Des marins emprisonnés après un simulacre de procès à São Tomé. Confiscation injustifiée des navires et des cargaisons

GÖTEBORG, Suède, July 10, 2013 /PRNewswire/ --

La République ouest-africaine de São Tomé e Príncipe a injustement confisqué deux navires affrétés par la compagnie pétrolière suédoise Stena Oil, y compris les cargaisons. Les capitaines ont été punis sévèrement à trois d'emprisonnement et accusés de faits de contrebande dans un simulacre de procès. Une amende de 5 millions d'euros a été imposée, et les navires et cargaisons ont été confisqués par l'État de São Tomé. La position de Stena Oil est claire et ferme, ces allégations sont totalement infondées. Aucun tribunal n'a donné l'occasion aux propriétaires des bateaux ou à Stena Oil de se défendre face aux fausses allégations portées contre eux. Le tribunal de São Tomé a refusé d'examiner les preuves qui auraient clairement prouvé l'innocence de toutes les parties accusées, dont les capitaines qui sont aujourd'hui emprisonnés. Au bout de près de quatre mois, la situation reste non résolue et a à ce jour coûté à Stena Oil et aux propriétaires des navires plus de 3 millions USD.

     (Photo: http://photos.prnewswire.com/prnh/20130709/626601 )

Pendant près de quatre mois, les bateaux et leurs cargaisons ont été injustement retenus par les autorités de São Tomé. Les capitaines ont été emprisonnés pour un acte criminel qu'ils n'ont pas commis. Ils sont les victimes d'un gouvernement sans scrupules tentant de s'enrichir en confisant les avoirs d'entreprises étrangères.

La situation a débuté le 15 mars 2013 lorsque deux navires affrétés par Stena Oil s'apprêtaient à transférer des équipements et cargaisons entre eux au large des côtes de São Tomé. Du fait des conditions en mer, les capitaines ont décidé de se mettre à l'abri plus près du rivage, dans les eaux territoriales de São Tomé. C'était simplement une question de sécurité pour les navires, les équipages et l'environnement. La Garde côtière de São Tomé est arrivée avant que ne commence un quelconque transfert et les enregistrements des communications radio indiquent qu'elle ne désapprouvait pas la présence des bateaux en ces lieux. Pourtant, les deux navires ont plus tard été arraisonnés et ordonnés de se rendre dans un port, où les capitaines ont été forcés de débarquer pour des interrogatoires. Les documents des bateaux et les passeports des équipages ont été saisis.

Malgré les efforts importants déployés par Stena Oil, les autorités de São Tomé ont refusé d'expliquer pourquoi elles avaient immobilisé les navires, ni pour quel chef d'inculpation. Cinq jours plus tard, les capitaines ont été accusés d'entrée illégale dans les eaux territoriales et de contrebande. Ces accusations sont infondées et absurdes, car le transfert prévu devait se faire entre deux bateaux affrétés par Stena Oil. Après un procès superficiel, au cours duquel les capitaines accusés n'ont pas été autorisés à présenter les preuves de leur innocence, le jugement a été prononcé deux semaines plus tard. Les capitaines ont été emprisonnés, les navires et les cargaisons confisqués par l'État de São Tomé et finalement, une amende de 5 millions d'euros a été imposée, à payer conjointement par les deux capitaines, les propriétaires des navires et Stena Oil. La condamnation est si abusive et manifestement disproportionnée que nous ne pouvons que présumer l'existence de fortes arrière-pensées politiques ayant porté préjudice au système judiciaire local.

Nous apprenons maintenant que les autorités de São Tomé envisagent de rapatrier les équipages des navires et de laisser les bateaux là où ils se trouvent actuellement, au large des côtes de São Tomé. Nous désapprouvons vigoureusement cette mesure. En effet, un pétrolier entièrement chargé piégé à proximité du rivage pourrait, en cas de météo défavorable et sans un équipage minimum suffisant pour assurer la sécurité, provoquer une catastrophe écologique majeure. Nous avons bien évidemment protesté de manière énergique face à cette situation, mais les autorités de São Tomé ont ignoré nos recommandations.

Il est impératif que ces actions du gouvernement de São Tomé cessent immédiatement. Stena Oil a fait preuve de toute la courtoisie due aux autorités de São Tomé et a patiemment engagé des discussions avec ses représentants afin de régler la situation. Nous avons demandé à São Tomé d'appliquer la législation maritime nationale et internationale en vigueur pour gérer la situation, et avons travaillé sans relâche pour aboutir à une solution amicale et raisonnable. Cependant, à ce jour, nos efforts sont demeurés infructueux. Les mesures prises par les autorités de São Tomé les placent en violation évidente de leurs obligations dans le cadre de lois internationales telles que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM). Si les équipages (dont les deux capitaines), les navires et les cargaisons ne sont pas libérés immédiatement, nous demanderons à São Tomé de répondre de ses actes devant le Tribunal International.

Ni Stena Oil, ni les navires, ni leurs propriétaires, ni les équipages n'ont été impliqués dans une quelconque des actions illégales alléguées par São Tomé, dont la contrebande. Dans une région où la navigation internationale souffre quotidiennement de la menace de la piraterie, São Tomé a maintenant ajouté une nouvelle menace : le piratage de facto par un État souverain sous la forme de la confiscation illégale de navires et de cargaisons. C'est pour cela que nous partageons cette information avec la communauté internationale à titre d'avertissement pour ceux qui mènent des affaires dans la République de São Tomé e Príncipe ou à proximité de celle-ci.

Créée en 1939, Stena est l'une des entreprises privées parmi les plus importantes et les plus respectées de Suède, ses activités vont de l'immobilier au recyclage en passant par le forage pétrolier en haute mer et le trafic maritime, pour ne mentionner que quelques-uns de ses domaines d'activité. Stena est une société internationale jouissant d'une excellente réputation dans tous les segments commerciaux où elle est active. Stena Oil exerce des activités dans la distribution de combustibles marins depuis plus de 30 ans. Pour obtenir des informations plus détaillées, veuillez consulter http://www.stena.com/en  et/ou http://stenaoil.com/en