Europlasma annonce avoir procédé à l'émission d'une 7ème tranche d'OCABSA pour un montant de 1 000 000 €

BORDEAUX, France, le 15 Décembre 2016 /PRNewswire/ --

EUROPLASMA (ALEUP, ISIN FR 0000044810), concepteur et exploitant de solutions plasma pour la production d'énergies renouvelables et la valorisation des déchets dangereux, annonce que la société a procédé le 7 décembre dernier au tirage de la septième tranche sur quatorze d'OCABSA prévues dans le cadre du financement obligataire flexible contracté avec Bracknor Fund Ltd, qui a fait l'objet d'une approbation par les actionnaires lors de l'Assemblée Générale du 2 septembre 2016.

Ce tirage a porté sur l'émission de 100 obligations convertibles en actions (OCA) d'une valeur nominale de 10 000€ chacune représentant un emprunt obligataire d'un million d'euros (constituant la 7^ème tranche de l'emprunt obligataire global), assorties de 3 448 274 bons de souscription d'actions (BSA) ayant un prix d'exercice de 0,29€. Le 8 décembre 2016, l'intégralité des OCA ont été converties et ont donné lieu à l'émission de 4.545.454 actions ordinaires.

L'incidence de la conversion des OCA et des BSA associés issus des tranches 1 à 7 sur les capitaux propres par action et la situation de l'actionnaire est présentée dans les tableaux ci-dessous :

Incidence de l'émission des 7 tranches sur la quote-part par action

       Incidence de l'émission sur la                 Quote-part des capitaux(ii) propres par action
             quote-part par action                                      (en euros)
                                                     Base non diluée (i)                Base diluée (i)
    Avant émission des actions nouvelles
    provenant de la conversion des OCA et
    des BSA                                               0,0089 EUR                       0,4016 EUR
    Après émission des actions nouvelles
    provenant de la conversion des OCA des
    Tranches 1 à 7                                        0,0839 EUR                       0,3789 EUR
    Après émission des actions nouvelles
    provenant de la conversion des OCA et
    des BSA (ii) des Tranches 1 à 7                       0,1320 EUR                       0,3779 EUR
    (i) la société dispose d'instruments dilutifs hors ligne de financement
    Bracknor
    (ii) les calculs sont effectués sur la base des capitaux propres au 30/06/16 ainsi que sur la base du
    nombre de BSA émis et de leur prix d'exercice repris dans le tableau récapitulatif en fin de communiqué

Incidence de l'émission des 7 tranches sur la situation de l'actionnaire

       Incidence de l'émission sur la
          situation de l'actionnaire                       Participation de l'actionnaire (en %)
                                                     Base non diluée (i)                Base diluée (i)
    Avant émission des actions nouvelles
    provenant de la conversion des OCA et
    des BSA                                                  1,00%                           0,57%
    Après émission des actions nouvelles
    provenant de la conversion des OCA des
    Tranches 1 à 7                                           0,72%                           0,47%
    Après émission des actions nouvelles
    provenant de la conversion des OCA et
    des BSA (ii) des Tranches 1 à 7                          0,60%                           0,41%
    (i) la société dispose d'instruments dilutifs hors ligne de financement
    Bracknor
    (ii) les calculs sont effectués sur la base du nombre de BSA émis et de leur prix d'exercice repris dans
    le tableau récapitulatif en fin de communiqué

Récapitulatif des tirages effectués dans le cadre du financement obligataire flexible

Le groupe rappelle que le suivi permanent des opérations liées aux OCA et BSA est disponible sur son site www.europlasma.com dans l'espace Actionnaires-Investisseurs/Information sur le capital et qu'à ce jour la situation concernant les OCA émises lors des premières tranches s'établit comme suit :

                            Nbre d'actions
      Tranche     Nombre     créées par                   Prix
       (date       d'OCA      conversion   Nbre de BSA d'exercice  Nbre de BSA
    d'émission)   émises         d'OCA        créés       des BSA    exercés
        T1
    (21/07/2016)    200       5 119 381     3 703 704   0,54 EUR        0
        T2
    (02/09/2016)    100       2 709 667     2 000 000   0,50 EUR        0
        T3
    (28/09/2016)    100       3 714 223     2 325 580   0,43 EUR        0
        T4
    (21/10/2016)    100       4 466 400     3 225 806   0,31 EUR        0
        T5
    (18/11/2016)    100       4 545 454     3 448 274   0,29 EUR        0
        T6
    (28/11/2016)    100       4 545 453     3 448 274   0,29 EUR        0
        T7
    (07/12/2016)    100       4 545 454     3 448 274   0,29 EUR        0

A la date de ce communiqué, le nombre total d'actions en circulation s'établit à 107 021 362 dont 29 646 032 actions issues de la conversion d'OCA dans le cadre du financement obligataire flexible.

Objectif de l'opération

La mise en place de ce financement en juillet 2016 permet au Groupe de couvrir les besoins de trésorerie de CHO Power jusqu'à la Finale Acceptance de CHO Morcenx, et de contribuer au financement de la croissance du Groupe en assurant de manière flexible ses besoins de trésorerie.

A propos d'EUROPLASMA

Au cœur des problématiques environnementales, EUROPLASMA conçoit et développe des solutions plasma innovantes destinées à la production d'énergies renouvelables et à la valorisation des déchets dangereux ainsi qu'à des applications connexes vers des industries multisectorielles soucieuses de réduire leur empreinte environnementale. L'action EUROPLASMA est cotée sur Alternext (FR0000044810-ALEUP). Pour plus d'informations: www.europlasma.com

Contacts presse et investisseurs
Anne BORDERES - Relations presse et actionnaires/investisseurs
Tel: + 33 (0) 556 497 000
[email protected]

Avertissement important

Ce communiqué contient des informations et déclarations de nature prévisionnelle fondées sur les meilleures estimations de la Direction à la date de leur publication. Ces informations sont soumises par nature à des risques et incertitudes difficilement prévisibles et généralement en dehors du champ d'action du Groupe. Ces risques incluent les risques listés dans le Document du Référence du Groupe disponible sur son site internet http://www.europlasma.com. Les performances futures du Groupe peuvent en conséquence différer sensiblement des informations prospectives communiquées et le Groupe ne peut prendre aucun engagement quant à la réalisation de ces éléments prévisionnels.

Ceci est un communiqué d'informations réglementaires diffusé par PR Newswire