EUROPLASMA annonce des conditions plus favorables aux actionnaires pour le financement obligataire flexible et émission de la tranche 10

BORDEAUX, France, le 15 Mai 2017 /PRNewswire/ --

Conditions plus favorables aux actionnaires pour le financement obligataire flexible et émission de la tranche 10

Europlasma annonce :

• avoir renégocié les termes du financement obligataire signé avec Bracknor Fund en vue de réduire significativement la dilution potentielle future.

• avoir procédé à la demande d'émission de la tranche 10 d'OCABSA.

Réduction de la dilution potentielle liée aux tranches 10 à 14

Pour mémoire, le contrat de financement signé avec Bracknor Fund (cf communiqué du 21/07/2016) prévoyait notamment qu'à chaque tranche de 1M€, donnant lieu à l'émission de 100 obligations convertibles,seraient attachés 50% de BSA1 et 50% de BSA2.

A la demande de la société et avec l'accord de Bracknor Fund, dans le cadre de l'émission des prochaines tranches (10 à 14) du contrat, aucun BSA1 ne sera alloué et seulement 40% de BSA2. Ces nouvelles dispositions ont pour effet de limiter le potentiel de dilution future inhérent aux 5 tranches restantes.

Les autres conditions du contrat restent inchangées.

Emission de la 10^ème tranche d'OCABSA

La société a procédé ce jour à la demande d'émission de la dixième tranche sur quatorze d'OCABSA prévues dans le cadre du financement obligataire flexible contracté avec Bracknor Fund Ltd, approuvé par les actionnaires lors de l'Assemblée Générale du 2 septembre 2016.

Ce tirage porte sur l'émission de 100 obligations convertibles en actions (OCA) d'une valeur nominale de 10 000€ chacune représentant un emprunt obligataire de 1 000 000 euros (constituant la dixième tranche de l'emprunt obligataire global), assorties, compte tenu de la renégociation des termes du financement obligataire mentionnée ci-dessus, de 1 142 857 bons de souscription d'actions (« BSA ») ayant un prix d'exercice de 0.35 euro, (les OCA et les BSA ensemble, les « OCABSA »).

L'incidence théorique de la conversion de la totalité des OCA et de l'exercice de la totalité des BSA issus de cette dixième tranche d'OCABSA sur la quote-part des capitaux propres par action et sur la situation de l'actionnaire est présentée dans les tableaux ci-dessous :

Incidence sur la quote-part des capitaux propres par action de l'émission de la 10^ème tranche :

    Incidence de l'émission sur la
    quote-part des capitaux propres par     Quote-part des capitaux propres (ii) par action
                    action                                        (en euros)
                                             Base non diluée (i)           Base diluée (i)
    Avant émission des actions nouvelles
    provenant de la conversion des OCA et
    des BSA                                     0.0359EUR                     0.3226EUR
    Après émission des 3 146 891 actions
    nouvelles (iii) provenant de la
    conversion des OCA de la tranche 10         0.0427EUR                     0.3225EUR
    Après émission des actions nouvelles
    provenant de la conversion des OCA et
    des BSA (iv) de la tranche 10               0.0499EUR                     0.3256EUR
    (i) la société dispose d'instruments dilutifs hors ligne de financement
    Bracknor
    (ii) les calculs sont effectués sur la base des capitaux propres au 31/12/16 ajustés des augmentations
    de capital réalisées postérieurement et des conversions des instruments dilutifs
    (iii) les calculs sont effectués sur la base d'un prix de conversion de 0.3178 EUR
    (iv) le nombre de BSA résultant de la tranche 10 est de 1 142 857 avec un prix d'exercice fixé à 0.35EUR

Incidence de l'émission de la 10^ème tranche sur la participation de l'actionnaire qui détiendrait actuellement 1% du capital de la Société :

    Incidence de l'émission sur la
    participation de l'actionnaire                Participation de l'actionnaire (ii)
                                            Base non diluée (i)            Base diluée (i)
    Avant émission des actions nouvelles
    provenant de la conversion des OCA et
    des BSA                                      1,00 %                        0.62 %
    Après émission des 3 146 891 actions
    nouvelles (iii) provenant de la
    conversion des OCA de la tranche 10          0.98 %                        0.61 %
    Après émission des actions nouvelles
    provenant de la conversion des OCA et
    des BSA (iv) de la tranche 10                0.97 %                        0.61 %
    (i) la société dispose d'instruments dilutifs hors ligne de financement
    Bracknor
    (ii) les calculs sont effectués sur la base des capitaux propres au 31/12/16 ajustés des augmentations
    de capital réalisées postérieurement et des conversions des instruments dilutifs
    (iii) les calculs sont effectués sur la base d'un prix de conversion de 0.3178 EUR
    (iv) le nombre de BSA résultant de la tranche 10 est de 1 142 857, avec un prix d'exercice fixé à
    0.35EUR

Le groupe rappelle que le suivi permanent des opérations liées aux OCA et BSA est disponible sur son site www.europlasma.com dans l'espace Actionnaires-Investisseurs /Information sur le capital. Cette information permet en temps réel d'évaluer le nombre d'actions de la société en circulation, avant même la parution de l'avis Euronext informant de l'admission des nouvelles actions sur le marché.

Objectif de l'opération :

La société rappelle que la mise en place de ce financement en juillet 2016 permet au Groupe de couvrir les besoins de trésorerie de CHO Power, et de contribuer au financement de la croissance du Groupe en assurant de manière flexible ses besoins de trésorerie.

A propos d'EUROPLASMA

Au cœur des problématiques environnementales, EUROPLASMA conçoit et développe des solutions plasma innovantes destinées à la production d'énergies renouvelables et à la valorisation des déchets dangereux ainsi qu'à des applications connexes vers des industries multisectorielles soucieuses de réduire leur empreinte environnementale. L'action EUROPLASMA est cotée sur Alternext (FR0000044810-ALEUP). Pour plus d'informations: www.europlasma.com

Contact actionnaires :

Anne BORDERES - Chargée de Communication

Tel: +33-(0)5-56-49-70-00 - [email protected]

Contact presse :

Luc PERINET MARQUET - LPM STRATEGIC COMMUNICATIONS

Tel: +33-(0)1-44-50-40-35 - [email protected]

Avertissement important

Ce communiqué contient des informations et déclarations de nature prévisionnelle fondées sur les meilleures estimations de la Direction à la date de leur publication. Ces informations sont soumises par nature à des risques et incertitudes difficilement prévisibles et généralement en dehors du champ d'action du Groupe. Ces risques incluent les risques listés dans le Document du Référence du Groupe disponible sur son site internet http://www.europlasma.com. Les performances futures du Groupe peuvent en conséquence différer sensiblement des informations prospectives communiquées et le Groupe ne peut prendre aucun engagement quant à la réalisation de ces éléments prévisionnels.

Ceci est un communiqué d'informations réglementaires diffusé par PR Newswire