ROUBAIX, France, March 29, 2011 /PRNewswire/ -- La Société DAMARTEX est présente en bourse depuis le 1er juillet 2002. Elle est actuellement cotée sur le compartiment B d'Euronext, segment plus particulièrement dédié aux entreprises de taille moyenne, et intégrée à l'indice CAC All Shares.
Son capital est constitué de 7 713 697 actions et détenu directement et indirectement à hauteur de 77,3% par la famille fondatrice. Le <<flottant>> calculé selon la méthodologie applicable à l'admission sur Alternext s'élève à un montant de l'ordre de 12 MEUR au 25 mars 2011.
Il n'existe à ce jour aucune valeur mobilière susceptible d'augmenter le nombre d'actions actuel.
La Société souhaite demander le transfert de la cotation de ses titres d'Euronext vers Alternext. Son projet sera soumis à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à se réunir le 20 juin 2011.
Motifs et modalités du transfert
Le Directoire de la Société considère que la lourdeur des obligations réglementaires et les coûts induits sont disproportionnés par rapport aux besoins de l'entreprise, et que le maintien de la cotation sur Euronext n'est donc plus justifié.
Sous réserve de l'approbation de ce projet par l'assemblée générale et de l'accord de NYSE Euronext, cette admission directe s'effectuera par le biais d'une procédure accélérée d'admission aux négociations des actions existantes de la Société, sans émission d'actions nouvelles. Le retrait effectif des actions du marché Euronext devrait intervenir au plus tôt lors de la semaine du 29 août 2011.
Principales conséquences devant résulter de ce transfert
EURONEXT ALTERNEXT
1- Information financière
1.1 Information susceptible d'avoir obligatoire obligatoire
une influence sensible sur le cours
(Ex.: communiqués sur résultats
annuels, semestriels et trimestriels)
1.2 Information financière obligatoire non applicable
trimestrielle (1er et 3ème trimestre) (sous réserve de
l'obligation de
publier toute
information
susceptible
d'avoir une
influence
sensible sur
le cours - cf
1.1)
1.3 Comptes semestriels
Rapport financier semestriel obligatoire (2 obligatoire (4
comprenant : mois) mois)
les comptes semestriels condensés et obligatoire obligatoire
consolidés
un rapport semestriel d'activité obligatoire obligatoire
la déclaration des personnes obligatoire non applicable
physiques responsables du document
la revue limitée des commissaires aux obligatoire non applicable
comptes
1.4 Comptes annuels
Communiqué de presse sur le chiffre recommandé facultatif (sauf
d'affaires annuel si cette
information est
susceptible
d'avoir une
influence
sensible sur
le cours - cf
1.1)
Rapport financier annuel comprenant : obligatoire (4 obligatoire (4
mois) mois)
les comptes annuels et consolidés obligatoire obligatoire
un rapport de gestion obligatoire obligatoire
la déclaration des personnes obligatoire non applicable
physiques responsables du document
les rapports des commissaires aux obligatoire obligatoire
comptes
Communiqués de presse sur les obligatoire non applicable
honoraires des commissaires aux
comptes
Conséquences sociales et obligatoire non applicable
environnementales de l'activité
Rémunération des dirigeants obligatoire non applicable
Information relative au nombre de obligatoire obligatoire
droits de vote et d'actions
Document d'information annuel obligatoire non applicable
Avis relatif à l'approbation des obligatoire non applicable
comptes annuels
Document de référence facultatif facultatif
EURONEXT ALTERNEXT
2- Listing sponsor
Accompagnement par un listing sponsor non obligatoire
applicable
3- Gouvernement d'entreprise
Comité d'audit obligatoire facultatif
avec cas
d'exemption
Rapport sur le contrôle interne et le obligatoire facultatif
gouvernement d'entreprise
Règles de rotation des commissaires obligatoire non applicable
aux comptes
Référence à un code de gouvernement obligatoire non applicable sauf
d'entreprise si prospectus
Information de l'AMF en cas de obligatoire non applicable
procédure d'alerte
4- Prévention des opérations
d'initiés
Liste d'initiés obligatoire non applicable
Abstention en cas de détention d'une obligatoire obligatoire
information privilégiée
5- Opérations sur capital
Objectifs du programme de rachat étendu restreint
d'actions
Mise en oeuvre d'OPRA oui avec oui sans contrôle
contrôle AMF AMF
Délégation au Directoire pour oui non
augmenter le capital en rémunération
d'un apport de titres dans la limite
de 10% du capital
6- Règles relatives aux actionnaires
Communication sur les pactes obligatoire non applicable
d'actionnaires
Offres publiques de retrait oui oui
Retrait obligatoire au-delà de la oui oui
détention de 95% du capital et des
droits de vote
7- Règles relatives aux dirigeants
Intéressement des salariés en cas obligatoire non applicable
d'attribution de stocks options ou
actions gratuites
Election des membres du conseil si obligatoire non applicable
salariés > 3% du capital
Prise de position, le cas échéant, obligatoire non applicable
sur l'élection de membres du conseil
par le personnel
Déclaration des opérations sur titres obligatoire obligatoire
à l'AMF et à l'émetteur
8- Franchissement des seuils et offres Euronext Alternext
publiques d'achat obligatoires (règles
Euronext
conservées
pendant 3
ans)[1]
Déclaration à l'AMF des franchissements obligatoire obligatoire
de seuils mais seuils
limités à 50%
et 95%
Déclaration à l'émetteur des obligatoire obligatoire
franchissements de seuils
Intention de franchissement de seuils obligatoire non applicable
10, 15, 20 et 25%
Dépôt d'offre publique d'achat oui (seuil de oui (seuil de
obligatoire en cas de franchissement de 30% ou 50%)
certains seuils en capital ou droits de augmentation
vote de sa
participation
de plus de 2%
en moins de 12
mois entre 30%
et 50%)
Calendrier indicatif du transfert
28 mars 2011 : Réunion du Directoire proposant le projet de transfert de cotation
29 mars 2011 : Publicité du projet de transfert (1er communiqué)
17 mai 2011 : Réunion du Conseil de surveillance approuvant le projet
03 juin 2011 : Convocation de l'assemblée générale ordinaire (BALO)
20 juin 2011 : Réunion de l'assemblée générale ordinaire
20 juin 2011 : Réunion du Directoire mettant en oeuvre la décision
21 juin 2011 Publicité de la décision de transfert (2nd communiqué)
21 juin 2011 : Demande d'admission sur Alternext auprès de Nyse Euronext
Semaine du 22 août 2011 : Décision d'admission sur Alternext par Nyse Euronext
Semaine du 29 août 2011 : Radiation d'Euronext et admission sur Alternext
[Transfert + 3 mois] : désignation du listing sponsor
Avertissement des investisseurs
L'attention des investisseurs est attirée sur les points suivants :
- les actionnaires ayant comme règles internes de n'investir que dans des titres d'émetteurs cotés sur un marché réglementé ne pourront plus maintenir leur participation une fois le transfert effectué ;
- le contrat de liquidité mis en place avec la Société Générale sera maintenu.
Contacts :
DAMARTEX, Bruno Defache Tél : +33(0)3-20-11-45-30
SHAN, François-Xavier Dupont tél : +33(0)1-44-50-58-74
[1] Règles transitoires visées par la loi no. 2009-1255 du 19 octobre 2009.
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