IPXI® annonce l'offre multipartite pour les brevets essentiels de normalisation sur les communications sans fil

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-- Les principales sociétés, universités et les laboratoires majeurs présentent un contrat ULR commun sur la norme IEEE 802.11n 

CHICAGO, 1er October, 2014 /PRNewswire/ - Intellectual Property Exchange International, Inc. (IPXI), première bourse financière au monde pour la délivrance de brevets et l'échange de droits de propriété intellectuelle (PI), a annoncé aujourd'hui une offre multipartite pour les brevets essentiels de normalisation (SEP) impliquant le protocole standard le plus largement adopté au monde pour la technologie sans fil. L'offre de contrats Unit License Right™ (ULR™) est basée sur les droits des brevets de huit organisations (qui inclut les principales sociétés de télécommunication et d'électronique grand public, les plus grandes universités et les laboratoires majeurs) dont les droits sont considérés comme essentiels à la norme IEEE 802.11n pour un débit plus élevé dans les communications des réseaux locaux sans fil (WLAN).

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Les contributeurs en matière de brevets à l'offre multipartite 802.11n sont :

• Columbia University
• Fraunhofer-Gesellschaft
• JVCKENWOOD Corporation
• Koninklijke Philips N.V.
• Mitsubishi Electric Research Laboratories, Inc.
• Orange S.A.
• Sony Corporation
• University of California

L'offre comprend près de 200 brevets essentiels émis dans près de 20 pays. Chaque contrat ULR fournit une licence non exclusive en vertu des brevets pour la fabrication et la vente de 1 000 chipsets sans fil.

Les chipsets sans fil conformes à la norme 802.11n se retrouvent dans des produits populaires tels que les smartphones, tablettes, ordinateurs personnels, points d'accès, routeurs et passerelles. Ces chipsets sont des composantes nécessaires à la technologie de réseau sans fil et la conformité à la norme favorise l'interopérabilité de l'appareil. Selon l'analyse effectuée par IPXI sur les données fournies par l'International Data Corporation (IDC), une entreprise de recherche de pointe sur le marché des technologies, d'ici la fin de l'année 2019, environ 8 milliards de chipsets sans fil conformes à la norme IEEE 802.11n auront été fabriqués ou vendus dans les pays couverts par les SEP de l'offre multipartite 802.11n.

L'offre est structurée comme une série de contrats ULR convertibles, permettant à des propriétaires supplémentaires de brevets essentiels 802.11n de rejoindre l'offre à l'avenir.

Les premiers acheteurs des contrats URL de série 1 peuvent profiter du programme d'amnistie 802.11n d'IPXI, qui fournit aux acheteurs une exonération de responsabilité pour l'utilisation passée de SEP à un rabais significatif. En outre, les acheteurs de série 1 seront en mesure de convertir des contrats ULR de série 1 inutilisés lors d'une série ultérieure à un prix réduit et, pour les contrats ULR de série 1 utilisés, d'obtenir une exonération de responsabilité sans paiement supplémentaire.

L'approche d'IPXI concernant la délivrance de brevets basés sur des normes a suscité l'intérêt d'autres propriétaires de SEP 802.11n qui cherchent une solution à leurs obligations RAND (raisonnable et non discriminatoire) en matière de brevets. IPXI accepte à présent les soumissions de titulaires de brevets supplémentaires pour les offres à venir dans la série.

Le président-directeur général d'IPXI Gerard Pannekoek a déclaré : « La délivrance de brevets essentiels de normalisation provenant de plusieurs détenteurs de brevets par le biais d'un contrat ULR commun aura un effet positif significatif sur la diminution des coûts des transactions pour les intégrateurs de technologie, tout en favorisant l'adoption plus large de la technologie. Cette offre marque une étape importante pour l'octroi de licences SEP en établissant un nouveau paradigme pour la conformité aux exigences RAND. Les contrats standardisés d'IPXI offerts sur une base non discriminatoire et à des tarifs fondés sur le marché conviennent parfaitement pour résoudre les nombreuses questions soulevées par la détermination de la conformité RAND par le biais de négociations bilatérales ».

Une chambre de données confidentielles, avec des documents de vigilance liés à l'offre, est accessible à partir du site Web IPXI.

À propos d'IPXI

IPXI est la première bourse financière au monde pour la délivrance de brevets et l'échange de droits de propriété intellectuelle. La mission d'IPXI est de répondre aux besoins des détenteurs de propriété intellectuelle, des investisseurs et des négociants relatifs aux processus de détermination des prix, à l'efficacité des transactions et à la distribution des données, en créant une place de marché centrale pour les actifs de propriété intellectuelle négociables. IPXI est financée par un groupe d'investisseurs américains et européens, qui inclut CBOE Holdings, Inc. (Nasdaq : CBOE) et Koninklijke Philips N.V. (Philips) (NYSE : PHG). Les membres d'IPXI comprennent certaines des plus grandes sociétés innovantes et des plus prestigieuses universités au monde, ainsi que des laboratoires nationaux. Parmi les membres d'IPXI, l'on peut citer : Ford Global Technologies, LLC; Philips Intellectual Property & Standards; JPMorgan Chase Bank, N.A.; Sony Corporation of America; Panasonic Intellectual Property Corporation of America; the Regents of the University of California; Columbia Technology Ventures; Northwestern University; Lawrence Livermore National Laboratory et Fraunhofer-Gesellschaft. Pour plus d'informations sur IPXI, veuillez consulter la fiche de renseignements boursiers ou visitez www.ipxi.com.