Europlasma: Informations relatives aux BSAR C

BORDEAUX, France, le 14 Novembre 2017 /PRNewswire/ --

A l'issue de la séance de bourse du 31 octobre 2017, Europlasma a procédé à l'attribution gratuite de 152 405 521 bons de souscription d'actions remboursables (BSAR C) au bénéfice des actionnaires de la société à raison d'un BSAR C pour une action ordinaire Europlasma enregistrée comptablement, donnant droit à souscrire un total de 38 101 380 actions nouvelles ordinaires.

Caractéristiques et modalités d'exercice des BSAR C

Code ISIN : FR0013294089

Marché cotation: Euronext Growth Paris

Prix d'exercice : 0,32 €/action du 03/11/2017 au 30/06/2018

                  0,75 €/action du 01/07/2018 au 31/12/2021

Parité d'exercice : 4 BSAR C donnent le droit de souscrire 1 action nouvelle

Période d'exercice : Du 1er novembre 2017 au 31 décembre 2021

Modalités d'exercice

Pour exercer leurs BSAR, les détenteurs doivent faire parvenir leurs instructions de souscription à leur intermédiaire teneur de compte, accompagnées du paiement du prix d'exercice correspondant. Caceis Corporate Trust, assurera la centralisation de ces opérations sous un délai maximum de 2 jours ouvrables.

Les actions nouvelles issues de l'exercice des BSAR C feront l'objet de demandes périodiques d'inscription aux négociations sur le marché d'Euronext Growth Paris et seront négociables sous le même code ISIN que les actions existantes, soit FR0000044810.

Eligibilité des BSAR C aux comptes PEA - PEA/PME

Depuis le 01/01/2014, les BSAR ne sont plus éligibles aux comptes PEA - PEA/PME. En conséquence, les actions issues de leur exercice ne peuvent être souscrites dans un compte PEA - PEA/PME.

Incidence sur la quote-part des capitaux propres par action de l'émission des BSAR C

       Incidence de l'émission sur la         Quote-part des capitaux propres (ii) par
      quote-part des capitaux propres par                      action
                    action                                   (en euros)


                                                Base non diluée (i)       Base diluée (i)

    Avant émission des BSAR C                              0,01 EUR             0,19 EUR
    Après émission des actions nouvelles
    provenant de l'exercice des BSAR C                     0,07 EUR             0,21 EUR
    (i) la société dispose d'instruments dilutifs autres que les BSAR C
    (ii) les calculs sont effectués sur la base des capitaux propres au 30/06/2017

Incidence de l'émission des BSAR C sur la participation de l'actionnaire qui détiendrait actuellement 1% du capital de la Société :

     Incidence de l'émission sur la
      participation de l'actionnaire                Participation de l'actionnaire (ii)
                                             Base non diluée (i)          Base diluée(i)
    Avant émission des actions
    nouvelles provenant de l'exercice
    des BSAR C                                         1%                         0,76%
    Après émission des actions
    nouvelles provenant de l'exercice
    des BSAR C (actionnaire ayant
    exercé ses BSAR C)                                 1%                         0,76%
    Après émission des actions
    nouvelles provenant de l'exercice
    des BSAR C (actionnaire n'ayant
    pas exercé ses BSAR C)                           0,80 %                       0,64%
    (i) la société dispose d'instruments dilutifs autres que les BSAR C
    (ii) les calculs sont effectués sur la base des capitaux propres au 30/06/2017

En d'autres termes, l'actionnaire ne subit pas de dilution s'il exerce la totalité des BSAR C qui lui ont été attribués gratuitement.

A propos d'EUROPLASMA

Au cœur des problématiques environnementales, EUROPLASMA conçoit et développe des solutions plasma innovantes destinées à la production d'énergies renouvelables et à la valorisation des déchets dangereux ainsi qu'à des applications sur-mesure pour les industries soucieuses de réduire leur empreinte environnementale. L'action EUROPLASMA est cotée sur Euronext GROWTH™, (FR0000044810-ALEUP). Pour plus d'informations: www.europlasma.com

Contacts actionnaires:
Anne BORDERES - Relations actionnnaires
Tel: +33(0)556-497-000
[email protected] 

Contacts presse:
Luc PERINET MARQUET - LPM STRATEGICS COMMUNICATION
Tel: +33(0)1-44-50-40-35
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