobacco
• Daniel Hubert, Chef de service du Centre national de coordination des droits de propriété intellectuelle du ministère de la Sécurité intérieure des États-Unis
• Meena Sayal, Directrice de la protection des marques du groupe Unilever
• Petra van Beneden, Responsable de l'octroi de licences et de la conformité chez Adobe
• Matt Drew, Directeur des enquêtes de sécurité pour la zone EMOA chez Hewlett-Packard
• Sue Currie, Conseillère juridique sénior chez TNT
• Diane Hamer, Avocate spécialisée en marques de commerce chez BBC
• Martin Sutton, Directeur de la surveillance et des risques de fraude du groupe HSBC

Pour connaître le programme complet et la liste actualisée des intervenants, veuillez consulter le site : http://www.brandprotectionevent.com/news, envoyer un e-mail à [email protected], ou téléphoner au  +44(0)207-368-9300

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