La Barbade reste très coopérative et attachée à mettre en œuvre les normes en matière fiscale de l'Union européenne et de l'OCDE
BRIDGETOWN, Barbade, December 8, 2017 /PRNewswire/ --
La Barbade voit mal pourquoi elle a été ciblée par l'UE
Lors d'une récente conférence de presse, Donville Inniss, le ministre barbadien de l'Industrie, du commerce international, du commerce et du développement des petites entreprises, a réagi à l'intégration de la Barbade dans une liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs en matière fiscale.
Le ministre Inniss a souligné l'engagement en coopération de la Barbade avec l'UE tout au long du processus d'évaluation et a présenté une chronologie détaillée des échanges entre les autorités de l'UE et les fonctionnaires de la Barbade, étant donné que le pays insulaire s'est efforcé de répondre avec diligence à toutes les inquiétudes exprimées par le groupe « Code de conduite » de l'UE. Bien qu'elle se soit engagée à modifier tous les régimes mis en cause par cette dernière et dans les délais requis, la Barbade a été inscrite sur une liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs en matière fiscale.
« Le Gouvernement barbadien est donc d'avis qu'il est extrêmement regrettable et injuste d'inclure la Barbade dans l'annexe 1 en tant que juridiction fiscale non coopérative, à la lumière et en dépit des récents engagements directs de la Barbade avec le groupe 'Code de conduite' de l'UE ces derniers mois », a-t-il déclaré.
Par lettre datée du 27 novembre 2017, la Barbade a communiqué directement au Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et au groupe « Code de conduite » de l'UE, que la Barbade s'est engagée à modifier les régimes suivants :
- Les compagnies commerciales internationales ;
- les sociétés internationales à responsabilité limitée ;
- les trusts internationaux ;
- les compagnies d'assurance éligibles ;
- les compagnies d'assurance exonérées ;
- la loi sur les services financiers internationaux ; et
- le crédit étranger pour les projets étrangers éligibles.
Les mesures prévues par la Barbade à la lumière de la publication de l'UE seront comme suit :
- La Barbade demandera à l'UE de réexaminer d'urgence la fort regrettable liste ;
- étant donné que la région des Caraïbes continuera de faire l'objet d'un examen attentif de la part des organisations multinationales, la Barbade réclamera un dialogue régional sur la question, en vue de constituer une équipe régionale d'experts chargée de nouer le dialogue avec les intervenants extérieurs, sous la direction de la CARICOM ; et
- la Barbade mettra à contribution tous ses fonctionnaires et partenaires du secteur privé afin de continuer de sensibiliser ses partenaires multinationaux sur ces questions.
Pour bien comprendre le rôle de la Barbade en tant que juridiction financière extraterritoriale prépondérante au sein de l'économie mondiale et du marché de l'UE en particulier, il est important de noter que la Barbade a des conventions de double imposition en vigueur avec dix des 28 pays membres de l'UE, à savoir l'Autriche, l'Espagne, la Finlande, l'Italie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Suède et est en train de conclure des traités avec la Belgique, Chypre, le Portugal et la République slovaque. La Barbade a également conclu des accords sur l'information fiscale avec le Danemark, le Groenland et les îles Féroé et attend la signature d'accords similaires avec l'Allemagne et la France.
Étant en outre signataire de plusieurs accords bilatéraux, il est également important de noter que la Barbade s'est engagée à signer la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (souvent appelée Instrument multilatéral ou IM) de l'OCDE, à Paris, le 24 janvier 2018.
Prises ensemble, ces mesures démontrent que la Barbade continue d'être très coopérative et attachée à la mise en œuvre des normes en matière fiscale de l'UE et de l'OCDE. La Barbade est une juridiction de fond bien réglementée et transparente. Le ministre Inniss a conclu : « Je tiens à affirmer avec force que la Barbade n'est PAS une juridiction non coopérative en matière fiscale ou en toute autre matière. Nous sommes et resterons coopératifs, mais fidèles à nos idéaux et à nos politiques en tant que pays souverain, tout en nous efforçant d'être la juridiction financière internationale de choix. »
À propos du secteur du commerce international de la Barbade
Rassemblant quelque 4 000 entités, le secteur du commerce international de la Barbade contribue à hauteur de quelque 10 % au PIB national. Au nombre des principaux marchés verticaux du secteur du commerce international figurent les services financiers, la fabrication spécialisée et les technologies de l'information et de la communication.
Contact pour la presse :
Rob Ireland,
Claritas Communications Inc.,
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