La grandeur des entreprises est importante. Une recherche de la MIT Sloan School of Management jette un nouvel éclairage sur le coût élevé de la réglementation du marché du travail en France.

Plusieurs organisations refusent de croître pour éviter les coûts de la réglementation, ce qui nuit à la croissance économique générale

CAMBRIDGE, Massachusetts, le 21 novembre 2016 /PRNewswire/ -- La réglementation contraignante du marché du travail en France pousse les petites entreprises à refuser de croître, ce qui réduit la production économique du pays d'environ 3 %, selon une nouvelle étude* réalisée par le professeur en économie appliquée John Van Reenen, de la MIT Sloan School of Management.

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Les résultats de cette étude arrivent à un moment où le coût élevé des lois du travail constitue un sujet chaudement débattu dans les milieux politiques, notamment avec la loi américaine ACA (Affordable Care Act) visant à garantir des soins de santé à prix abordable.

« Les lois du travail jettent une ombre très sombre sur le développement économique », déclare le professeur Van Reenen. « Plusieurs entreprises hésitent fortement à prendre de l'expansion afin d'éviter les coûts élevés de la réglementation s'appliquant aux plus grands employeurs, ce qui a un effet négatif sur la croissance économique. Il est clair qu'en France, du moins, cette réglementation a plusieurs conséquences négatives. » 

Les entreprises françaises ayant 50 salariés ou plus doivent faire face à un véritable « tsunami » de règles et d'obligations administratives, à la fois lourdes et coûteuses, selon le professeur Van Reenen. Elles doivent notamment créer des comités d'entreprise pour leurs salariés, autoriser plus de représentation syndicale et faire face à des coûts de licenciement plus élevées.

« En conséquence, plusieurs entreprises choisissent de demeurer petites. Elles font un choix rationnel conduisant cependant à des inefficacités au niveau de l'économie nationale, qui nuit à la productivité et à la performance à hauteur d'environ 3 % du revenu national. »

La quantification des coûts de la réglementation du travail a longtemps constitué un sujet délicat et difficile à cerner. La Banque mondiale et diverses organisations ont développé des indices de coût basés sur des notations créées par des avocats, des comptables et d'autres experts. Leurs résultats ont cependant un aspect arbitraire.

Le professeur Van Reenen et ses collègues, le professeur Luis Garicano, de la London School of Economics, et Claire Lelarge, de la Banque de France, ont choisi une approche différente. L'équipe a étudié la distribution de grandeur des entreprises en France, afin de déterminer si elle suit ce que les économistes appellent la « loi de puissance », laquelle devrait dans ce cas se traduire par une relation entre la grandeur et le nombre d'entreprises sous forme de courbe logarithmique. En France, cette loi de puissance est rompue exactement à 50 salariés, ce qui confirme que plusieurs entreprises font en sorte de demeurer juste en dessous de ce seuil.

« Il y a un nombre disproportionnellement élevé d'entreprises ayant entre 47 et 49 salariés », ajoute le professeur Van Reenen. « Néanmoins, ces entreprises ont trouvé des moyens de demeurer productives sans augmenter leurs effectifs de peur d'être assujetties aux réglementations. Dans certains cas, elles demandent à leurs employés de travailler plus d'heures, dans d'autres, elles investissent lourdement dans des machines et des équipements afin de trouver ailleurs de nouvelles sources d'efficacité. »

Selon les chercheurs, certains coûts de la réglementation du travail sont imputés aux travailleurs français sous forme d'une rémunération moindre. « En général, plusieurs croient que les réglementations visent à protéger les travailleurs, mais à cause de cette pression à la baisse sur la rémunération, elles leur sont préjudiciables. »

Les résultats de l'étude ont aussi des répercussions sur d'autres réglementations s'appliquant selon la teille des entreprises, comme la loi américaine ACA. Dans le cadre de la loi ACA, les entreprises ayant au moins 50 salariés en équivalent temps plein doivent offrir une assurance maladie à leurs effectifs sous peine de pénalités de type « vous jouez ou vous payez ». Les critiques de cette loi affirment qu'elle réduit l'attrait de la croissance. Le professeur Van Reenen croit que la plus grande flexibilité de la rémunération sur le marché du travail américain, par rapport à la France, limitera fortement les effets négatifs de ces réglementations sur la croissance, mais que cette situation doit être surveillée.

« Nos recherches démontrent que des lois de ce type peuvent avoir un effet négatif sur la croissance », affirme le professeur Van Reenen. « Les avantages de ces lois doivent être évalués soigneusement en tenant compte de leurs coûts potentiels. »

Établie dans le Massachusetts (États-Unis), la MIT Sloan School of Management est l'une des écoles de commerce les plus réputées au monde. Cette institution est entièrement dévouée à sa mission : former des leaders novateurs ayant des principes, capables de rendre notre monde meilleur et de générer des idées faisant avancer les méthodes de gestion. Des informations supplémentaires sont disponibles sur mitsloan.mit.edu 

* Firm Size Distortions and the Productivity Distribution: Evidence from France (Distorsions de taille des entreprises et distribution de la productivité, étude du cas de la France) par Luis Garicano, LSE, Claire Lelarge et John Van Reenen; American Economic Review 

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http://www.mitsloan.mit.edu