La Cour rejette le procès de ROHM Semiconductor USA pour jugement déclaratoire de non-violation des brevets de MaxPower Semiconductor et impose un arbitrage
SAN JOSE, Californie, 15 février 2021 /PRNewswire/ -- MaxPower Semiconductor, Inc. (MaxPower), fournisseur de produits semi-conducteurs de puissance de haute performance, a annoncé aujourd'hui que, suite à une audience tenue le 4 février 2021, le tribunal de district américain du district nord de la Californie a rejeté la plainte de ROHM Semiconductor USA LLC (ROHM USA) pour jugement déclaratoire de non-violation des brevets de MaxPower. Le tribunal a estimé que l'accord de licence de technologie (TLA) de MaxPower avec ROHM Co. (ROHM Japon ; 6963:JPTokyo) lie les filiales de ROHM Japon, y compris ROHM USA, et que le même accord exige que ROHM USA arbitre ses réclamations de non-violation.
« Nous sommes heureux que la Cour ait accédé à notre demande d'arbitrage obligatoire. Nous sommes impatients de résoudre le litige concernant la violation par ROHM de notre licence de technologie MOSFET à tranchée non exclusive de longue date et notre licence de brevet. Nous sommes convaincus que nous l'emporterons dans l'arbitrage, et nous avons l'intention de continuer à protéger énergiquement nos actifs technologiques et autres droits de propriété intellectuelle », a déclaré le Dr Mohamed Darwish, président et directeur général de MaxPower.
Roger Cook, le principal conseiller de MaxPower, a commenté : « ROHM a utilisé cette procédure de jugement déclaratoire inappropriée pour éviter la résolution arbitrale du litige sur la licence de technologie concernant les ventes de MOSFET de tranchée en carbure de silicium de ROHM. Heureusement, la résolution de ce litige devrait maintenant aller de l'avant. »
À propos de l'affaire
Face à l'affirmation de MaxPower selon laquelle ROHM Japon a manqué à ses obligations en vertu de l'accord de licence de technologie, le 23 septembre 2020, ROHM USA a intenté une action en justice contre MaxPower pour obtenir un jugement déclaratoire selon lequel les MOSFET en carbure de silicium (SiC) de ROHM ne violent pas quatre brevets américains de MaxPower. L'ordonnance de la Cour rejetant la plainte et contraignant ROHM USA à un arbitrage peut être consultée sur https://www.pacermonitor.com/public/case/36415380/Rohm_Semiconductor_USA,_LLC_v_MaxPower_Semiconductor,_Inc, affaire n° 20-cv-06686-VC.
À propos de MaxPower Semiconductor Inc.
MaxPower Semiconductor, Inc. est une entreprise de pointe dans le domaine des semi-conducteurs de puissance, sans usine de fabrication, qui se consacre à la fourniture de technologies/produits innovants et rentables, éprouvés sur le terrain, qui optimisent les solutions de gestion de l'énergie. MaxPower est une société privée dotée d'un portefeuille de propriété intellectuelle très solide et très étendu, fondée par une équipe de renommée internationale dans le secteur des technologies de l'énergie. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site https://www.maxpowersemi.com
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